Droits des étrangers en France

Les préfets sur le grill

6 décembre 2004

Dominique de Villepin met à l’ordre les préfets. Dans une circulaire précisant les critères de réexamen des dossiers de régulations, transmise le mardi 30 novembre aux préfets, le ministre de l’Intérieur en appelle au bon sens et au dialogue. Fini le laxisme ambiant, les demandes de séjour devront toutes être traitées.

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Selon le journal “Le Monde” du 4 décembre, le ministre note que le réexamen de dossiers d’étrangers irréguliers doit être fait "dans un esprit d’ouverture et de dialogue". Il ne s’agit pas pour le ministre de généraliser la régulation, mais bien pour les préfectures de procéder à une étude "au cas par cas".
Les préfets, tout en se référant aux dispositions antérieures (Chevènement, Vaillant et Sarkozy), doivent faire preuve de bienveillance à l’égard de certaines catégories d’étrangers. Il y a, selon le ministre, nécessité d’étudier tous les dossiers déposés, même après un premier rejet : "La solution consistant à opposer l’irrecevabilité à la demande sans vérification de l’existence éventuelle d’éléments nouveaux doit être exclue".
La circulaire demande clairement aux préfets de tenir compte "des évolutions de la situation personnelle et familiale du demandeur". Face aux pratiques aveugles des préfets opposant des refus à des étrangers atteints du sida, la circulaire notifie que les malades doivent faire l’objet de "la plus grande attention".
Selon Dominique de Villepin, il convient de prendre en compte les demandes des personnes atteintes de "pathologies graves et de longues durées". S’agissant des mineurs ou jeunes majeurs entrés illégalement pour rejoindre leurs parents installés en France, la circulaire appelle à un examen "particulièrement diligent" de ces cas. La même indulgence est demandée en faveur des femmes divorcées après des violences conjugales et des familles d’enfants étrangers scolarisés "démontrant une forte volonté d’intégration".
Au-delà du certificat de PACS, les étrangers pacsés auront, au même titre que les couples mariés, à justifier d’une vie commune en France égale à un an. Ce lien sera vérifié pour les deux premiers renouvellements de titre de séjour.

Pour une politique de l’immigration à La Réunion

Les pratiques discriminatoires et répressives des Préfectures pour atteindre le quota gouvernemental de 20.000 reconductions à la frontière soulèvent les associations métropolitaines d’immigrés. À La Réunion, de telles méthodes indignent les organisations sociales et politiques anti-racistes, qui demandent à l’Administration de respecter les droits des immigrés.
Séparer enfants et parents, rapatrier des étudiants avant même la fin de leurs études, refouler des ressortissants de la zone vivant à La Réunion depuis des années, stigmatiser une minorité à qui l’on veut prêter des intentions malveillantes... mérite que l’opinion publique s’intéresse à ces méthodes répressives d’un autre temps, qui entachent l’esprit de tolérance et d’ouverture qui caractérise le peuple réunionnais.
Philippe Andriantavy, président du Collectif pour Madagascar, souligne que les ressortissants malgaches obtiennent plus difficilement un titre de séjour à La Réunion qu’à Paris, 10 jours pour le premier contre un mois pour la capitale française. Frais de dossiers, d’assurance, droits, plus le pécule indispensable pour entrer dans le territoire, ce ne sont pas moins de 400 euros qui sont nécessaires aux étudiants de la zone pour débarquer sur le sol réunionnais, à condition que leur dossier soit traité dans les temps.
"Il y a une volonté manifeste de laisser traîner les demandes ce qui incite encore plus à la clandestinité"
, souligne Philippe Andriantavy. Aujourd’hui et depuis les récentes expulsions, étudiants comoriens et mahorais se demandent à quand leur tour. Ils clament ne pas venir à La Réunion pour autre chose qu’étudier et ainsi offrir à leur pays les chances d’un réel développement. Est-ce malveillant ou illégitime ? Il est temps de réfléchir à la politique de l’immigration à La Réunion.

Estéfany


La politique française d’immigration et d’intégration épinglée

La Cour des comptes juge "plus que préoccupante" et "lourde de menaces pour l’avenir" la situation d’une "bonne partie" de la population issue de l’immigration en France.
Dans un volumineux rapport de près de 570 pages, elle épingle du même coup trente ans de politique française d’immigration et d’intégration.
"La situation d’une bonne partie des populations issues de l’immigration la plus récente est (...) plus que préoccupante", écrivent les auteurs du rapport. "Outre qu’elle se traduit par des situations souvent indignes, elle est à l’origine directe ou indirecte de tensions sociales ou raciales graves, lourdes de menaces pour l’avenir".
Ils mettent l’accent sur un "triple échec, aussi pénalisant (...) pour les intéressés que pour la collectivité nationale" :

- la concentration d’une grande partie des immigrants dans des quartiers souffrant de graves difficultés, phénomène auquel participe aussi la carte scolaire ;

- la situation économique, sociale et personnelle d’un grand nombre d’immigrants et de leurs enfants, en butte en outre à des pratiques discriminatoires ;

- le poids de l’immigration irrégulière et des conditions de vie des étrangers vivants dans cette situation.


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