Lutte contre les violences faites aux femmes

15 recommandations du Haut Conseil à l’égalité entre hommes et femmes

17 avril 2015

Voici les 15 recommandations extraites du rapport présenté hier par le Haut Conseil à l’égalité entre hommes et femmes.

En France, des femmes refusent d’utiliser les transports collectifs car elles craignent d’être victimes de violences.

Recommandation 1 :
Adopter une définition partagée pour dénoncer l’ensemble de ces violences, rappeler l’interdit des violences sexuelles, inciter à l’application de la loi et dénoncer les violences sexistes à partir de la définition proposée par le HCEfh.

Recommandation 2 :
Faire réaliser dès 2015 une étude et une enquête de victimation par l’ONDT en association avec la MIPROF et le HCEfh2.

Recommandation 3 :
Organiser des consultations citoyennes, des « transports exploratoires » et/ou des comités d’usager.ère.s pour une co-construction des diagnostics et des réponses à apporter à l’échelon national et local.

Recommandation 4 :
Saisir le HCEfh pour évaluer le plan national d’action afin de mesurer l’impact des campagnes et dispositifs mis en place par l’État, les collectivités territoriales et les entreprises de transport.

Recommandation 5 :
Mettre en place une communication pérenne « Stop au harcèlement sexiste et aux violences sexuelles sur toute la ligne » (affichettes, stickers, messages audios, etc.).

Recommandation 6 :
Adapter et faire connaître les systèmes d’alerte existant (numéro d’alerte, bornes d’urgence sur les quais ou en gare)

Recommandation 7 :
Permettre le signalement a posteriori, en créant une rubrique dédiée sur les sites internet et réseaux sociaux des entreprises de transports pour encourager la remontée des signalements et le partage de témoignages entre usager.ère.s.

Recommandation 8 :
Construire avec les entreprises du secteur un module de formation à destination des agent.e.s des transports afin de permettre une meilleure appréhension et prévention du phénomène, et à améliorer la protection et l’orientation des victimes.

Recommandation 9 :
Expérimenter le programme « Entre deux arrêts » dans les réseaux de bus des collectivités territoriales volontaires (…). Visant à rassurer une personne seule qui ne se sent pas en sécurité la nuit, ce programme offre la possibilité de demander à descendre entre deux arrêts pour se rapprocher de sa destination.

Recommandation 10 :
S’engager au respect d’une charte luttant contre le sexisme et les stéréotypes de sexe dans les publicités diffusées dans les transports. La Charte sera élaborée conjointement avec les pouvoirs publics.

Recommandation 11 :
Lancer une campagne de sensibilisation auprès du grand public dans tous les transports en commun afin de faire (re)connaître l’ensemble des violences que recouvre le phénomène, les sortir de la banalisation, qui soit à destination des victimes, des auteurs, des témoins et de tou.te.s.

Recommandation 12 :
Organiser dès 2015 un concours national « Stop au harcèlement sexiste et aux violences sexuelles sur toute la ligne » visant à sélectionner et à diffuser les meilleurs clips vidéos, messages courts et affiches, rendus publics autour du 25 novembre 2015

Recommandation 13 :
Créer un espace internet institutionnel, national et facilement identifiable, d’information et d’accès aux droits concernant ce phénomène. Intégrer la lutte contre le harcèlement dans la politique publique d’éducation à l’égalité et à la sexualité

Recommandation 14 :
Sensibiliser les filles et les garçons au phénomène pour prévenir et changer les comportements dès le plus jeune âge en intégrant un focus sur la question du harcèlement sexiste et des violences sexuelles dans l’espace public dans le guide de l’Education nationale « comportements sexistes et violences sexuelles : prévenir, repérer et agir », et plus largement dans la formation des enseignant.e.s et dans les programmes d’éducation à l’égalité filles-garçons et à la sexualité. S’assurer d’une meilleure application de la loi

Recommandation 15 :
Mettre à l’ordre du jour cette question lors d’une prochaine séance du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), ainsi que dans les territoires, des Comités départementaux de sécurité (CDS) et des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).


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