
C’était un 30 juin
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L’Assemblée nationale se penche sur les violences faites aux femmes
14 décembre 2005
L’Assemblée nationale examinait hier une proposition de loi portant sur les violences conjugales. C’est la première fois que le Parlement aborde de façon spécifique la question des violences faites aux femmes. Huguette Bello, députée de La Réunion, est intervenue dans ce débat, dans le cadre de la discussion générale. Ce texte a déjà été adopté par les sénateurs en mars dernier. C’est d’ailleurs lors de ce débat que l’âge légal du mariage a été porté de 15 ans à 18 ans pour les jeunes filles. Nous reproduisons ci-après le texte de l’intervention de la députée de La Réunion. Les intertitres sont de “Témoignages”.
L’examen par le Parlement français d’un texte portant sur les violences faites aux femmes est une avancée notable. C’est en effet la première fois que la représentation nationale en fait un thème central et ne l’aborde pas, de manière périphérique, à l’occasion de telle ou telle loi. Ce progrès, qu’il convient de saluer, nous oblige à une grande exigence. La reconnaissance de cette réalité, dont on sait qu’elle est un véritable fléau social, s’est faite depuis plusieurs années déjà, tant au niveau des institutions internationales et européennes qu’au niveau national dans un certain nombre de pays. “Pékin + 10”, en août dernier, et le vote, par le Parlement espagnol en 2004, d’une loi organique contre la violence de genre en sont les illustrations les plus récentes.
Dans tous les milieux sociaux
Parmi ces violences, les violences conjugales, dont les femmes (faut-il le préciser ?) forment l’immense majorité des victimes, sont les plus répandues. Elles sont l’une des causes principales de blessure ou de décès chez les femmes. Depuis la publication de la première enquête nationale sur les violences envers les femmes et après la lecture du rapport du Professeur Henrio, nous savons que la France n’échappe pas à cette triste réalité.
Les violences conjugales, qui ne doivent pas être confondues avec les conflits entre conjoints, se caractérisent non seulement par leur fréquence, par le fait qu’elles sévissent dans tous les milieux sociaux et culturels, mais encore par le silence et le secret qui les entourent. Si, de plus en plus, elles font l’objet d’une réelle prise de conscience, les violences conjugales ont été considérées, jusqu’à récemment, comme relevant exclusivement de la sphère privée, les cas les plus graves se trouvant renvoyés à la rubrique des faits divers. Pour bien des raisons qui tiennent aussi bien à une certaine tolérance collective qu’au sentiment de honte et de culpabilité éprouvé par les victimes, ce phénomène n’a pas été abordé sous l’angle social et politique.
Des moyens pour aider la victime
La proposition de loi, déjà adoptée par le Sénat, prévoit des sanctions pour les coupables et, pour les victimes, de nouvelles possibilités d’action en justice. Nécessaire, la répression ne suffit évidemment pas. Il est indispensable de protéger et de soutenir les femmes lorsqu’elles décident de rompre avec le processus de violence qui afflige leur couple. C’est, en tout cas, la première leçon que je tire des innombrables situations dont j’ai eu à connaître, depuis une vingtaine d’années, en tant que présidente de l’Union des femmes réunionnaises. Il existe bien, depuis un an, un plan gouvernemental de lutte axé sur les violences conjugales mais, sur le “terrain”, nous sommes toujours contraintes à l’à peu près. Quand on sait que la période de séparation constitue, pour la victime, non seulement un temps de vulnérabilité mais aussi une épreuve à risques, on devine que cet à peu près peut vite tourner au drame.
Parmi les moyens d’aider la victime, l’hébergement. Pas plus à La Réunion qu’ailleurs, les structures d’accueil ne proposent suffisamment de places ; la pénurie de logements sociaux ne permet pas d’envisager de solutions rapides. Quant à la possibilité donnée au juge des affaires familiales, depuis le 1er janvier 2005, d’ordonner au conjoint violent de quitter le domicile, cette procédure demeure l’exception. Vous venez d’annoncer, Madame la Ministre, l’expérimentation prochaine à La Réunion de la formule des familles d’accueil. Pouvez-vous nous en dire davantage ?
Un autre élément important est celui des moyens financiers, surtout si la victime, du fait de la séparation, a dû démissionner de son emploi. La négociation en cours à l’UNEDIC a-t-elle débouché sur la possibilité pour elle de percevoir, dans cette hypothèse, des allocations de chômage ?
Les enfants
Le point capital est celui des enfants. Selon qu’elles souhaitent les protéger d’une violence dont ils peuvent avoir à pâtir directement ou indirectement, selon qu’elles craignent d’en perdre la garde, les mères décident ou non de quitter leur conjoint violent.
C’est souvent en fonction du sort qui sera réservé à ces enfants qu’elles prennent leur décision. Les enfants, d’ailleurs, peuvent aussi, après la séparation, devenir les enjeux d’une nouvelle phase du conflit.
Il m’est impossible, intervenant ici, de ne pas songer à ces 2 jeunes enfants réunionnais qui, depuis plusieurs semaines, se rendent à l’école dans un climat de grande tension à cause des menaces que leur père fait peser sur eux et sur leur mère.
On ne peut prendre une telle violence à la légère, surtout lorsqu’on garde en mémoire le souvenir de ces femmes assassinées alors même qu’elles avaient essayé en vain d’alerter les services de police et de gendarmerie sur le comportement violent de leur ex-conjoint.
Protéger les victimes
Pour éviter que chaque marche blanche, chaque 25 novembre ne soit l’occasion de pleurer les victimes d’un drame annoncé, les mesures destinées à améliorer l’accueil des plaignantes et leur protection doivent être renforcées, et surtout appliquées.
Il est incontestable que beaucoup de dispositifs existent pour lutter contre les violences conjugales. Mais, de l’avis de tous et notamment des associations, dont il faut souligner le rôle, leur dispersion leur fait perdre de la cohérence et n’est pas sans conséquences sur leur application. La prochaine étape serait donc de regrouper dans un même texte les multiples dimensions de cette situation.
Si, comme l’ont demandé les parlementaires européens, l’année 2006 était déclarée année européenne contre les violences envers les femmes, l’adoption d’une loi-cadre pourrait être la contribution française.
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