Les sénateurs examinent aujourd’hui en séance le projet de loi sur l’immigration de Brice Hortefeux adopté le 20 septembre à l’Assemblée qui comprend le dispositif controversé sur les tests ADN.
Ce dispositif, né d’un amendement du Député UMP Thierry Mariani, autorise, à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2010, les tests ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial voulant apporter une preuve de leur filiation. L’examen génétique, facultatif et fait après consentement express du demandeur, lui sera remboursé si le visa est accordé.

Vigoureux échanges en vue

La suppression par la Commission des Lois du Sénat de ce dispositif devrait donner lieu, cet après-midi, à de vigoureux échanges au Palais du Luxembourg.
« J’écouterai les intervenants au Sénat. S’il y a des propositions à faire, je les ferai de manière à intégrer les propositions qui sont nées au Sénat et je fais confiance pour que le Sénat adopte le projet du gouvernement in fine », explique Brice Hortefeux.
Autrement dit, discutez tant que vous le voulez, le principal, c’est que vous adoptiez le projet. C’est ce qu’on appelle le débat démocratique.
« J’aborde le débat au Sénat exactement avec le même esprit que lors de la discussion à l’Assemblée. J’écouterai les uns et les autres et je ferai des propositions », a-t-il dit. « La conciliation et l’ouverture sont dans mon tempérament et ma pratique », a-t-il ajouté.
On va voir quelles sont les limites de "l’ouverture" du ministre. Acceptera-t-il la décision de la Commission des Lois des sénateurs qui avait purement et simplement supprimé le dispositif ?

La Commission des lois a supprimé d’autres articles en plus des tests ADN

Mercredi dernier, en plus de la suppression de l’amendement sur les tests ADN, la Commission des Lois du Sénat a refusé que le niveau de ressources exigé pour bénéficier du regroupement familial soit porté jusqu’à 1,33 SMIC pour une famille de 6 personnes ou plus et a également supprimé l’obligation, pour les conjoints de Français, de suivre une formation linguistique dans leur pays d’origine pour obtenir un visa de long séjour.