(Page 3)

À l’appel d’associations en lutte contre les directives administratives tendant à expulser de l’île un “quota d’étrangers”, plusieurs dizaines de personnes se sont retrouvées samedi devant le tribunal administratif à Saint-Denis. Le cas d’Achata M’Madi, 27 ans, y était examiné suite au recours introduit par Me Saïd Larifou contre l’arrêté de reconduite à la frontière du 30 novembre pris à l’encontre de la jeune Comorienne.
Tous les cas de reconduite à la frontière ne font pas l’objet d’une décision du tribunal administratif et tous ne sont pas non plus - hélas - aussi “médiatisés” : la semaine dernière, l’administration aurait expulsé “an misouk” sept personnes qui n’ont pas trouvé les moyens de se défendre.
Achata M’Madi et son compagnon Ali Kalidanse sont quant à eux décidés à faire respecter leurs droits et ceux de leur enfant, Abdoul Wakil, né à La Réunion il y a 18 mois : le droit de vivre ici sans avoir à affronter tous les jours des tracasseries administratives ou policières, pour “délit de faciès” et autre “tare indocéanique”.
Devant la juridiction, l’avocat d’Achata M’Madi a soulevé "l’exception d’illégalité", parce qu’une autre procédure est en cours contre le refus de l’Administration, le 11 octobre dernier, de délivrer à la jeune femme le titre de séjour qu’elle est venue réclamer spontanément.

Vous avez dit “rigueur” ?

Le point de vue de la Préfecture, défendu samedi dernier par un fonctionnaire du service des étrangers, est laconique : l’Administration - pourtant présente aux frontières - prétend ne pas savoir comment Achata M’Madi est entrée à La Réunion et soutient qu’elle est ici en situation irrégulière. "Elle ne rentre dans aucun des cas prévus par la loi de 1945 pour avoir le droit à un titre de séjour", soutenait samedi le fonctionnaire de la Préfecture.
Ce n’est pas l’avis des intéressés et de leur avocat, qui a plaidé l’affaire devant le tribunal administratif (TA). Tant que l’affaire n’est pas jugée sur le fond, une mesure de reconduite à la frontière peut être contestée au motif "d’exception d’illégalité", sur lequel "la jurisprudence du Conseil d’État est constante", a plaidé Saïd Larifou.
La contestation s’appuie aussi sur le fait que l’arrêté de reconduite à la frontière a été signé par "une main anonyme", le paraphe du secrétaire général Lachaud n’étant accompagné sur l’original d’aucune des mentions légales requises pour l’identification du signataire : il manquait le tampon de la Préfecture.
L’acte de régularisation présenté devant le TA a été jugé non valable. De même, le brigadier qui a fait enfermer Achata M’Madi au centre de rétention administrative, où elle est restée quatre jours, a signé un acte qui ne mentionne ni son nom ni ses qualités. "Il faut que ceux qui appliquent des textes attentatoires aux libertés se montrent rigoureux", a défendu Me Saïd Larifou.
Les Comoriens présents dans la salle étaient beaucoup plus sarcastiques. "Que ceux qui veulent nous appliquer la loi dans toute sa rigueur commencent par s’appliquer cette rigueur à eux-mêmes", commentaient-ils entre eux.

Un "exemple d’intégration"

Après avoir fait valoir les arguments de légalité, Me Saïd Larifou a défendu "l’exemple d’intégration" que constitue le jeune couple comorien. Ali Kalidanse vit à La Réunion depuis 1999, Achata M’Madi depuis 2000. Ils vivent ensemble au Moufia depuis 2002 et ont fait reconnaître leur vie maritale et leur droit aux prestations sociales. Me Saïd Larifou a demandé en conclusion au tribunal d’exercer son "pouvoir de contrôle, de proportionnalité et d’opportunité", face à un gouvernement "qui a des objectifs chiffrés", a-t-il dit en évoquant un objectif de 20.000 expulsions.
Après une suspension de séance, le juge Rabatet a prononcé l’annulation de l’arrêté du 30 novembre, une décision qui a provoqué une brève salve d’applaudissements dans la salle, et la perplexité des représentants de la Préfecture.

P. David

Ali Kalidanse, 36 ans : "Je suis né Français...!"

