Droits humains

Enfants de la Creuse : le droit à la réparation des victimes entendu ?

La commission rend son rapport aujourd’hui au ministère des Outre-mer

Manuel Marchal / 10 avril 2018

C’est aujourd’hui 10 avril que la commission créée à la suite d’une résolution reconnaissant la responsabilité morale de l’État dans la tragédie des Enfants de la Creuse, doit présenter ses préconisations. Rappelons que selon le droit, les Réunionnais arrachés enfants à leur famille pour être exilés en France ont subi un crime clairement défini : traite d’êtres humains en bande organisée. Ce crime est passible d’une lourde peine de prison et de 3 millions d’euros d’amende. C’est pourquoi une réparation financière conséquente apparaît comme la moindre des choses pour toutes les victimes de cet odieux trafic d’enfants.

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Entre 1963 et 1980, plus de 2.000 jeunes Réunionnais ont été arrachés à leur famille pour être exilés en France. Le but était de poursuivre une politique initiée par Michel Debré : utiliser la jeunesse réunionnaise pour repeupler des campagnes françaises désertées. Les jeunes victimes devinrent les Enfants de la Creuse.

L’administration avait comme mission de cibler des familles vulnérables, et d’y rechercher des enfants qui pourraient alors être placés sous sa garde afin de les envoyer en France. Pour obtenir le consentement, de nombreuses promesses ont été faites. Elles n’ont jamais été tenues. Et quand la famille n’était pas d’accord, l’enfant enlevé n’était pas rendu.

Pendant plusieurs années, une chape de plomb a pesé sur cette affaire. C’était déjà la preuve que l’État avait bien conscience que ces faits étaient hautement répréhensibles. Ce n’est que 5 ans après les premiers enlèvements que « Témoignages » a pu révéler l’existence d’un trafic d’enfants. Au terme de la publication de plusieurs articles sur des enlèvements d’enfants, « Témoignages » publiait le 5 septembre 1968 une description de la filière utilisée par l’État :

« À la base, les assistantes sociales, chacune dans son secteur, dépistent systématiquement les enfants en situation « irrégulière ».

On s’intéresserait surtout, sinon exclusivement, aux enfants de race blanche.

Une décision du juge des enfants en confie la charge au Service d’action sanitaire et sociale. Des tentatives sont alors faites pour prendre possession des enfants à l’amiable. En cas d’opposition des parents, ont fait appel aux gendarmes.

Les enfants sont alors regroupés notamment à la « Maison des pupilles » à Bellepierre où les parents peuvent encore les voir. Ils sont là au « sevrage » en quelque sorte.

Puis ils seraient embarqués au fur et à mesure, à destination d’une maison spécialisée en France où on les fait grandir pour les « placer » ensuite ici ou là. Plus de famille, plus de Réunion pour eux.

Une telle « mission spécialisée » se trouverait à Guéret dans la Creuse. Elle est dirigée par un certain Bartès, ancien chef des Services d’assistance à La Réunion ».

Ces faits trouvent une qualification pénale dans la loi : traite d’êtres humains en bande organisée. C’est un crime passible de 20 ans de prison et de 3 millions d’euros d’amende. Or, personne aujourd’hui ne nie ces faits. Sous la pression des victimes, l’Assemblée nationale dut reconnaître que la France avait une responsabilité morale. C’est le sens du vote d’une résolution en février 2014. Ces faits sont confirmés par le travail de la commission nommée à la suite de ce vote.

Aujourd’hui, la commission doit rendre son rapport au gouvernement. Ses propositions auront-elles pris en compte la demande de réparation des victimes ? Devant l’ampleur du préjudice subi, le minimum serait que l’État commence par verser à titre de provision une somme conséquente à chacune des victimes. Ensuite pourront commencer les discussions afin que chaque personne qui a subi ce déplacement ainsi que sa famille puisse avoir droit à la réparation la plus juste. Ce sont les dommages et intérêts que l’État doit à ceux dont il a brisé la vie.

M.M.