Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) présente aujourd’hui sa déclaration « Pauvreté : entendre les alarmes pour éviter la crise humanitaire ».

La COVID 19 frappe durement les systèmes de santé et met à l’épreuve les sociétés. Dans cette crise, les plus précaires sont une nouvelle fois les premières victimes. Les estimations parlent du basculement d’un million de personnes dans la précarité, s’ajoutant selon l’Observatoire des inégalités aux 9 millions de celles déjà touchées avant la crise sanitaire. Les associations, débordées humainement et financièrement par l’ampleur des besoins nouveaux, en témoignent unanimement.
Aujourd’hui, il y a urgence à faire sortir de la misère ces nouveaux entrants et aider ceux qui étaient déjà touchés à rompre la spirale de la pauvreté.

Les mesures prises par le gouvernement pour venir en aide aux plus fragilisés, bien qu’elle soient essentielles, ne sont qu’éphémères et le choc de la fin de ces dispositions va être particulièrement violent.

À la lumière des enseignements de la société civile organisée, le CESE souhaite donc se faire le relais des signes de détresse des citoyens français afin d’éviter une grave crise humanitaire qui viendrait s’ajouter au contexte déjà lourd de la crise sanitaire et économique. Pour cela, il invite à imposer des mesures visant à, d’une part, sécuriser les personnes en situation de précarité et d’autre part à les protéger. Par conséquent, le CESE recommande des mesures d’urgence couplées à plusieurs actions structurelles.

Afin d’atténuer les effets de la crise humanitaire qui s’annonce, des mesures devraient être mises en œuvre dès à présent, notamment :
• Sécuriser les personnes en situation de précarité en :
o Instituant un moratoire sur le paiement des loyers et des remboursements de prêts immobiliers des personnes en situation de vulnérabilité du fait de la crise ;
o Interdisant toute expulsion locative pour non-paiement de loyer entre mars 2020 et octobre 2021 ;
o Activant de manière exceptionnelle tous les dispositifs dont Visale, FSL et permettre leur contractualisation en cours de bail ;
o Instaurant une période de transition pour les allocataires en diminution ou rupture de droit d’APL.
• Protéger les personnes en situation de précarité en :
o Maintenant un accès aux services publics de proximité en toute circonstance pour les personnes ayant des difficultés d’accès au numérique, quelle qu’en soit la raison ;
o Renforçant l’accès inconditionnel aux soins et au suivi, en développant notamment les équipes mobiles « psychiatrie précarité » et les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) afin de mieux répondre aux besoins sur l’ensemble du territoire.

Le CESE préconise également que des mesures structurelles de lutte contre la misère soient mises en place, parmi lesquelles :
• L’institution d’un revenu minimum social garanti qui se substituera à sept des huit minima sociaux existants
o Un principe simple pourrait être retenu pour en fixer le montant : personne en France ne devrait vivre avec moins de 50%du revenu médian.
o Ce revenu minimum doit permettre aux bénéficiaires de se projeter grâce à un accompagnement renforcé pour construire leur parcours dès l’ouverture des droits. Cela doit également rendre également automatique l’ouverture des droits à la complémentaire santé solidaire.
• L’adoption d’une loi de programmation de lutte contre la pauvreté et l’exclusion confiée à un Haut-Commissaire en charge de la pauvreté
• La prise en compte des changements climatiques comme des facteurs de pauvreté et d’exclusion dans les politiques de lutte contre la pauvreté et prendre en compte les risques que l’inaction fait courir aux personnes pauvres ;
• D’évaluer les politiques et les mesures pour lutter contre les changements climatiques au regard des bénéfices pour les personnes les 20% les plus pauvres ;
• D’inscrire systématiquement dans les plans régionaux de santé environnement des objectifs de réduction des inégalités environnementales.