La France va se doter d’une nouvelle loi sur la maîtrise de l’immigration. Celle-ci a été approuvée par le Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi la semaine dernière, et devrait maintenant être débattue par une commission mixte de députés et de sénateurs, avant son adoption définitive. Le texte, en finalisation, a pour objet de compléter les lois de 2003 et 2006 sur l’immigration en reprenant des engagements pris par Nicolas Sarkozy lors de la dernière élection présidentielle française. Autant dire que la nouvelle loi durcit considérablement les conditions d’entrée en France, et particulièrement celles concernant le regroupement familial. Ainsi, toute personne de plus de 16 ans et de moins de 65 ans, y compris les conjoints de Français, souhaitant entrer en France dans le cadre du regroupement familial, devra passer « une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République ».
Quant aux hôtes autour desquels le regroupement familial est envisagé, ils devront justifier de ressources « au moins, égales » au SMIC et « au plus, égales à ce salaire majoré d’un cinquième ». Pour le regroupement de foyers de « six personnes ou plus », les revenus devront atteindre 1,33 fois le SMIC. A charge également pour les accueillants de conclure « avec l’Etat un contrat d’accueil et d’intégration, par lequel ils s’obligent à suivre une formation sur les droits et les devoirs des parents en France ». En cas de rupture de cet accord, le versement des allocations familiales pourrait être suspendu. Evolution notable cependant, s’agissant du droit d’asile ; les demandeurs déboutés auront 15 jours, contre 1 mois actuellement, pour faire appel devant la Commission de recours des réfugiés. De même, les immigrés ayant un statut de résidents depuis plus de 10 ans recevront une carte de résident illimitée en lieu et place de la carte de 10 ans. Les travailleurs immigrés exerçant dans des professions ou des zones où le recrutement est ardu seront de leur côté régularisés « à titre exceptionnel ».

ADN contre visa

Le texte en finalisation est au centre d’une grosse polémique, relative notamment aux tests ADN prévus pour les candidats au regroupement familial. Proposés par le Député UMP Thierry Mariani, les tests ADN soutenus par le gouvernement Fillon sont vivement critiqués par l’opposition et même par des parlementaires de la majorité UMP. L’association SOS Racisme et le journal “Charlie Hebdo” ont même fait circuler une pétition récoltant des milliers de signatures, et demandant la suppression de l’amendement Mariani. En Afrique, le texte rencontre une désapprobation générale. Alpha Oumar Konaré, le Président de la Commission de l’Union africaine, s’en est publiquement ému.
Sur Afrik.com, Delouvin, le Directeur du Pole Action sur la France de Amnesty International, explique les raisons pour lesquelles l’amendement Mariani est un très mauvais texte. Le texte sous-entend que les demandeurs de visa sont considérés comme des fraudeurs à qui l’on devrait faire passer un test génétique avant de poser un pied sur le territoire français. « Une fois de plus, on risque de voir les étrangers comme des fraudeurs. On va stigmatiser l’étranger, on va le montrer du doigt. Puis cette mesure va renforcer le pouvoir des consulats », explique Delouvin. D’autre part, l’application du test ADN est doublement discriminatoire. « C’est très coûteux, entre 200 et 600 euros, par conséquent discriminatoire. On va donc défavoriser les plus pauvres ». Et du fait qu’il soit facultatif, on peut se demander si le fait de ne pas s’y soumettre ne va pas automatiquement classer les réfractaires dans la catégorie des tricheurs. C’est également une atteinte au droit constitutionnel.

Usine à gaz

Face au tollé provoqué par l’amendement Mariani, le gouvernement Fillon a dû consentir des évolutions du texte. Dans sa version actuelle différente de celle de Mariani, la loi en finalisation prévoit que le test ADN recherchera « une filiation déclarée avec la mère du demandeur ». Par ailleurs, le Tribunal de Grande instance de Nantes devra donner son aval avant que la procédure ne soit initiée. Il statuera « sur la nécessité de faire procéder à une telle identification ». Autre nouveauté, l’Etat français prendra en charge les frais du test génétique sans condition. La précédente mouture de l’amendement prévoyait une prise en charges seulement si la filiation était établie. De plus, le recours à l’examen génétique sera expérimenté jusqu’au 31 décembre 2010 et une commission d’évaluation sera chargée d’étudier « annuellement les conditions de [sa] mise en œuvre ».
Reste que, même ainsi modifié, le texte ne rencontre toujours pas l’adhésion générale. Les critiques sont même loin d’être apaisées. Jeudi, le Conseil consultatif national d’éthique en France a rendu un avis négatif. « L’inscription dans la loi d’une identification biologique réservée aux seuls étrangers est en contradiction avec l’esprit de la loi française », estime l’institution. Un élu du Parti Socialiste estime que le dispositif tel qu’adopté par le Sénat reste « détestable ». Un autre du Parti Communiste dénonce « une disposition parfaitement inapplicable », parlant même d’une véritable « usine à gaz ».

Lepénisation des esprits

Les critiques portent aussi sur une disposition de la future loi qui autorise désormais le gouvernement français à collecter les données sur l’immigration et à établir des statistiques non plus uniquement en fonction des origines géographiques ou des nationalités, mais aussi en fonction... des races. Cette approche raciale de la question de l’immigration inquiète beaucoup de personnes qui soulignent le glissement inévitable, selon eux, vers des réactions racistes selon que les statistiques pourront être jugées trop importantes. Une évolution surprenante, avancent-ils, dans la mesure où les données socioculturelles, par origines géographiques ou par nationalités, suffisaient pour un traitement social et politique adéquat de l’immigration.
« Sur le plan philosophique et intellectuel, on assiste à une dérive front-nationalisante d’une partie de la droite qui n’hésite plus à stigmatiser les populations immigrées », regrette un député européen. Est-ce vraiment encore la France, mère des valeurs universelles d’humanisme ? « Non, décidément, je ne reconnais plus la France. Il me semble vivre dans une république où jamais l’on entendit parler des droits de l’Homme, qui jamais ne compta en son sein d’intellectuels, de philosophes, qui ne connut aucune révolution, un pays sans passé, sans histoire et sans culture », regrette l’écrivain Calixte Beyala.

Ambroise Ebonda,
Le Messager (Douala) - AllAfrica.com