Les correspondants de la HALDE auront pour mission d’accueillir les personnes souhaitant déposer une réclamation à la HALDE. Ils pourront les informer de leurs droits, les aider à constituer leur dossier de réclamation, contribuer à la résolution de leurs difficultés ou encore les réorienter.
La constitution d’un réseau de correspondants locaux de la HALDE doit favoriser un accompagnement de proximité des personnes qui s’estiment victimes de discrimination, et une diffusion plus efficace des actions de promotion de l’égalité sur le terrain.
A La Réunion, environ 500 réclamations sont enregistrées chaque année par la délégation régionale. Néanmoins, seules 25% d’entre elles font l’objet d’un traitement juridique approfondi, le reste faisant l’objet d’une réorientation.
Dans les demandes relevant effectivement de la HALDE, on constate que 60% d’entre elles concernent l’emploi public et les critères de discrimination sont, en grande partie, dues à l’origine (42%) et à l’activité syndicale (25%).
Et dans les dossiers ayant fait l’objet d’une délibération du Collège de la HALDE, 12 relevaient d’une discrimination dans le déroulement de carrière dû à l’origine.

Sensibilisation et formation des acteurs

Outre la mission d’accueil et de conseil des personnes victimes de discrimination, la HALDE a aussi pour objectif de mener des actions de sensibilisation et de formation en partenariat avec les acteurs locaux associatifs ou institutionnels.
En 2007 et 2008, plusieurs actions de ce type ont été mises en place à La Réunion.
En juin 2007, une centaine de fonctionnaires (Etat et collectivités locales) et responsables associatifs ont été sensibilisés à la lutte contre les discriminations dans le cadre de la présentation d’une journée sur cette thématique.
Il a été organisé une rencontre similaire avec les services de la justice : magistrats du siège et du Parquet, les Conseils prud’hommes, les officiers de police judiciaire, ainsi que les services de l’emploi et de la formation (ANPE, DDTEFP, ADI, ANT, Missions locales…).
En décembre 2008, une centaine de dirigeants de PME et TPE et des intermédiaires de l’emploi ont été sensibilisés à la promotion de l’égalité en entreprise.
Pour 2009, la seconde édition de la Journée pour l’Égalité devrait avoir lieu le 1er juillet en partenariat avec la Délégation aux Droits des Femmes et à l’Egalité et le Conseil Régional d’Information Jeunesse.

 SP 

Où contacter les correspondants locaux ?

• Pour la zone Nord
Naseem Moollan-Omarjee
Point d’Accès au Droit de Sainte-Marie
15 Rue du 20 décembre
Immeuble Zattes Mangues
97438 Sainte-Marie
Le jeudi de 8h30 à 13h30
Tél : 02.62.72.10.14 (sur RDV)

• Pour la zone Sud
Stéphanie Morel
Antenne de Justice de Saint-Pierre et de Bois d’Olive le vendredi de 15h00 à 18h30 (un vendredi sur deux)
Saint-Pierre :
26 Rue Marius et Ary Leblond
Bois d’Olive :
7 Chemin Toby les Hauts
Tél : 02.62.32.12.91 ou 02.62.49.83.87 (sur RDV)

• Délégation régionale
Didier Lefèvre, délégué régional
16, rue Claude Chappe
ZAC 2000 SEMIR
Tél : 0262.55.15.16
[email protected]

Comment faire appel à la HALDE ?
Quelle est la procédure ?

Chaque citoyen peut saisir la HALDE, directement ou par l’intermédiaire d’un parlementaire ou d’une association.

- Elle étudie les réclamations individuelles et elle peut se saisir d’office.

- Elle aide la victime de discrimination dans la constitution de son dossier et l’aide à identifier les procédures adaptées à son cas.

- Elle recueille toute information sur les faits portés à sa connaissance.

- Elle peut entendre des explications à toute personne physique ou à toute personne morale publique ou privée mise en cause devant elle. Elle peut demander communication d’informations et de documents.

- Elle peut charger un ou plusieurs de ses membres ou de ses agents de procéder à des vérifications sur place. Pour l’exercice de ces pouvoirs, les agents de la HALDE sont habilités par le procureur général auprès de la Cour d’Appel de leur domicile. En cas d’opposition du responsable des lieux, le président de la HALDE peut saisir le juge des référés d’une demande motivée afin qu’il autorise les vérifications sur place.

- Elle peut :
• constater par procès-verbal des discriminations par l’intermédiaire de ses agents assermentés. Les délits peuvent être notamment constatés par ses agents à l’occasion des tests de discrimination prévus par l’article 225-3-1 du Code pénal,
• faire procéder à une médiation,
• informer le Procureur de la République lorsque des faits portés à sa connaissance sont constitutifs d’un crime ou d’un délit,
• proposer à l’auteur des faits une transaction consistant dans le versement d’une amende transactionnelle et/ou dans l’indemnisation de la victime. Si une enquête pénale est en cours, l’accord préalable du Procureur de la République est nécessaire. La transaction proposée par la HALDE et acceptée par la victime doit être homologuée par le Procureur de la République territorialement compétent,
• mettre en mouvement l’action publique par voie de citation directe en cas de refus de la proposition de transaction ou d’inexécution d’une transaction,
• présenter des observations devant les juridictions civiles, pénales ou administratives, lorsqu’elles sont saisies de faits relatifs à des discriminations, d’office ou à la demande des deux parties. Cette audition est de droit.
• Faire des recommandations aux acteurs publics et privés.