Sous la pression des victimes et de leurs soutiens, la France a fini par changer d’attitude. En 2014, l’Assemblée nationale a voté une résolution reconnaissant que la France a failli à sa responsabilité morale. Cela a amené à la création d’une mission d’information chargée d’un travail scientifique. La remise du rapport a donné lieu à un discours de la ministre des Outre-mer. Il permet d’avoir une idée sur l’état d’esprit du gouvernement sur cette affaire.

« En novembre dernier, le Président de la République adressait une lettre aux présidents des associations dans laquelle il déclarait : « cette politique était une faute car elle a aggravé dans bien des cas la détresse des enfants qu’elle souhaitait aider. » (…) Ce rapport est une première. Jamais, en France, une étude n’a été menée avec un tel approfondissement concernant une population relevant de l’Aide sociale à l’enfance.

C’est un travail scientifique fondamental réalisé par le géographe et ancien député, Wilfrid Bertile, les historiens Prosper Eve et Gilles Gauvin et le président de la Commission, le sociologue Philippe Vitale. (…) Loin des fantasmes, le travail scientifique n’a pas vocation à émettre une opinion mais bien d’éclairer le politique pour permettre la prise de décision.

Intégrés dans le BUMIDOM

Ce rapport permet de comprendre pourquoi et comment un tel déracinement a pu avoir lieu. Revenons quelques instants sur le contexte sociopolitique de l’époque : au sortir de la période coloniale et en ces débuts de départementalisation, La Réunion fait face à des conditions sociales difficiles : chômage, pauvreté, sous-développement, la structure familiale est mise à mal. Les enfants en sont les premières victimes. Certains sollicitent les services sociaux. Nombre d’entre eux, orphelins, abandonnés ou vulnérables et fragiles, sont alors pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance. (…) Les pouvoirs publics de l’époque ont intégré le transfert de mineurs vers la France hexagonale dans la politique migratoire du Bureau pour le développement des migrations dans les départements d’outre-mer (BUMIDOM).

Comme le montre très bien le film « Le Rêve français » diffusé le mois dernier, la France d’après-guerre avait besoin de main d’œuvre. Via le BUMIDOM, les ultramarins se sont ainsi retrouvés nombreux dans les services hospitaliers, municipaux et postaux. De même, pour vivifier des départements ruraux, on y avait créé des structures d’accueil dans le domaine sanitaire et social.

Globalement, cette transplantation correspond aux règles administratives et juridiques qui prévalaient à cette époque. Elle révèle également une période où l’on considérait l’enfant comme une « chose », un « objet de droit » dont on pouvait disposer, placer et déplacer selon l’intérêt des adultes, sans le consulter en premier lieu. Aujourd’hui, le regard sur l’enfant a changé : d’ « objet de droit », il est devenu un « sujet de droit », reconnu comme une personne vulnérable qu’il faut protéger. Si des dérapages restent possibles, les lois et les structures ont bien évolué. 

Un part d’histoire de l’aide sociale

Je voudrais m’adresser plus particulièrement à tous les ex-mineurs déracinés. Tout déracinement est un traumatisme.

J’imagine vos souffrances subies, vos désarrois, vos arrachements, les obstacles rencontrés pour reconstituer votre histoire personnelle. En un mot : votre identité. Votre situation ne suscite pas que de la compassion. Elle nous pousse, nous décideurs politiques, à agir. 

C’est ce qui a poussé l’Assemblée nationale à voter une résolution reconnaissant que l’Etat a manqué à sa responsabilité morale dans cette transplantation.

C’est ce qui a poussé le Gouvernement français à créer une Commission nationale pour étudier ce qui s’est passé.

C’est ce qui a conduit à prendre les premières mesures vous concernant l’année dernière. 

Votre histoire est spécifique : vous avez vécu un exil de 10 000 km. Mais ce phénomène a dépassé La Réunion. Le rapport montre à quel point des enfants de tous les départements de France ont fait l’objet de politiques autoritaires de déplacement.

Comme vous, des milliers d’enfants ont été placés par l’ASE dans des fermes ou des institutions, loin de chez eux. Eux aussi ont subi un déracinement.

C’est grâce à vous que nous pouvons mettre en lumière aujourd’hui cette terrible histoire nationale de l’Aide sociale à l’enfance.

Le déracinement, au-delà de la question des kilomètres ou du changement de culture, n’est jamais anodin. Sortir un enfant de sa cellule familiale est toujours une épreuve. 

Propositions

Le rapport de la commission émet des préconisations qui viennent s’ajouter aux engagements déjà pris par le passé. Je sais combien vous éprouvez des difficultés pour obtenir des informations sur vos origines.

C’est pourquoi nous allons tout d’abord faciliter la recherche d’informations concernant vos dossiers. (...)

D’autre part, le dispositif de financement des billets d’avions vers La Réunion va être pérennisé et sécurisé juridiquement à travers une convention avec le Conseil départemental de La Réunion. A ce titre, un référent sera également nommé aux archives du Conseil départemental de La Réunion pour faciliter vos démarches. 

Mesdames et messieurs, une faute a été commise et cette faute impose des réparations morales. C’est ce que préconise le rapport :

Notamment la création d’un lieu mémoriel, l’instauration d’une journée commémorative ou encore la place de cet épisode douloureux de l’histoire nationale dans l’enseignement et la recherche.

Toutes ces préconisations, pertinentes, méritent d’être affinées. Et rien ne sera fait sans vous. Vous avez déjà participé à la mise en œuvre des premières mesures, vous serez évidemment associées aux prochaines.

Ce rapport n’est pas une fin. C’est une étape nouvelle vers la reconnaissance de votre propre histoire et, au-delà, de celle de tous les enfants déracinés de France. (…) Ce rapport n’efface pas les fautes commises. Il n’exonère pas l’Etat de ses erreurs passées mais il a l’immense mérite de vous permettre de vous réapproprier votre passé. Ce travail colossal de recherche est un point de départ pour vous aider à vous reconstruire et vous permettre d’envisager l’avenir de façon apaisée. »

Pour sa part, Ericka Bareigts, ex-ministre, a déclaré ceci par communiqué hier : « lorsque j’avais proposé en 2014 à l’Assemblée nationale de reconnaître que l’État avait manqué à sa responsabilité morale, certains avaient jugé mes propos excessifs. C’était pourtant le minimum que l’on puisse reconnaître : une faute morale a indéniablement été commise par l’État , et cette faute morale est aujourd’hui plus facilement reconnue que par le passé. Il est certainement trop tard pour réparer cette faute, mais la reconnaissance de ces faits historiques aide les victimes de la transplantation à se reconstruire et participe à notre mémoire collective ».