« La violence faite aux femmes, dans l’intimité du couple, au sein de la famille ou dans l’espace public, est l’un des plus grands scandales en matière de droits humains. Ses manifestations et ses répercussions sont multiples et multiformes, la violence affecte les femmes dans leur identité et se répercute dans toutes les sphères de leur vie. Elle affecte toute la société.
En plus des importants préjudices qu’elle cause, la violence faite aux femmes a un coût pour la société. Selon une étude menée en 2004 par un laboratoire de recherche de Lille, les violences conjugales coûtent 1 milliard d’euros par an (…). S’y ajoutent des coûts humains qui ne sont pas quantifiables, les atteintes à la dignité, les handicaps et les vies humaines. (…)
L’Organisation des Nations unies a reconnu, lors de la IVème Conférence mondiale de Pékin en 1995, que les violences à l’encontre des femmes constituaient un obstacle dans l’atteinte des objectifs d’égalité, de développement et de paix. (…)
Dans la réalité française, les violences à l’encontre des femmes font l’objet d’une plus grande prise de conscience que par le passé, grâce en large mesure à l’effort considérable mis en œuvre par les organisations féministes pour lutter contre toutes les formes de violences à l’encontre des femmes et pour organiser l’accueil, le soutien, la solidarité et l’hébergement de celles qui en sont victimes.
La lutte contre les violences conjugales, considérée aujourd’hui comme prioritaire, a longtemps été négligée par la justice et le droit. (…)
Le droit français a enregistré ces dernières décennies des avancées : en 1980, le viol a été criminalisé, le harcèlement sexuel a fait son entrée dans le Code pénal et le Code du travail en 1992.
Ce n’est que très récemment que les mentalités ont changé suite, notamment, à la publication en 2002 de l’enquête Enveff. Cette enquête révélait en effet qu’une femme sur dix était victime de violences conjugales physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques et que 48.000 femmes auraient été violées durant l’année 1999.
Suite à cette enquête et à l’émoi provoqué dans l’opinion publique, les pouvoirs publics se sont alarmés et ont suscité une intervention législative. Après de nombreux débats et auditions pour connaître les véritables obstacles juridiques rencontrés par les victimes de violences conjugales, la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein d’un couple ou commises contre les mineurs fut adoptée.
Cette loi peut, sans nul doute, être considérée comme une avancée majeure dans la lutte contre les violences conjugales. (…)
Un nouveau devoir entre époux a été intégré dans le Code civil : le devoir de respect. (…) De même, la loi de 2006 reconnaît explicitement le viol entre époux même si celui-ci avait déjà été admis par la jurisprudence.
Concernant la protection physique de la victime de violences, les dispositions relatives à l’éloignement familial sont à considérer. (…)
C’est la loi du 9 juillet 2010 qui est venue renforcer la lutte contre les violences conjugales.
La loi de 2010 va encore plus loin dans ce bouleversement de l’ordre public conjugal. (…)
Toutefois, il est encore trop tôt pour faire un bilan complet de l’efficacité de ces mesures et seuls le temps et la pratique permettront de démontrer si des lacunes persistent encore en la matière.
Ces lois ont évidemment une incidence dans les sphères civiles et pénales. Mais elles sont incomplètes, notamment dans le domaine de la prévention qui est indigente, du soutien à apporter aux victimes, et même en matière pénale. Les textes sur les violences faites aux femmes sont totalement dispersés. Certains sont dans le Code pénal, d’autres dans le Code civil ou celui de la santé publique. La nécessité s’impose de les regrouper dans une grande loi-cadre et les enrichir de nouvelles dispositions.
L’UFR a donc souhaité se rassembler aujourd’hui pour une nouvelle présentation de la loi-cadre contre les violences faites aux femmes réclamée depuis longtemps par notre organisation de femmes.
(…) La loi-cadre cherche à assumer les recommandations des organismes internationaux en prenant en compte l’ensemble des violences faites aux femmes et en y apportant une réponse globale. (…)
Avec la loi-cadre, c’est un changement de culture qui est voulu.
Le cadre de cette loi couvre aussi bien les aspects préventifs, éducatifs, sociaux, d’assistance et de suivi des victimes que les aspects législatifs civils et pénaux, les aspects procéduraux et d’organisation judiciaire.
Elle établit des mesures de protection intégrale afin de prévenir, sanctionner et éradiquer ces violences. (…) »