C’est la troisième fois que la plus haute juridiction du pays rejette les arguments du gouvernement sur le centre de détention de la base américaine à Cuba, qui compte encore environ 270 prisonniers, malgré une réprobation internationale quasi-unanime.

La Maison-Blanche muette pour l’instant

En 2004 puis en 2006, les juges avaient estimé que les détenus pouvaient saisir la justice fédérale, une procédure charnière du droit anglo-saxon appelée « habeas corpus ». Mais ils s’étaient alors appuyés sur des textes de loi modifiés depuis par le Congrès.

Mais par 5 voix contre 4, la Cour a estimé que même si Guantanamo était officiellement en territoire cubain, la base fonctionnait de fait comme un territoire américain où certains droits fondamentaux inscrits dans la Constitution devaient être respectés. George W. Bush, en déplacement à Rome, a indiqué qu’il appliquerait cette décision, même s’il la désapprouve.

Obama et MacCain promettent de fermer Guantanamo

La décision rouvre la porte des tribunaux civils pour les quelque 80 détenus que l’administration compte traduire devant ces tribunaux militaires d’exception, invalidés en juin 2006 par la Cour suprême, mais réinstaurés quelques mois plus tard par le Congrès.

Les deux candidats à la succession de George W. Bush, le républicain John McCain et le démocrate Barack Obama, se sont engagés à fermer le centre de détention de Guantanamo, un objectif que l’administration affirme partager depuis deux ans, sans parvenir à trouver d’alternative.