Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés

L’handicapé réunionnais est un travailleur

10 février 2005

’Agir efficacement pour l’insertion professionnelle et l’emploi des personnes handicapées’, tel est l’objectif que souhaite atteindre la Direction du travail et ses différents partenaires. Avec l’application d’une nouvelle loi en faveur de l’embauche des personnes handicapées, des mesures exemplaires devraient voir le jour pour les entreprises récalcitrantes.

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"L’insertion professionnelle des travailleurs handicapés constitue un enjeu essentiel des politiques de l’emploi et un vecteur primordial de leur intégration dans notre société",indiquait Serge Leroy, le Directeur régional du travail.
Pour l’heure, deux lois légiféraient les mesures d’accompagnement et de soutien menées au bénéfice des publics en situation de handicap, à savoir la loi d’orientation du 30 juin 1975 et celle du 10 juillet 1987, qui se plaçait en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Ainsi, cette dernière "oblige tout employeur du secteur public et du secteur privé, occupant 20 salariés ou plus, à employer dans la proportion de 6% de son effectif salarié, des travailleurs handicapés", poursuit Serge Leroy.
Pourtant, cet objectif fixé n’est pas atteint à La Réunion, où une entreprise sur deux n’emploie aucun travailleur handicapé. Il reste donc du travail, principalement de sensibilisation, auprès des entreprises réunionnaises, afin qu’elles portent un autre regard sur ces travailleurs. "À la fin du deuxième semestre 2004, 2.439 demandeurs d’emploi, travailleurs handicapés toutes catégories confondues, étaient inscrits à l’ANPE, dont 2.167 immédiatement disponibles", estime le directeur du travail.
Rares sont les entreprises qui se plaignent du travail de leur employé handicapé, mais il demeure un blocage, qui freine leur embauche. "L’objectif aujourd’hui est de faire tomber les barrières psychologiques", précise Serge Leroy, qui entend mobiliser "tous les acteurs, aussi bien professionnels de l’insertion que les entreprises" à cet effet. D’ores et déjà, le partenariat est tissé entre la Direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DTEFP), Cap travail, l’ANPE et l’AGEFIPH, Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Réunion d’information aujourd’hui

La mise en œuvre de la loi du 10 juillet 1987 est contrôlée par la DOETH, entendez la déclaration annuelle "obligatoire" d’emploi des travailleurs handicapés. Elle permet d’apprécier les moyens dégagés pour remplir l’obligation d’emploi et recense toutes les informations relatives à l’établissement. Pour l’année 2004, elle doit être adressée à la Direction du travail, avant le 15 février 2005.
Pour aider les entreprises dans leur démarche, l’AGEFIPH, structure créée dans le cadre de la loi de 1987, propose des sessions d’information aux patrons réunionnais. Aujourd’hui par exemple, une réunion se tiendra dans la salle de réunion du Conseil général (Sud), Rue Archambaud à Saint-Pierre, de 14 à 16 heures. Cette campagne d’information devrait permettre aux entreprises de mieux percevoir les avantages de l’embauche d’un travailleur handicapé. Prime forfaitaire lors de l’embauche, compensation du handicap, accompagnement, prime forfaitaire pour le maintien à l’emploi, formation des salariés handicapés... AGEFIPH propose des services aux entreprises, pour les soutenir dans ce choix.
Toutefois, il est à noter que l’établissement qui ne respecte pas l’obligation d’emploi encourt une pénalité égale à la contribution à verser à l’AGEFIPH, majorée de 25%. Mais plus que la répression, la DTEFP préfère parler de mesures incitatives à l’embauche de travailleurs handicapés. "Ainsi, la contribution AGEFIPH sera modulée en fonction des efforts de l’employeur. Pour les entreprises qui n’ont aucun bénéficiaire de l’obligation d’emploi pendant une période supérieure à trois ans, la limite de la contribution sera portée, dans des conditions définies par décret, à 1.500 fois le salaire minimum de croissance", explique Serge Leroy. Les entreprises réunionnaises de 20 salariés ou plus seront plus que jamais incitées à embaucher les personnes handicapées.

Manque de structures adéquates

Il existe cependant des exemples réussis d’embauche de travailleurs handicapés. Vincent Gindre, directeur adjoint du Centre d’aide par le travail "Les ti dalons", défend l’emploi des travailleurs handicapés, en leur offrant des activités productives et des soutiens sociaux, éducatifs, médicaux et psychologiques qui conditionnent leur exercice. Il s’agit de la mise au travail de personnes, âgées à partir de 16 ans, dont la capacité de production est inférieure ou égale au tiers de celle d’une personne valide.
Cependant, il est à déplorer le manque de place dans les structures de ce type, ou dans les ateliers protégés, où les travailleurs reconnus handicapés sont orientés par la Commission technique d’Orientation et reclassement professionnel (COTOREP) et dont le handicap oblige des conditions particulières d’emploi. 1.000 à 1.500 personnes sont sur liste d’attente. Il s’agit d’un manque de structures adéquates et non pas de moyens. Encore faut-il développer des activités nouvelles pour pouvoir offrir une plus large possibilité d’embauche.
Cap Emploi, dispositif national, géré à La Réunion par l’Association réunionnaise pour la valorisation des initiatives socio-économiques (ARVISE), entend agir avec efficacité pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. "En 1996, nous avons pu placer 75 travailleurs handicapés durant l’année. En 2004, 299 travailleurs handicapés ont pu trouver un emploi par notre action", indique Max Techer, responsable de service de Cap Emploi.
Il reste cependant beaucoup à faire pour changer les mentalités. Les entreprises conservent des préjugés obsolètes sur les handicapés. L’État a décrété le caractère prioritaire de leur embauche, en pur respect de la loi du 10 juillet 1987.

Bbj


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