Venu avec leur bébé, le jeune couple avait préparé une "Déclaration des droits de l’enfant" épinglée au col de chemise du petit Abdoul Wakil : "En le mettant au monde, nous nous engageons à respecter pour chaque enfant...", dit la déclaration avant d’énoncer dix prescriptions : droit à la vie ; à la santé ; à l’éducation ; à la famille ; à la protection contre le racisme et toute forme de discrimination ; à la protection contre l’exploitation sexuelle et toute forme de maltraitance ; contre l’exploitation par le travail ; le droit à la protection contre la guerre et la privation de liberté ; droit à une identité culturelle et religieuse ; droit à l’expression. "Autorités, garants du droits, donnez-moi donc mes droits. Laissez-moi vivre avec ma famille là où je suis né", disait encore la déclaration, signée "Abdoul Wakil Kalidanse Ali, 18 mois, Saint-Denis de La Réunion".
Si les parents avaient tout lieu d’être satisfaits et soulagés par la décision rendue, l’indignation n’en était pas moins forte, perceptible dans les propos du père, Ali Kalidanse. Titulaire d’une licence en Science de l’éducation, il a passé à l’Université de l’océan Indien (U.O.I) du campus du Moufia, une Maîtrise en MDE (Maîtrise de l’énergie et de l’environnement). "Je suis né en 1968, aux Comores... Je suis donc né français ! J’ai passé toute ma vie à enseigner le français, à défendre la culture française. Et on vient me dire que je n’ai pas droit à ma famille !?", a-t-il déclaré à “Témoignages” à la sortie du tribunal.

P. D.

À quand un numéro vert “S.O.S expulsions” ?

Compte tenu des “objectifs chiffrés” du gouvernement dénoncés par l’avocat d’Achata M’Madi, à combien de mesures d’expulsion faut-il s’attendre dans l’île : 150...? 200...? En moyenne, trois à quatre par semaine...?
Le résultat donné pour la seule semaine dernière est bien supérieur. Le Collectif contre les expulsions constitué vendredi dernier n’est pas au bout de ses peines. Va-t-il devoir aller camper devant le centre de rétention administrative et y installer une veille permanente ? et pourquoi ne pas commencer, comme l’UFR l’a déjà proposé, par un numéro vert “S.O.S Expulsion” ?
Dans sa candeur désincarnée, le point de vue de l’administration a quelque chose de kafkaïen : "Ce ne sont pas des expulsions au sens où on l’entend souvent dire ; c’est pour leur permettre de régulariser leur situation. (...) L’État prend en charge le voyage et il aurait permis à l’enfant de voyager avec sa mère", défendait samedi le fonctionnaire du service des étrangers.
De toute évidence, cette conception de la mobilité forcée appelle quelques révisions. L’État - qui ne nous parle que d’économies à faire depuis qu’il est représenté par les équipes successives de M. Raffarin - n’a-t-il rien de mieux à faire que de payer des billets d’avion à des gens qui ne veulent pas voyager ? C’est le même qui refuse aux Réunionnais l’application pleine et entière de la continuité territoriale...
Dans une île dont toutes les entrées sont contrôlées par l’Administration, on a peine à comprendre que des ressortissants comoriens - arrêtés ici par la police, dans la rue, sur leur seule apparence physique - puissent passer les frontières sans présenter un document qui, à un titre ou à un autre, leur donne le droit d’entrer. Et si "régularisation" il doit y avoir, pourquoi celle-ci ne serait-elle pas possible ici même, auprès d’une représentation comorienne ?
Comment aussi ne pas voir du mépris raciste dans la légèreté et la précipitation mises - lorsqu’il s’agit de Comoriens et de Malgaches - à bâcler des actes légaux qui, s’ils concernaient des ressortissants d’autres pays étrangers, seraient plus soignés dans leur forme ? Ahmed Andhumoudine - qui a effectivement obtenu un visa lui permettant de revenir - a été raccompagné à la frontière menotté comme un malfaiteur.
Des Comoriens sont arrêtés dans la rue tous les jours -“délit de faciès” caractérisé ! - et l’un d’eux a dû récemment se rendre chez lui séance tenante, accompagné par la Police, parce qu’il n’avait pas de pièce d’identité sur lui.
On ne dira jamais assez combien est choquante cette façon de traiter en étrangers des gens dont les pays ont été colonisés par la France et qui sont ici chez eux, simplement parce que Comoriens et Malgaches, autant que les Européens ou les Mozambicains, ont fait de La Réunion ce qu’elle est depuis plus de trois siècles. Nombre d’entre eux ont ici de la famille, mais pas forcément des ascendants directs.
Autant la rigueur administrative est acceptable lorsqu’il s’agit de neutraliser ou d’éloigner des trafiquants, des mafieux ou des étrangers qui s’installeraient ici pour constituer un réseau terroriste, autant le traitement réservé à nos voisins, diplômés ou non, est intolérable : C’est une insulte à l’Histoire de La Réunion et à son identité culturelle.

P. D.