... Muguet, Procureur général au TGI de Saint-Denis

« Le pénal est là quand tout a échoué »

24 novembre 2006

“Témoignages” a cherché à obtenir du représentant du Parquet le nombre de cas de violences conjugales débouchant sur des jugements. Ce n’était pas vraiment la bonne question...

Il est vain de demander des statistiques précises à l’institution “Justice” de La Réunion. Ce fut la première erreur. Toutes les données du tribunal “remontent” au ministère qui fait des statistiques globales éditées avec 1 an et demi de décalage sous l’intitulé “Les chiffres-clés de la Justice”. C’est intéressant pour qui veut analyser l’activité judiciaire. Cela ne donne pas une photographie de la société réunionnaise.

En poste dans l’île depuis mars 2003, le procureur Muguet en a, en revanche, une vision de presque philosophe, plus sensible aux situations de violences vécues à La Réunion qu’aux maigres chiffres dans lesquels on voudrait les faire entrer.
« En matière de violences, notre planète est l’Etat de droit : puis-je poursuivre ? puis-je classer ? », dit-il en introduisant d’emblée le problème des preuves, la question des menaces, les motifs de classement aussi...
« Le problème de la plainte c’est, pour une victime, revendiquer le statut de partie au débat et au procès pénal. On se met sous l’autorité de la loi. On s’inscrit dans un état de droit et on est prêt à y jouer un rôle. Ce devrait être une démarche préparée, consciente, raisonnée et pas un appel au secours », dit-il en évoquant le problème posé parfois - souvent - par les plaintes reçues dans l’urgence.

Des magistrats du Parquet, dans le Sud, ont tenté d’organiser des audiences mettant en présence les auteurs des violences et les victimes. L’idée était de faire prendre conscience d’un “statut judiciaire” et de ce que le pénal n’est pas la seule réponse à apporter à ce type de situation.
« Vivre ensemble, c’est du conflit, poursuit le procureur. Mais il existe autre chose que le droit pénal. Les personnes sont des sujets de droit qui ont des droits entre elles, des droits sur des enfants, sur des biens. Et tout cela passe par des juges civils. Le procureur n’a rien à voir avec tout cela. Ce qu’il faut dire aux gens, c’est que le pénal est là quand tout a échoué. Ce qu’il faut, c’est travailler à l’exercice de ces droits : à l’amiable, avec un médiateur ou avec un juge ».

Depuis le début de l’année 2006 et parce qu’ils sont convaincus qu’une sanction pénale n’est pas la réponse adaptée pour des gens qui reprendront une vie commune, l’institution judiciaire s’efforce de privilégier la médiation, chaque fois que possible.

L’espoir du procureur de Saint-Denis est « que la société se bouge », que l’on travaille davantage sur l’éducation aux droits de tous et de chacun ; que les problèmes civils posés par une séparation ou un divorce (hébergement, ressources, question des enfants) soient de plus en plus réglés par des juges civils. Les femmes savent-elles qu’elles peuvent saisir le juge pour se faire attribuer le domicile ?

Un guide d’accès aux droits, à paraître début 2007, sous l’impulsion du Groupement d’Intérêt Public (GIP) constitué sous l’impulsion du Président du Conseil départemental de l’accès au droit, Pierre Lavigne, avec de nombreux partenaires, a été conçu pour éclairer tout un chacun sur les dispositifs de la justice civile. « C’est la plus efficace, mais on n’en parle jamais », déplore le procureur.


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