Jeudi 6 novembre, Google a enfin été mis face à ses responsabilités. Le géant de la tech vient d’être condamné par la justice pour ne pas avoir déréférencé promptement des vidéos de viols commis au sein de l’industrie pornocriminelle.
Cette victoire est importante, toutefois elle reste très insuffisante pour prévenir et protéger les victimes de crimes de violences et de haine sexistes contre la victimisation secondaire et la mort sociale infligée par le monde du numérique : ainsi, la justice n’ordonne pas à Google de déréférencer systématiquement toutes les copies des vidéos concernées, sous un prétexte incompréhensible, alors qu’elle aurait pu le faire.

Cette décision survient après 18 mois de contentieux et de négociations vaines avec Google, pendant lesquels les dizaines de victimes des affaires dites “French Bukkake” et “Jacquie & Michel” ont continué à vivre un cauchemar sans fin : les vidéos des viols qu’elles ont subis il y a plusieurs années au sein de l’industrie pornographique circulent toujours librement sur internet. La haine sexiste voire raciste manifeste et décomplexée qui accompagne ces images de violences est diffusée et partagée sans limite sur les très nombreuses plateformes pornographiques.

Alors que les autorités judiciaires n’ont toujours pas ordonné le retrait ou la suppression des vidéos (voire le blocage de ces plateformes) et que Pharos, l’Arcom et les autres autorités restent dans une inaction fautive déconcertante, les victimes se tournent en désespoir de cause vers Google, qui a la possibilité de déréférencer ces contenus. Si un déréférencement n’équivaut pas à un retrait, il permet tout de même de rendre les vidéos moins accessibles et de réduire le nombre de vues.

Face aux victimes, Google prend le parti des violeurs

Mais la réponse de Google est complètement aléatoire : certaines demandes sont refusées sans justification. D’autres sont acceptées, mais des duplicatas des vidéos concernées (mêmes titres, mêmes contenus) surgissent aussitôt. Un supplice sisyphéen pour les plaignantes, qui doivent de surcroît joindre à leur demande une capture d’écran de la vidéo, les obligeant à se confronter visuellement aux viols qu’elles ont subis ! Pourtant, Google a les moyens techniques de repérer et de supprimer ces doublons lorsqu’ils apparaissent, comme ce qui est fait pour les contenus pédocriminels.

Une des plaignantes a alors courageusement saisi la justice en 2023 suite à un énième refus de déréférencement.

Google condamné : sa responsabilité engagée en tant qu’hébergeur

Aujourd’hui, après un an d’attente, Google est enfin condamné pour avoir refusé de désindexer les vidéos des viols subis par cette plaignante. Bien plus, la justice a jugé ces contenus “manifestement illicites”, une évidence certes, mais un précédent qui aura des conséquences concrètes pour les autorités administratives (CNIL, ARCOM) : Google, en tant qu’hébergeur, voit sa responsabilité engagée dans le cadre du DSA pour ne pas avoir retiré promptement ces vidéos de son moteur de recherche. L’entreprise doit payer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

La plaignante demandait aussi que toutes les copies des vidéos (actuelles et futures) soient désindexées. La justice a acté la possibilité d’obtenir par un recours en référé cette “surveillance ciblée et volontaire” de Google, mais ne l’a pas prononcée dans le cas de cette plaignante, pour un motif qui interroge.

Pour autant, cette ordonnance est une victoire incontestable, la victoire des femmes opprimées contre le mépris des géants du numérique : Google ne peut plus faire semblant d’ignorer qu’en refusant de désindexer ces vidéos, il se rend complice des crimes commis au sein de l’industrie pornographique.

Plus une seule vidéo de viol ne doit rester en ligne

Google doit tirer les conséquences de cette décision de justice et désindexer immédiatement la totalité des URL qui lui ont été signalées dans le cadre de ces affaires ; et au-delà, toute URL à caractère pornographique ou sexuel diffusée sans consentement, toute URL faisant l’apologie de la haine sexiste ou raciste. Il est inadmissible de forcer les plaignantes à aller en justice, avec les coûts humains et financiers que cela représente, parce que Google refuse d’investir les moyens nécessaires pour appliquer la loi.

Les autorités judiciaires et administratives ont aussi une grande responsabilité

Mais la condamnation de Google ne doit pas servir à invisibiliser la responsabilité des autorités judiciaires et administratives françaises qui, par complaisance fautive et inaction, manquent manifestement à leurs obligations positives de protéger la vie privée et la dignité des parties civiles et victimes de viols en n’initiant pas les procédures de retrait ou de suppression de ces vidéos. Qu’attend le parquet pour saisir Pharos afin d’exiger l’effacement définitif des centaines de vidéos de viol concernées par ces affaires ? Que fait l’Arcom ?