Le Sénat pourrait alléger certaines dispositions du projet de loi sur l’immigration. En commission des lois, mercredi 26 septembre au soir, une partie des sénateurs a décidé de supprimer le recours éventuel à des tests ADN en vue d’un regroupement familial, un amendement qui avait été introduit par des députés.
La commission est également revenue sur d’autres points, dont l’obligation pour les conjoints de Français de suivre une formation linguistique dans leur pays d’origine pour obtenir un visa de long séjour, considérant qu’un conjoint de Français devait « bénéficier d’une présomption d’intégration ». Et elle a décidé de maintenir à un mois le délai de recours en cas de demande d’asile.
Ces premiers pas satisfont indéniablement l’Église catholique de France. Très en amont de l’élection présidentielle, il y a un an, elle avait tiré la sonnette d’alarme sur ce thème en publiant le document “Qu’as-tu fait de ton frère ?”. Sans avoir fait de lobbying particulier auprès des parlementaires, elle constate que plusieurs des modifications sénatoriales correspondent de fait à ses demandes.

Vigilant

L’épiscopat était toutefois resté vigilant, comme le prouve l’enquête nationale qu’il a menée cet été dans tous les diocèses - un peu plus de 50 % d’entre eux ont répondu - sur la situation réelle de l’immigration. Ou comme le montre l’intervention, la semaine dernière, du cardinal Jean-Pierre Ricard, président de la Conférence épiscopale, qui s’est publiquement interrogé sur les tests ADN et le risque de leur « utilisation délétère ».
L’indique enfin la rencontre - publique mais discrète -, mardi 25 septembre au soir, entre des représentants de l’Église de France et Brice Hortefeux. À leur demande, Mgr Claude Schokert, évêque de Belfort-Montbéliard, responsable de la Pastorale des migrants, et le P. Stéphane Joulain, nouveau directeur adjoint du Service national de la pastorale des migrants, ont été reçus pendant plus d’une heure par le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement. Ils ont pu souligner les « dangers repérés » par l’Église dans le projet de loi.

« Nous sommes satisfaits du retrait possible des tests ADN et du maintien du délai de recours en matière d’asile, reconnaissait jeudi le P. Joulain. Quant aux conditions de ressources pour le regroupement familial, nous sommes heureux que la commission des lois du Sénat ait fait disparaître le montant de 130% du smic. Mais nous sommes déçus qu’elle n’inclue pas dans le calcul les allocations familiales. »

"Force de proposition"

Avec Brice Hortefeux, les représentants de l’Église ont également évoqué le problème de la langue. Au terme du projet de loi, les étrangers doivent maîtriser le français pour prétendre au séjour, ou l’apprendre dans leur pays via une formation fournie par le consulat.
Les responsables de la Pastorale des migrants ont également voulu être « force de proposition », suggérant au ministre d’aider les associations d’alphabétisation en France plutôt que de transférer aux consulats une charge « qu’ils seront incapables de gérer ». « Quid des pays qui ne disposent pas d’un consulat français ? », a questionné le P. Joulain.
Les représentants de l’épiscopat ont aussi attiré l’attention de Brice Hortefeux sur une autre exigence, démesurée à leurs yeux : l’obligation, imposée aux conjoints étrangers de résidents français, de retourner dans leur pays d’origine pour demander un visa de long séjour. « Prenez un couple franco-soudanais. La mère va-t-elle laisser ses enfants en France pour retourner dans un pays peu sûr attendre un visa sans être certaine de l’obtenir ? », s’inquiète le P. Joulain, qui doute de la nécessité de renforcer encore les dispositifs existant en matière de lutte contre les mariages blancs.
Autre grande préoccupation de l’Église : Mgr Schokert se réjouit d’avoir pu aborder avec le ministre la question du co-développement avec les pays du Sud. « C’est l’une de ses attributions », commente-t-il, mais elle est « totalement oubliée » dans le projet de loi. Or, rappelle le prêtre, « il ne suffit pas de refouler les migrants. Il faut leur assurer un avenir dans leur pays d’origine. »

"Chance et richesse pour notre société"

L’Église se situerait-elle dans l’opposition politique ? « Nous ne sommes pas un lobby gauchiste, insiste le P. Joulain, nous représentons différents courants de pensée dans l’Église. Nous ne cherchons pas le rapport de force. Nous comprenons les préoccupations du gouvernement quant au respect des promesses électorales et devant les sondages alarmistes. Nous voulons être, avec d’autres, le poil à gratter de l’humanité. Au fond, nous avons dit au gouvernement : n’oubliez pas les souffrances des gens. »
Constatant qu’aujourd’hui, « les migrants vivent dans la peur et les Français vivent dans la peur de l’immigration », les deux responsables catholiques ont suggéré au ministre la création d’une commission de réflexion sur « la place des migrants dans notre société et ce que l’on attend d’eux en matière d’intégration », qui associerait tous les acteurs de terrain - y compris religieux. À leurs yeux, en effet, les services diocésains et associations catholiques pourront faire valoir aussi « une expérience autre de l’immigration », comme « chance et richesse pour notre société ».
En attendant, et comme ils l’ont rappelé à Brice Hortefeux, les représentants de l’épiscopat maintiennent leur « vigilance » quant au projet de loi en cours. Après l’examen en séance publique par le Sénat la semaine prochaine, il reste, avant l’adoption définitive, le passage en commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs. Or, jeudi matin, le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, a plaidé pour la réintroduction de l’amendement sur les tests ADN...

Anne-Bénédicte Hoffner