La Commission des lois du Sénat a supprimé ce mercredi l’article polémique du projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l’immigration, qui instaurait un recours éventuel à des tests ADN pour le regroupement familial.
Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste au Sénat, se félicite de cette suppression qui a été obtenue par 24 voix contre 13. Une suppression « conforme à la vision » que les sénateurs socialistes se font « de la France, de ses valeurs républicaines et de son image de pays des Droits de l’Homme », a-t-il souligné.
Le projet de loi de Brice Hortefeux sur l’immigration avait été adopté par l’Assemblée le 20 septembre, avec l’amendement ADN. Le texte voté par les députés autorise, à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2010, les tests ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial voulant apporter une preuve de leur filiation. L’examen génétique, facultatif et fait après consentement express du demandeur, lui sera remboursé si le visa est accordé.

Amendement ADN
La commission des Lois du Sénat a supprimé ce jour l’article 5 additionnel du projet de « loi sur la maîtrise de l’immigration ».
Cet article additionnel instituait un test ADN pour les candidats au regroupement familial.
J’enregistre la nouvelle de cette suppression avec une extrême satisfaction.
Même si M. Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale a déclaré que la suppression par le Sénat de cet amendement ne devrait pas "a priori" modifier la position de la majorité des députés UMP, j’ai l’espoir que la raison prévaudra et que le Parlement confirmera la décision de suppression de cet amendement prise par la commission des lois du Sénat.

Gélita Hoarau