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5 juin, parRapport sur les riches publié par l’Observatoire des inégalités
Des données « secret défense »
4 septembre 2008

En parallèle d’Edvige, l’ancienne « documentation » de la Direction de la surveillance du territoire (DST) devient Cristina (Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux). C’est la fusion, ce mois-ci, des RG et de la DST dans un même service du renseignement intérieur qui a provoqué la refonte de leurs bases de données jusqu’alors sans nom.
« Nous n’avons pas ajouté de fichiers. Celui des RG créé en 1991 est devenu Edvige et a été remis au goût du jour pour lutter contre les violences urbaines en y ajoutant les mineurs à partir de 13 ans, précise la Direction générale de la police nationale. Celui de la DST a été rebaptisé Cristina et relève du secret défense ». Ce fichier du terrorisme et des espions a été déclaré de façon « simplifiée » à la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), mais échappe à son contrôle. Car Cristina, géré par le service secret intérieur français, relève - tout comme son frère jumeau de la DGSE pour l’extérieur - de la protection de la sûreté nationale.
Ces fichiers-là, listés dans un décret du 15 mai 2007, bénéficient d’un régime spécial qui les exonère du droit commun et de la surveillance de la Cnil. Le très confidentiel Cristina englobe donc les suspects d’appartenance à un réseau lié au terrorisme et « leur environnement », à savoir contacts, familles et points de chute, religion ou "conversion à l’islam" (1) : « Comment surveiller, sans ces renseignements, les jihadistes qui partent de France pour aller en Irak puis reviennent avec le risque qu’ils frappent en France ? », interroge un officier.
En outre, le fichier Ardoise, qui fusionne le système de traitement des infractions constatées (Stic) de la police et le Judex de la gendarmerie, est testé et étudié par la Cnil qui risque d’émettre des réserves en septembre sur ce méga fichier qui enregistre les auteurs d’infraction mais aussi les victimes, et, « si c’est en rapport avec les faits ou une circonstance aggravante », la religion ou l’homosexualité.
Patricia Tourancheau
Note de “Témoignages” :
(1) Vous avez bien lu : "Conversion à l’islam". Après ça, on vous dira que l’État prétend combattre l’islamophobie. À quand le fichage à l’entrée des mosquées ? À quand le croissant vert cousu sur les vêtements des musulmans ? Avec toute la suite que l’on connaît.
ONU : un rapport cinglant pour la France
Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU chargé de contrôler l’application du pacte international relatif aux droits civils et politiques vient de rendre un avis cinglant concernant le respect par la France de ses obligations.
Au nombre de vingt-six, les recommandations du comité concernent le sort des étrangers et des demandeurs d’asile, le recours à l’ADN pour les étrangers, la situation carcérale, les violences illégitimes commises par les forces de l’ordre, la législation anti-terroriste et certaines règles de procédure pénale, l’égalité homme-femme, la lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme, la prolifération des fichiers (notamment le Stic et Edvige) et la récente loi sur la rétention de sûreté.
Pour chacun de ces sujets, le comité émet des recommandations qui illustrent l’irrespect par la France de plusieurs des dispositions essentielles du pacte et qui rejoignent l’avis d’autres instances internationales, notamment celles du Conseil de l’Europe en matière carcérale ou en matière de mauvais traitements.
La FIDH et la LDH, qui avaient saisi le Comité des droits de l’Homme d’un rapport alternatif à celui déposé par le gouvernement français, se félicitent de la prise en compte des critiques adressées à ce gouvernement par plusieurs ONG françaises ou internationales.
Elles constatent, de plus, que les commentaires du comité sont identiques aux reproches qu’elles ne cessent de formuler.
Elles demandent instamment au gouvernement français de s’inspirer de ses recommandations pour modifier sa législation et la mettre en conformité avec les pactes internationaux dont la France est signataire.
Ainsi qu’elles l’avaient souligné auprès du Comité des droits de l’Homme et que celui-ci le relève avec insistance, la FIDH et la LDH regrettent qu’il ait fallu attendre six ans pour que la France dépose son quatrième rapport périodique.
Comme le Comité des droits de l’Homme, la FIDH et la LDH demandent au gouvernement français de respecter la prochaine échéance qui lui a été fixée (2012) et, dans l’intervalle, ne se contente pas, comme à l’habitude, d’ignorer les recommandations des instances internationales.
FIDH/LDH
Rapport sur les riches publié par l’Observatoire des inégalités
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