Droits humains

L’État français fuit ses responsabilités

Au Tribunal administratif, le scandale des enfants réunionnais de la Creuse

Témoignages.re / 23 juin 2005

Étape cruciale pour les ex-mineurs réunionnais enlevés à leurs parents puis envoyés de force dans La Creuse au cours des années 1960 - 70 et qui ont porté plainte contre l’État pour obtenir réparation de ce crime. Le 22 juillet prochain, le tribunal administratif dira si selon lui l’État est responsable de ce scandale. Hier à l’audience, ses représentants ont rejeté la responsabilité de l’affaire sur le Département.

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Malgré les preuves mises en exergue par maître Damayantee Goburdhun, qui représentait 10 plaignants, ex-mineurs arrachés de leurs familles dans les années 60 et 70, l’État français se déroge toujours de ses responsabilités. Il fuit littéralement, parce que "tous les éléments du dossier l’accusent", indique l’avocate de la partie civile. Le transfert des enfants réunionnais vers les départements du Tarn, ou en Creuse, est une décision politique. Elle souhaite que l’État le reconnaisse.
Ses mémoires de défense n’en disent rien. Ils rejettent surtout les responsabilités sur le Département, en charge des affaires sociales. Le Conseil général se retrouve en porte-à-faux, aliéné presque par un décret, celui du 26 avril 1960. Maître Damayantee Goburdhun précise au président du tribunal qu’une procédure parallèle est en préparation pour assigner le Département en justice. Une procédure qui risque d’être encore longue.
L’État a même opéré par coup bas, en décidant de transmettre les 10 mémoires de défense 48 heures avant le procès. Une manière de perturber la partie civile ? Maître Goburdhun demande tout simplement le rejet de ces mémoires, selon l’article 612-6 du code de justice administrative. "C’est une procédure qui date d’un an et demi maintenant, et l’État se permet de répondre 48 heures avant le procès", s’insurge-t-elle. Espérons que l’État ou le Département saura apporter un certain nombre d’éléments pour comprendre comment une telle “déportation” a été permise !

"C’est un véritable crime contre l’enfance..."

"J’aimerais savoir comment vous pourrez me justifier cela ?", demande Damayantee Goburdhun, qui poursuit : "vous avez violé leur vie privée, leurs droits les plus fondamentaux". "C’était des enfants, arrachés à leurs parents, à leurs familles" rappelle-t-elle, tout en dénonçant "un véritable crime contre l’enfance". Elle cite parmi les 1.600 cas d’enfants déportés, l’exemple de Jean-Paul Laborde, enlevé à l’âge de 5 ans et demi, ou de Jean-Marie Jean-Philippe, qui peuvent témoigner des viols et agressions subis à répétition.
Le commissaire du gouvernement reconnaît que les recours sont fondés sur le préambule de la Constitution française, les codes pénal et administratif français, et relèvent de la Cour européenne, mais indique que la responsabilité de l’État n’est pas engagée. On se demande pourquoi un tel discours !
Au sortir du procès, les plaignants sont certes un peu déçus par l’attitude de l’État français, mais déterminés dans cette bataille honorable. Ils réclament, par personne, 15 millions d’euros de dommages et intérêts, en plus de 7.500 euros pour les frais de justice. Le commissaire du gouvernement toussote, l’État avec lui. Jean-Marie Jean-Philippe note quant à lui que "l’État trouve toujours le moyen de se défiler, mais je ne suis pas vraiment déçu. S’il faut aller à la Cour européenne, nous le ferons". "Si c’est un tribunal international c’est gagné", note par ailleurs Dayamantee Goburdhun. Nous attendons avec impatience le verdict fixé pour le 22 juillet prochain.

Bbj


Dossier des enfants de La Creuse

"Un procès politique"

"Mon péi bato fou, ousa Debré i ral anou", me griffait le sociologue Philippe Vitale, lors de la présentation de son livre, réalisé en commun avec deux autres universitaires, Corine Spagnoli et Gilles Ascaride, "Tristes tropiques de La Creuse". Il ne croyait pas si bien dire.

