Le Tribunal d’arbitrage placé sous l’égide des Nations-Unies dans le cadre de la convention sur les Droits de la mer vient de rendre son jugement concernant la création par la Grande-Bretagne d’une zone marine protégée (dite ’Parc Marin’) autour de l’archipel des Chagos.

Le jugement donne raison à Maurice. La création en 2010 du Parc Marin par Londres n’est pas légale, ont statué les juges de l’arbitrage. Les droits de Maurice sont validés à la fois sur les eaux territoriales, les droits de pêche et d’exploitation des fonds marins des Chagos.

La Cour d’arbitrage avait siégé à Istanbul en Turquie au mois de mai dernier, et le jugement était attendu avec une grande attention par tous les acteurs du dossier, y compris la partie chagossienne. Olivier Bancoult, le dirigeant du Groupe Réfugiés Chagos, nous a fait part de sa grande satisfaction : "Ce jugement vient confirmer ce que nous avons toujours dit depuis la décision unilatérale du gouvernement britannique de créer une zone protégée, interdite d’accès aux Chagossiens. Le caractère illégal de cette décision apparaît maintenant au grand jour. C’est une victoire pour Maurice, et c’est également une victoire pour les Chagossiens. Nos hommes de loi avaient travaillé de concert pour l’élaboration de l’argumentaire, et les éléments que nous avions apportés ont eu leur poids".

Il convient de préciser que le jugement d’arbitrage ne peut faire l’objet d’aucun appel. Il est donc définitif. De plus, le tribunal d’arbitrage a rejeté catégoriquement une demande de la Grande-Bretagne pour que les frais de cet arbitrage soient imposés à Maurice. Londres a été déboutée à ce sujet.

Ce jugement pourrait apporter des éléments nouveaux dans la période de négociations entre la Grande-Bretagne et les U.S.A. sur le renouvellement du bail de Diego Garcia, qui arrive à terme fin 2016. Des négociations qui concernent au plus haut point et Maurice et les Chagossiens, qui rappelons-le luttent pour leur retour effectif aux Chagos.

Alain Dreneau
Secrétaire du Comité Solidarité Chagos La Réunion