Inclus dans le projet de loi relatif à « la maîtrise de l’immigration » présenté par Brice Hortefeux, cet amendement prévoit la possibilité de recourir à des tests génétiques pour permettre le regroupement familial. Votée par l’Assemblée nationale le 20 septembre à l’issue de vifs débats, la disposition a été annulée puis rétablie par les sénateurs la semaine suivante.
Rétablie, mais encadrée. Le test ADN devrait toujours être volontaire, mais désormais gratuit, soumis à l’autorisation d’un juge, limité à la mère et expérimenté pendant six mois. Reste que le symbole demeure. Comme son caractère « délétère », selon le généticien Axel Kahn.
Des associations de défense des Droits de l’Homme, de protection des enfants et de scientifiques, telles que la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), la Cimade, la Ligue de l’enseignement et d’associations familiales, étaient à l’origine de la manifestation sur l’esplanade du Trocadéro.
Ont également défilé le Député Verts Noël Mamère, le sociologue Michel Wieviorka, le généticien Axel Kahn et Jean-Claude Ameisen, membre du Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) ou le Président du Conseil représentatif des associations noires de France (CRAN), Patrick Lozès.
Au sein du gouvernement aussi, l’opposition à cet amendement a été virulente. Fadela Amara, Secrétaire d’Etat à la Politique de la Ville, a créé la polémique en déclarant qu’il était « dégueulasse ». Ségolène Royal l’a alors invitée « à quitter ce gouvernement », conformément à la jurisprudence Chevènement : « Un ministre, ça ferme sa gueule ou ça démissionne ».

Violation des droits de l’enfant

Sur une pancarte, une étoile jaune portait l’inscription « ADN » en lettres gothiques.
« Le projet de texte qui est soumis à notre Parlement est une violation des droits de l’enfant », a argumenté Claire Brisset, ancienne défenseure des enfants, rappelant que la France avait adopté « il y a 17 ans la Convention internationale des droits de l’enfant ».
L’article 10 de ce texte prévoit que « toute demande faite par un enfant ou ses parents en vue d’entrer dans un Etat partie ou de le quitter aux fins de réunification familiale est considérée par les Etats parties dans un esprit positif, avec humanité et diligence ».
La mobilisation contre l’amendement se poursuit. D’abord sur Internet, où la pétition lancée par “Charlie Hebdo” et SOS Racisme a déjà fédéré plus de 180.000 signataires. Ensuite au Zénith de Paris, qui accueillera dimanche (hier-NDLR), pour un meeting en musique, artistes, intellectuels et scientifiques, ainsi que des hommes politiques PS (François Hollande), MoDem (François Bayrou) et UMP (François Goulard).
Car si députés et sénateurs ont voté le texte, le Parlement n’a pas encore dit son dernier mot. Le projet de loi passera mardi en commission mixte paritaire. Le Député Verts Noël Mamère espère qu’elle « regardera ce qui se passe dans la rue ».

Julien Martin
(Rue89)