Pourquoi un tel émoi, alors que, comme les éternels blasés n’ont pas manqué de le rappeler, des millions de Français sont d’ores et déjà mis en fiches à divers titres ? Et puis, rappelaient les mêmes bons esprits, les renseignements généraux ne savent-ils déjà pas tout sur les militants en vue ? En réalité, le fichier "EDVIGE", s’inscrit dans la mise en place d’une société de fichage et de surveillance généralisés (près de 40 fichiers de police de police et de gendarmerie sont actuellement actifs), mais présente des aspects particulièrement dangereux pour les libertés :

- par son caractère extensif : le fichier "EDVIGE" tend à recueillir des données à caractère personnel tant sur les « personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif » ainsi que les « individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ». A noter que peuvent aussi être concernées des personnes mineures, à partir de 13 ans pour chacune de ces deux catégories. Le flou des notions retenues permet le fichage de millions de personnes,

- par son caractère intrusif : pourront notamment être collectées des données telles que les « signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement, des informations fiscales et patrimoniales, les déplacements, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, la vie sexuelle et l’état de santé » des personnes concernées.

Intimider, stigmatiser et pénaliser

Ce fichier est à mettre en relation avec une volonté gouvernementale manifeste d’intimider, de stigmatiser et de pénaliser ceux qui participeraient à des mouvements sociaux : en juillet, une circulaire du Garde des sceaux incitait les parquets à engager des poursuites pénales contre les militants d’une mystérieuse « mouvance anarcho-autonome » (sic) et des responsables de la majorité multipliaient les déclarations contre les militants du réseau éducation sans frontières (RESF), les accusant d’être des « fauteurs de troubles ». Interrogé par le magazine "Têtu " le 14 juillet 2008 sur les finalités du fichier "EDVIGE", M. Gachet, porte-parole du ministère de l’Intérieur, a d’ailleurs reconnu sans fard qu’il ne s’agit pas de ficher les personnes « en tant que telles », mais en raison de leur « militantisme ». Potentiellement, des centaines de milliers de personnes pourraient être concernées par ce fichage, mélangeant des finalités très différentes. Il est certain qu’avec une notion aussi vague et non juridique que « personnes ou groupements susceptibles de troubler l’ordre public », faisant référence, non à des actes, mais à une simple intention, ce fichier nous fait quitter les rivages de l’Etat de droit, remplaçant la notion de présomption d’innocence par celle de présomption de culpabilité. Faire l’amalgame entre les « personnes susceptibles de troubler l’ordre public » et les délinquants (c’est à dire les personnes ayant été déclarées coupables d’un délit), est une confusion qui nous fait entrer de plain-pied dans une société de suspicion généralisée à l’égard de tous ceux qui pourraient contester, même avec des moyens légaux, l’ordre établi. A titre d’exemple, un lycéen repéré comme très actif dans un mouvement de protestation contre un projet gouvernemental pourrait très facilement être fiché comme « personne susceptible de troubler l’ordre public » s’il participe à une manifestations donnant lieu à des graffitis sur un bâtiment public, sans qu’il y ait besoin de lui imputer personnellement ces actes. Les données recueillies sur lui pourraient, aux termes du décret "EDVIGE", être versées, des années plus tard, au soutien d’une enquête administrative, obligatoire pour accéder à certains emplois. Le fameux « droit à l’oubli » évoqué par la ministre de l’Intérieur qui permettrait d’effacer la fiche "EDVIGE" des mineurs à leurs 18 ans ne change rien au problème de fond : pourquoi ficher préventivement, de manière particulièrement intrusive, des personnes qui ne sont pas délinquantes ? (rappelons qu’il existe d’ores et déjà une quarantaine de fichiers de police différents). Il s’agit d’une atteinte tout à fait disproportionnée au respect de la vie privée, reconnu tant par notre droit national que par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et par la Convention internationale des droits de l’enfant. Le comité des droits de l’Homme a d’ailleurs rendu en juillet dernier un avis très sévère sur "EDVIGE", en pointant les atteintes disproportionnées aux droits et aux libertés qui en résultent et en critiquant le fait que le gouvernement français ait procédé par voie réglementaire et non législative.

Atteinte à la vie privée et à la vie démocratique,

Le fichier "EDVIGE" emporte donc des atteintes particulièrement dangereuses à la vie privée et à la vie démocratique, dans un contexte où les progrès technologiques nécessitent des moyens de contrôle qui sont, en l’espèce, quasi-inexistants. La CNIL n’en peut mais, ayant été privée de l’essentiel de ses pouvoirs de contrôle ab initio sur ces fichiers par une loi d’août 2004. Les réserves qu’elle a pu émettre sur "EDVIGE" n’ont pas toutes été prises en compte par le gouvernement qui a également refusé de rendre public l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de décret avant sa publication. Faut-il en déduire que certaines réserves du Conseil d’Etat ont été pareillement écartées ? Le culte gouvernemental du secret, contrecarré par l’ampleur de la mobilisation, n’a cessé de faire obstacle au débat public. Pourtant, le gouvernement a été contraint, en raison de l’ampleur de la contestation, d’annoncer le 18 septembre qu’il transmettait à la CNIL un nouveau projet de décret. Ce nouveau texte prévoit d’exclure des données collectables la vie sexuelle et l’état de santé. Pour le reste, des éléments inacceptables demeurent : le fichage est prévu à partir de l’âge de 13 ans pour les « personnes dont l’activité individuelle ou collective indique qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique », notion qui reste très vague. Les « origines raciales ou ethniques, le comportement, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, les déplacements, le comportement, l’environnement, les informations patrimoniales, les signes physiques particuliers et objectifs » pourront être répertoriés. Ces données pourront servir à alimenter des enquêtes administratives pour les postulants à certains emplois publics. Le Syndicat de la magistrature, avec bien d’autres organisations, poursuivra les actions militantes et juridiques et contribuera à toutes les actions visant à l’organisation d’un véritable débat impliquant les citoyens sur la question globale des fichiers et des garanties devant entourer leur fonctionnement. La mobilisation contre "EDVIGE", même dans sa forme remaniée doit pour cela s’amplifier. Une journée d’action est d’ors et déjà prévue pour le 16 octobre, jour de la sainte-Edwige, afin de faire définitivement sa fête à ce fichier scélérat. Cette mobilisation la première étape d’une prise de conscience citoyenne. En cela, l’action du Collectif "Non à EDVIGE" est déjà un succès.

 Hélène Franco
secrétaire générale du Syndicat de la magistrature