Lancé par des associations et des organisations syndicales, le débat sur le fichier Edvige créé par décret en juillet dernier vient d’obliger Nicolas Sarkozy à demander à son gouvernement de revoir sa copie.

Vous êtes le médiateur de la République, pourquoi n’intervenez-vous pas ?

- Jean-Paul Delevoye : J’ai surveillé avec attention la montée de la contestation. Toutefois jusqu’ici j’estimais ne pas avoir tous les éléments en main. Aujourd’hui, je considère que la polémique sur la création d’Edvige nous offre une opportunité formidable de débattre enfin de la qualité et de l’utilisation des informations contenues dans tous les fichiers de la République. Notamment lorsque ces données ont des conséquences administratives.

Vous étiez pourtant monté au créneau lors de la fusion dans le répertoire Ariane du fichier des infractions constatées par les policiers, le STIC, qui recense 5 millions de personnes et celui des gendarmes, le Judex ?

- Dès novembre 2005, alors que nous nous penchions sur cette fusion, j’avais émis avec mes services plusieurs recommandations. D’une part, nous souhaitions qu’un comité de suivi de la qualité de ces informations se réunisse régulièrement (ce répertoire comporterait encore 25% d’erreurs - essentiellement des personnes dont le nom figure toujours au fichier alors qu’il aurait du être radié au vu de l’avancée de l’enquête judiciaire les concernant, ndlr.). C’est ce que préconisaient les conclusions du rapport Bauer : un comité de contrôle réunissant notamment la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations), la CNIL (commission nationale Informatique et libertés) et le médiateur de la République. Or, il n’a jamais été réuni. Je viens donc de relancer le ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie pour que cette réunion soit convoquée au plus tôt. D’autre part, nous réclamions que tout justiciable qui se voit signifier une décision administrative négative - un refus d’emploi public, le droit de travailler dans une société de sécurité - prise par le préfet sur la base d’une information tirée du répertoire Ariane, soit immédiatement informé sur de ses possibilités de recours et de rectification. En France, l’information des fichiers doit non seulement être irréprochable. Mais encore, l’utilisation de ces données doit être soigneusement encadrée.

Tous critères que ne remplit absolument pas le fichier Edvige tel que décrit dans le décret du 1er juillet 2008...

- Il est évident que dans notre réflexion, tous les garde-fous que nous souhaitons poser pour le fichier Ariane doivent s’appliquer à tous les fichiers de la République, Edvige, comme le fichier des interdits bancaires ou celui des impayés.

 Propos recueillis par Laurence Dequay, Marianne2