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Tests ADN pour les immigrés...
15 septembre 2007
« Aucun sujet ne doit être tabou. » Brice Hortefeux, en déplacement à Lyon, a justifié ainsi le projet de pratiquer des tests ADN sur des candidats au regroupement familial. Le Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Co-développement, a cru bon de préciser que « onze pays européens » pratiquaient déjà ces tests et qu’ils « seront proposés à des volontaires et non imposés ».
« Remise en cause de la liberté individuelle »
A peine adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi, cet amendement du député UMP Thierry Mariani agite le milieu associatif et politique. Le secrétaire général de la Cimade, Laurent Giovannoni, s’est déclaré jeudi « scandalisé ». « C’est ouvrir la voie à une remise en cause de la liberté individuelle qui est totalement démesurée par rapport à la procédure du regroupement familial qui est quand même déjà très encadrée. » « C’est aussi une remise en cause des documents d’état civil, la signification que la France ne donne aucun crédit aux documents fournis par les pays d’origine. Cela peut aussi avoir des conséquences fâcheuses sur le plan diplomatique », a-t-il ajouté.
Pour la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), cet amendement « apporte une nouvelle pierre à l’édifice de la rupture avec le droit commun et avec les principes de la République ». La LDH rappelle que l’article 16 du Code civil interdit formellement toute étude génétique des caractéristiques d’une personne sauf « à des fins médicales ou de recherche scientifique ». « Seul un magistrat peut ordonner le recours aux empreintes génétiques pour établir une filiation », remarque la ligue. Nathalie Ferré, porte-parole du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés), jugé quant à elle l’amendement « inacceptable » soulignant qu’il s’agissait là d’« un détournement de la loi qui a été faite pour établir une filiation, pas pour la défaire ».
Du côté de l’opposition, c’est également la levée de boucliers. La députée PS George Pau-Langevin estime pour sa part que ce projet représente « une escalade inacceptable ». « Est-ce que l’on envisagerait de faire ça pour des Français ? », s’est interrogée jeudi l’élue du XXe arrondissement de Paris. George Pau-Langevin a indiqué qu’elle interviendrait en séance contre cet amendement, qui sera examiné par les députés lors de la session extraordinaire du Parlement les 18 et 19 septembre.
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