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10 novembre 2005
Huguette Bello vient de prendre 2 nouvelles initiatives sur les prisons. Ces 2 actes sont précisés dans un communiqué du secrétariat parlementaire de la députée PCR. Nous reproduisons ci-après ce communiqué.
1 - Elle a cosigné l’Appel du “Nouvel Observateur” intitulé “Les prisons de la honte” et publié dans l’édition du 3 novembre dernier. "Sans jamais oublier le respect dû aux victimes et à leurs proches", les cosignataires de cet appel réclament "la mise en œuvre immédiate d’une politique de modernisation et d’humanisation de la prison mettant en accord les actes de la France avec ses principes".
2 - La députée du PCR vient également d’adresser une question écrite au gouvernement pour lui demander de donner son accord à la publication du rapport rédigé par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) sur les établissements pénitentiaires de La Réunion suite à la mission qu’il a effectuée dans l’île en décembre 2004.
Le CPT est un organe statutaire du Conseil de l’Europe. Ses membres sont des experts indépendants qui contrôlent la manière dont sont traitées les personnes détenues dans les pays du Conseil de l’Europe. Au cours de ces derniers mois, il s’est rendu en Ukraine, en Norvège, en Autriche, en Grèce...
On lira ci-après la question écrite adressée au gouvernement :
"Du 13 au 20 décembre 2004, une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) s’est rendue dans le département de La Réunion. L’objet principal de cette mission était d’évaluer la situation dans les différents établissements pénitentiaires de l’île. Elle s’est aussi penchée sur le traitement des personnes placées en garde-à-vue. La visite a donné lieu à un rapport dans lequel le CPT formule des observations et des recommandations. En juillet 2005, le Gouvernement français y a apporté un certain nombre de réponses et de commentaires.
Selon une pratique suivie par l’ensemble des États-membres, la publication du rapport et des réponses intervient soit dès la réception du document par le gouvernement concerné, soit à l’occasion de la réponse apportée par ce dernier. Cette pratique s’est instaurée en sorte de ne pas retarder la publication des rapports et amoindrir par là la portée de leurs préconisations.
Aussi, Madame Huguette Bello demande au ministre des Affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement français a l’intention de donner rapidement son accord au Conseil de l’Europe pour la publication du rapport relatif à la visite effectuée à La Réunion en 2004".
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