Pour freiner la démographie réunionnaise, galopante, Michel Debré initie un vaste plan migratoire, en créant notamment, le 8 juin 1963, le Bureau pour le développement des migrations intéressant les départements d’Outre-mer (BUMIDOM). Au sein de ce flux migratoire, qui représente au total 37.603 jeunes Réunionnais, Michel Debré injecte "une population de mineurs réunionnais, présentés comme orphelins, abandonnés, dans plusieurs départements de métropole, principalement en Creuse et dans le Tarn", notent les chercheurs.
En 2001, cette affaire arrive au grand jour par un article de VSD, qui extirpe du fénoir une sombre affaire de "déportation", de "transfert" de pupilles de La Réunion, 1.600 enfants soi disant orphelins arrachés à leur famille pour être indifféremment transférés dans des départements de l’hexagone. C’est la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) qui aurait "officiellement" conduit les opérations pour sortir l’enfance réunionnaise de la misère, et "leur assurer un avenir meilleur".

"Papa Debré"

En 2002, Jean-Jacques, de son nom retrouvé "Martial", assigne l’État français en justice, et réclame un dédommagement d’un milliard d’euros. Procès médiatique, acte symbolique, stratège judiciaire, peu importe. Cet ex-mineur de La Creuse, aujourd’hui père de deux enfants, aura mis le feu aux poudres. Peut-être même en réveillant un mort, qui aimait entendre se faire appeler "Papa Debré". On peut dire aisément aujourd’hui que cela aura contribué à mettre en lumière un drame déconcertant. Une traite infantile servant à repeupler des terres françaises ? Un acte humaniste pour sauver l’enfance réunionnaise d’un misérabilisme certain ? Suite aux premiers remous de l’affaire, le Ministère de l’emploi et de la solidarité ordonne un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), qui constate un "relatif" échec social et professionnel. Nous nous garderons de lâcher quelques effluves de scandales, nourris par quelques faits relatés de violences physiques, souvent morales. Les ex-mineurs, eux, réclament que la lumière soit faite une fois pour toutes sur cette affaire, demandent à comprendre pourquoi cela a-t-il été permis, mais surtout cherchent à connaître qui porte la responsabilité d’une telle bévue.

Situation critique

Les scientifiques auteurs de "Tristes tropiques de La Creuse" explorent le contexte général de La Réunion dans le début des années 60. L’arrivée de Debré marquera sûrement longtemps les esprits. Évincé de Matignon, il retourne en politique en prenant "grand cas" de La Réunion. Le 6 mai 1963, il est élu député de la première circonscription de La Réunion avec 80,75% des suffrages exprimés. Il compte mener une politique réactive pour moderniser ce bout de France perdu dans l’océan Indien, manquant et souffrant de tout. "L’avenir de La Réunion, l’avenir des Réunionnais dépendent de trois actions, qui déterminent l’économique, le social, la politique. Il faut éviter le surpeuplement, rompre l’isolement, éduquer fille et garçon", note Michel Debré, dans "une politique pour La Réunion" (1974). Son programme politique est en effet axé essentiellement sur une politique migratoire forte, censée répondre à la situation critique du sous-emploi et à l’inflation démographique de La Réunion. En 1967, 13,2% des Réunionnais, soit 14.300 Réunionnais, sont au chômage. Et il semble de circonstance de rappeler qu’à la même année, seulement 25% de la population réunionnaise travaillaient.
Tout un pan de son action relève de la loi programme du 30 juillet 1960, qui permet d’allouer une somme plus considérable au ministère de l’Outre-mer, et étend les pouvoirs préfectoraux. "Sur 290 millions de crédits pour 3 ans alloués au ministère des DOM, s’ajoutent 119 millions répartis à travers les ministères", notent les universitaires. Cette aide "providentielle" visait l’amélioration des infrastructures à La Réunion. Les chantiers ? L’équipement, l’activité sucrière, l’énergie électrique, l’urbanisme et le tourisme. Pour quelles raisons - nous ne le savons pas encore -, Michel Debré facilitera le transfert de plus d’un millier d’enfants réunionnais ?

Une abomination politique ?

On ne peut cependant se soustraire face à la douleur de certains de ces enfants venus faire reconnaître cette histoire lourde, "un procès politique", note maître Damayantee Goburdhun. La France tarde à reconnaître sa responsabilité dans ce dossier. En fait, elle ne dit rien. L’avocate dionysienne entend porter cette affaire au plus haut, peut-être même devant la cour européenne, à Bruxelles. Hier, elle représentait les enfants de La Creuse, sachant exactement que cette affaire peut faire jurisprudence. Comment l’État devrait-il débourser pour dédommager les plaignants ? 150 millions d’euros, si le tribunal administratif suit le réquisitoire de Maître Goburdhun. Le 22 juillet 2005, cette instance judiciaire devra rendre son verdict. Nous espérons que le fait que l’État soit mis en cause ne joue pas en la défaveur des enfants de la Creuse. Affaire à suivre... de près.

Bbj