Hier, lors du dernier jour de sa visite officielle à Mayotte, la ministre déléguée aux Outre-mer a rencontré les maires de Mayotte. Les échanges ont essentiellement concerné la politique de l’immigration menée par Paris dans cette île de l’océan Indien.
Deux sujets étaient à l’ordre du jour. Tout d’abord la remise en cause du droit du sol à Mayotte. C’est la fin de l’acquisition automatique de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers, ou si un seul des parents est ressortissant français. Autrement dit, dans un territoire administré par Paris et faisant partie de la République dans la Constitution française, être Français ne garantit pas que ses enfants soient Français également.
Ensuite, la fin des visas spécifiques à Mayotte. Aujourd’hui, si un ressortissant d’une île voisine de Mayotte ou d’un Etat en dehors de l’Union européenne obtient un visa pour entrer sur ce territoire, il ne peut se rendre à La Réunion ou en France.
A Mayotte, les Forces vives et les élus demandent la fin de ce visa spécifique à Mayotte, au nom de l’intégration à la France.
La remise en cause du droit du sol nécessite un changement de la Constitution. Le droit du sol est en effet un des principes de la République française. Le président de la République a d’ailleurs fait part de son attachement au droit du sol pour la France. Un projet de loi constitutionnelle devra donc être adopté pour que ce principe de la République qui définit qui est citoyen français et qui ne l’est pas ne s’applique pas dans un territoire que Paris administre comme faisant partie de la République.
Celle du visa spécifique dépend d’une décision du gouvernement. C’est en effet une ordonnance de Paris datée de 2014 qui a confirmé cette barrière entre Mayotte, La Réunion et la France pour les personnes qui n’ont pas la nationalité d’un Etat de l’Union européenne.

« On n’avait pas évoqué de condition »

Les élus ont fait part de leur surprise à la fin de cette rencontre. Car la fin du visa spécifique Mayotte est liée à la réforme de la Constitution visant à abroger le droit du sol à Mayotte pour l’acquisition de la nationalité française.
« On nous a expliqué que l’abrogation du titre de séjour territorialisé serait conditionnée par l’abrogation du droit du sol (…) On a eu un échange, mais j’ai l’impression qu’on n’arrive pas à se comprendre sur ce sujet. Quand le ministre de l’Intérieur est venu, il nous a dit qu’il allait supprimer le droit du sol et le titre de séjour territorialisé. On n’avait pas évoqué de condition », a indique à Mayotte Première Mikidache Houmadi, maire de Dzaoudzi-Labattoir.
Cette condition avait été évoquée avant la rencontre sur les ondes de Kwezy par la ministre : « Ce serait une trahison de faire croire aux Mahorais qu’il y aura une adoption par l’Assemblée nationale, telle qu’elle est aujourd’hui élue, de la fin du titre de séjour territorialisé (visa Mayotte - NDLR), s’il n’y avait pas d’adoption de la fin du droit du sol ».

Vers la reprise des barrages tenus par des citoyens qui votent aux élections ?

Or, le projet de fin du visa Mayotte est inscrit dans le projet de loi Mayotte qui traite de nombreux autres sujets. Même si la loi Mayotte était adoptée avec cette mesure, elle ne pourrait pas s’appliquer tant que l’inscription de la fin du droit du sol à Mayotte ne sera dans la Constitution. Une réforme de la Constitution est une procédure bien plus lourde que l’adoption d’un projet de loi, et encore plus qu’une simple ordonnance.
Mais pour l’opinion à Mayotte, l’application du droit commun français en termes de visas est un des symboles de la promesse d’intégration de Mayotte à la France faite par Paris. L’existence d’un visa permettant d’entrer à Mayotte mais pas à La Réunion ou en France est donc vécue comme une illustration du fait que Mayotte ne fait pas pleinement partie de la République française.
Ces annonces sont loin de satisfaire le collectif des Forces vives. De nouveaux barrages ne sont pas à exclure et ils ne seront pas tenus par des bandits, mais par des citoyens qui votent aux élections et qui ont un pouvoir d’achat pour faire fonctionner l’économie locale.

M.M.