Enfants réunionnais de la Creuse

Le tribunal donne raison à l’État

23 juillet 2005

L’État incriminait le Département dans le dossier des enfants réunionnais déportés dans la Creuse au cours des années 1960 - 70. Un verdict suivi par le Tribunal administratif, qui reprend presque mot pour mot le réquisitoire du commissaire du gouvernement.

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Le coup du “ah ! je renvoie la balle” était prévisible, dans cette partie de ping-pong, qui risque d’être interminable, opposant l’État français et le Département de La Réunion. Le verdict est donc tombé hier matin. La requête de Jean-Philippe Jean-Marie, un des enfants réunionnais envoyés de force dans la Creuse et qui demande réparation pour ce crime, est rejetée "pour un motif d’ordre public soulevé d’office par le tribunal". Un motif, selon un communiqué du Tribunal administratif de Saint-Denis, "tiré de ce que les demandes indemnitaires étaient mal dirigées".
C’est le Département de La Réunion qui doit casquer. Le tribunal "a estimé qu’il ne ressortait pas des dossiers qui lui étaient soumis, que le préfet de La Réunion avait agi, dans ces affaires, au nom et pour le compte de l’État et en a déduit que l’État, dont la responsabilité était seule recherchée devant lui, devait être mis hors de cause". Seule doit être engagée la responsabilité du Département de La Réunion, parce que "le service de l’aide sociale à l’enfance [NDLR : dans les années 1960] présente un caractère d’un service départemental".
Cette décision est loin d’être négative pour les plaignants qui tiennent maintenant un responsable. C’est le tribunal qui l’a désigné, au vu du dossier. Une procédure judiciaire a déjà été engagée contre le Département, parallèlement à la procédure contre l’État. Une procédure qui doit se poursuivre malgré le déboutement d’hier.

Possible recours

Il ne faudrait surtout pas être surpris d’une augmentation des plaintes contre l’État. Jean-Philippe Jean-Marie, président de l’association Rasinn Anlèr, note que ce dossier pourrait concerner plus que les 1.600 enfants concernés "parce que le rapport de l’IGAS, l’Inspection générale des affaires administratives, se base seulement sur les dossiers existants".
Et de poursuivre : "on ne parle pas de ceux qui n’ont pas retrouvé leurs dossiers, égarés ou brûlés". D’ailleurs, il ne serait pas déplacé de se poser des questions sur les circonstances exactes de cet incendie.
Jean-Philippe Jean-Marie estime à presque 3.000 enfants déportés vers les régions métropolitaines victimes de l’exode rural. Le président de Rasinn Anlèr précise cependant que "les personnes qui ne porteront pas plainte, bénéficieront d’une reconnaissance morale, mais pas financière".
Les ex-mineurs réunionnais de La Creuse, brillamment représentés à La Réunion par Maître Damayantee Goburdhun, continueront à se battre pour la reconnaissance de cette violation de leurs droits fondamentaux.
Cette bataille sera d’abord livrée à La Réunion, puisque c’est le Département qui est aujourd’hui ouvertement incriminé par le Tribunal administratif. Mais les victimes et leurs soutiens peuvent déjà envisager un recours contre cette décision, puisque l’État n’a pas à désigner de coupable. "Il l’est", affirment les ex-mineurs réunionnais de La Creuse, qui entendent rester déterminés dans ce noble combat pour la justice. D’ailleurs, il faudra sûrement s’attendre à une réponse choc du Département. Il pourrait rejeter la faute sur l’État. Et tournez manège...

Une avocate très près du dossier

Quant aux incidents qui ont eu lieu après la lecture du verdict par Maître Goburdhun, ils sont tout simplement regrettables. En effet, dépassé par les événements, un individu, lui-même enfant réunionnais de La Creuse, mais qui ne relève pas de la représentation de l’avocate des plaignants de Rasinn Anlèr et Génération Brisée, s’en est pris verbalement au greffier en chef, et même à l’avocate de la partie civile.
Maître Goburdhun s’est indignée de ce manque de lucidité envers une décision de justice, qu’elle trouve par ailleurs positive, parce qu’elle permet de connaître enfin le coupable, du moins un des coupables.
"Je suis indigné, cette avocate nous défend presque jour et nuit", explique Jean-Philippe Jean-Marie. "Nous soutenons totalement notre avocate, et toutes choses dites contre elle sont dites contre nous", indique-t-il fermement.
Maître Goburdhun reste fidèlement attachée à ce dossier, pour qu’enfin, oh enfin, le crime commis contre les enfants réunionnais de La Creuse soit pleinement reconnu et tous ses coupables clairement désignées par la Justice.

Bbj


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