Deux cent cinquante agents hospitaliers des départements d’outre-mer s’étaient réunis le 30 avril à Lyon, pour faire le point sur un dossier très épineux pour le gouvernement. Soit un agent sur deux concernés dans le département. Deux cent cinquante personnes très motivées et très en colère.
En effet, les agents de la fonction publique d’État ont, depuis 1953, un certain nombre de droits quand, d’Outre-mer, ils viennent en métropole : des congés bonifiés et une prime d’éloignement. Comme leurs homologues en sens inverse.
La fonction publique hospitalière, créée en 1986, aurait dû bénéficier des mêmes avantages, au nom de l’égalité de traitement. Certains agents les ont réclamés. Ils ont obtenu les congés, mais pas la prime.
En 2002, le Conseil d’État, à la suite d’une plainte, a reconnu qu’il s’agissait là d’une violation du Droit.
Devant cette jurisprudence, le gouvernement cherche maintenant à esquiver ses responsabilités. D’une part, il veut faire jouer une loi qui précise que, si le dû n’a pas été réclamé au bout de quatre ans, il est définitivement perdu ; d’autre part, il argue que les personnes arrivées en France avant 1986 n’étaient pas alors des fonctionnaires et, donc, ne peuvent revendiquer un droit qui n’est dévolu qu’à ceux-ci.
Un agent d’outre-mer, célibataire sans enfant, en ne touchant que les deux tiers de la prime, devrait percevoir 9.600 euros. Sur Lyon, ils sont 1.372 à pouvoir bénéficier de cette prime. À l’heure actuelle, 400 dossiers ont été déposés sur les Hospices civils de Lyon et 130 sur l’hôpital psychiatrique du Vinatier.
En ce 30 avril, il s’agissait de rencontrer l’avocat de la CGT qui défend le dossier devant le tribunal administratif. La moyenne, si l’on s’en tient aux critères définis par le ministère qui, sur les cent trente personnes du Vinatier, n’en reconnaîtrait que huit, représente, aujourd’hui, pour cinq personnes, 118.000 euros. Sans condition particulière pour raison d’économie de mauvais aloi, ce versement devrait se monter, au total, à 24 millions d’euros. Bien sûr, l’État n’a pas d’argent. De quoi justifier l’esclavage ?