François Baroin, ministre de l’Outre-mer, vient de relancer un débat sur la limitation du droit du sol que l’on croyait enterré depuis l’après-guerre. Seule l’extrême-droite avait tenté, à la faveur de la crise des années 1970/1980, de remettre en cause le droit du sol comme principe d’acquisition de la citoyenneté française, reniant ainsi l’héritage de la Révolution française et s’attaquant à l’essence même du pacte républicain. Ainsi, la reconnaissance du droit du sol a fait jusqu’à présent l’objet d’un large consensus de l’extrême-gauche à la droite la plus libérale. Baroin, en brisant ce consensus, entend faire bouger les lignes.
Sont spécifiquement visés par le ministre les territoires d’Outre-mer, et particulièrement les départements de Guadeloupe et de Guyane, la collectivité départementale de Mayotte, en proies à une forte pression migratoire clandestine de par leur proximité géographique avec quelques-uns des pays les plus pauvres de la planète (Surinam, Haïti, Comores,...). Certaines dispositions mises à l’étude par le ministre pourraient s’appliquer à l’ensemble de l’Outre-mer.
Certes, nous ne sous-estimons pas les difficultés que posent des flux migratoires mal contrôlés aux sociétés qui les accueillent : explosion du travail clandestin, débordement des services publics et sociaux..., avec pour corollaire une poussée de la xénophobie. En Guyane, l’hôpital public n’arrive plus à faire face à l’explosion des naissances. Un trafic de "boat people" dessert Mayotte depuis les Comores, entraînant son lot quotidien de drames humains. Combien de femmes comoriennes viennent y dilapider leurs quelques économies dans l’achat, pour leur enfant, d’un père fictif mahorais (donc français) qui lui transmet ainsi sa nationalité ? La limitation du droit du sol permet-elle de répondre à la problématique de l’immigration ? Certes non et ce n’est pas en ces termes que doit se poser le problème. Le permettrait-elle que les moyens de la contourner se démultiplieraient par le biais des mariages "blancs" et autres "combines".
Alors que notre principal partenaire européen, l’Allemagne, vient de faire un pas vers une plus grande reconnaissance du droit du sol, l’ensemble des dispositions spécifiques à l’Outre-mer préconisées par François Baroin semble remettre en cause l’unité de la République et l’égalité des citoyens devant la loi, fondements du pacte républicain. Le Conseil constitutionnel qui ne peut laisser passer un tel manquement à nos principes républicains, mettra un terme à un débat qui finalement n’a plus lieu d’exister.
L’Outre-mer n’a pas vocation à servir de laboratoire d’expérimentation d’une République au rabais. Certes nos flux migratoires doivent être maîtrisés, mais dans le respect des valeurs républicaines et démocratiques qui fondent tout État de droit.
La problématique de l’immigration clandestine doit surtout être appréhendée à la source : la misère qui pousse les populations des pays pauvres à l’exil. Seule une réelle politique de codéveloppement entre ces espaces et les pays développés peut contribuer à réduire cette hémorragie humaine. L’Outre-mer, en position d’interface entre ces espaces, a un rôle primordial à jouer dans des échanges de savoirs qui profiteront à tous. Les valeurs universelles de la République et le rôle de l’Outre-mer sortiront grandis d’un tel chantier, pour la réalisation duquel les forces progressistes qui aspirent à gouverner de nouveau ce pays auront à renouer avec 2 vertus trop longtemps oubliées : l’audace et l’imagination.

Pascal Basse,
délégué national du MRC à l’Outre-mer