Pire que l’ordonnance d’octobre 1960 : la loi (Hollande-Valls) Macron !

Les assignations à résidence hors état d’urgence votées à l’Assemblée nationale

28 septembre 2017, par Jean

Des mesures d’exception prévues dans l’état d’urgence ont été inscrites dans la loi. Elles vont marquer un recul des droits des citoyens.

Les atteintes aux libertés individuelles, cela a commencé avec un gouvernement Jospin qui, pour complaire à l’administration US de G.W. Bush, avait accepté sans broncher — outre le passeport biométrique — l’injonction américaine d’incorporer au-dit passeport, le nº des comptes bancaires et des cartes de crédit ainsi que des renseignements sur d’éventuels crédits en cours.

Heureusement que, pour l’honneur de la démocratie, la CNIL s’était fermement opposée à cette incroyable atteinte aux libertés et que, seul a subsisté le passeport biométrique.

Ce suivisme de la part d’un parti se réclamant des idéaux de liberté — ? paroles, paroles, paroles ? ᅡᅠ — a ouvert la voie à une série de mesures restreignant toujours plus les libertés.

Plus besoin de preuve

Sarkozy, Hollande n’ont pas été en reste et voilà désormais que, sur la base de soupçons — pas besoin de preuves — nous pouvons être assignés à résidence, SANS JUSTIFICATION, pour une durée d’une année entière. Sans la moindre preuve, il sera possible d’être astreint au port du bracelet électronique pour une même durée.

Et lorsque la députée et ex-juge Laurence Vichniesky demande de soumettre la prolongation des assignations « à l’aval d’un juge judiciaire », son amendement est rejeté par le ministre de l’Intérieur au motif que, tenez vous bien, « l’assignation et le bracelet électronique sont des mesures restrictives de liberté mais pas privatives de liberté ».

Bref, tu ne peux ni recevoir, ni être reçu en présence de plus de 3 personnes, et si tu as le bracelet tes collègues, tes amis, tes associés savent qu’ils ont affaire à un pestiféré de la République, un suspect, un potentiel criminel — sans la moindre preuve — mais, le brave M. Gérard Collomb, socialiste aujourd’hui En Marche, te dit que ce n’est rien, juste une petite mesure restrictive de liberté permettant juste de te surveiller parce qu’un de tes voisins, l’un de tes collègues en compétition avec toi pour un poste, un avancement, une mutation avantageuse, va pouvoir signaler tes activités potentiellement dangereuses même si elles sont purement imaginaires.

Machine à fabriquer des suspects

Et voilà enclenchée la machine à fabriquer des suspects ! En Marche Tous contre tous ! Tous d’abord espion de son voisin avant l’amitié !

Vous croyez que je délire ? Après la tuerie du Bataclan, nombreuses furent les voix qui s’élevèrent pour demander qu’on cherche à comprendre par quels cheminements des jeunes gens peuvent arriver à perpétrer de telles abominations. Réaction immédiate du Premier ministre, Manuel Valls : « comprendre, c’est déjà admettre ».

Donc, si l’actuelle loi avait déjà existé, tenter de comprendre comment des jeunes Français pouvaient en arriver à de tels crimes, aurait pu — pour Manuel Valls — rendre suspects sans preuve celles et ceux tentant de comprendre comment on peut basculer ainsi dans le crime.

Le précédent d’octobre 1960

Et pour celles et ceux, trop jeunes pour avoir connu cette réalité, ou trop vieux et perdant la mémoire de ces faits tant ils paraissaient, jusqu’à hier, impossibles, rappelons qu’à La Réunion, sur la base de l’ordonnance d’octobre 1960, prise pour l’Algérie, sur simple signalement du Préfet, plus de 10 fonctionnaires de La Réunion furent frappés d’exil, sans jugement. La Réunion n’est pas l’Algérie pourtant. L’opposition politique et démocratique à un gouvernement à La Réunion mettait-elle en danger la conduite d’une guerre coloniale en Algérie ? Mais les expulsions ont pourtant bien été décidée — sans aucun contrôle de la justice — sur la base d’une ordonnance liberticide destinée à réprimer les fonctionnaires exerçant en Algérie.

Alors ? Alors, pour que nos députés et sénateurs n’acceptent pas sans réagir une loi aussi attentatoire aux libertés, il serait bon qu’ils aient à l’esprit ce qu’une simple ordonnance prise en 1960 — pas une LOI — a permis à La Réunion jusqu’à son abrogation en 1972.

Ne pas réfléchir aux conséquences de ses erreurs c’est se condamner à sans cesse les recommencer.

Jean

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