« La communauté internationale est activement engagée dans un processus de paix visant à mettre un terme aux combats et à former un gouvernement d’union. Cependant, l’établissement des responsabilités pour les innombrables crimes de guerre et autres violations graves des droits humains commis lorsque la violence s’est intensifiée continue à sembler lointaine. Le pays a par ailleurs désespérément besoin que des fonds internationaux soient versés de toute urgence, afin de prévenir une catastrophe humanitaire.

Des violations endémiques

À l’heure actuelle, la Libye est gangrenée par les affrontements entre milices et groupes armés rivaux, et divisée entre deux gouvernements - dont aucun n’exerce de contrôle véritable sur le terrain. Un gouvernement d’accord national, proposé cette semaine par un conseil présidentiel soutenu par la communauté internationale, doit encore être approuvé par la Chambre des représentants. Il ne reste que des gravats dans certaines zones de Benghazi où des foules de manifestants se sont rassemblés en 2011.

L’ampleur des violations est sidérant. Tous les camps ont perpétré des centaines d’enlèvements, ainsi que des prises d’otages, des actes de torture, des mauvais traitements, des exécutions sommaires de détenus, et des attaques aveugles contre des zones résidentielles, qui constituaient dans certains cas des crimes de guerre.

Des forces loyales à l’EI (Groupe Etat islamique – NDLR) ont profité du vide créé par le conflit au sein du pouvoir pour s’arroger le contrôle de zones où elles terrorisent la population civile en faisant respecter leur propre interprétation du droit islamique. Elles procèdent à des lynchages publics - exposant les corps sans vie des victimes à tous les regards -, ainsi qu’à des flagellations et des amputations publiques, et imposent aux femmes un code vestimentaire islamique strict.

Des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés en Libye ont par ailleurs été victimes d’enlèvements, d’extorsion, de torture et de violences sexuelles aux mains de passeurs et de trafiquants, ainsi que de groupes armés.

Un processus de paix prolongé

Un accord de paix, conclu sous l’égide des Nations unies en décembre 2015 dans le but de mettre fin à la violence qui ronge la Libye et de former un gouvernement d’accord national, a été soutenu par la communauté internationale, qui le considère comme un moyen efficace de créer un gouvernement centralisé capable de contrer l’avancée de l’EI et de lutter contre la migration clandestine vers l’Europe. Cet accord contient des dispositions fortes en matière de droits humains et d’obligation de rendre des comptes. Si l’accord a été signé par toutes les parties au conflit, sa mise en œuvre dépend de la formation d’un gouvernement d’union et du rétablissement de l’état de droit.

La communauté internationale ne peut attendre indéfiniment qu’un processus politique aboutisse tout en fermant les yeux sur les droits de centaines de milliers de civils ayant payé un lourd tribut aux violations des droits fondamentaux. Rétablir l’état de droit en Libye est essentiel, mais il est probable que cela prenne des années. Cela doit s’accompagner de procédures judiciaires pour les crimes relevant du droit international et de mesures humanitaires immédiates pour aider les victimes du conflit.

Des enquêtes internationales

Le système de justice libyen s’est en grande partie effondré, ce qui signifie que des violations de grande ampleur restent totalement impunies. Avocats, juges, militants et défenseurs des droits humains sont constamment menacés et agressés. À la connaissance d’Amnesty International, aucun membre de milice n’a été poursuivi pour des atteintes aux droits humains depuis 2011.

En février 2011, le Conseil de sécurité a saisi à l’unanimité la Cour pénale internationale de la situation en Libye, après que des violations flagrantes et systématiques des droits humains par les forces du colonel Kadhafi ont été signalées. La CPI s’est abstenue plusieurs fois d’ouvrir de nouvelles enquêtes, invoquant l’instabilité en Libye et une pénurie de ressources. Il est cependant possible d’en faire plus pour recueillir et conserver des éléments de preuve hors des frontières libyennes, où des milliers de victimes et de témoins ont fui par vagues depuis 2011, notamment depuis le début des conflits en cours.

Bien que Fatou Bensouda, la procureure de la CPI, ait récemment sollicité de nouvelles ressources pour des enquêtes complémentaires, elle a ajouté qu’il était peu probable que sa demande aboutisse.

Les États doivent renforcer leur soutien à la Cour pénale internationale, afin de finir d’habiliter cette dernière à enquêter sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis en Libye. Il faut montrer aux auteurs de crimes, en particulier au vaste réseau de milices dans le pays, qu’ils ne peuvent continuer à commettre des crimes en toute impunité.

Des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies, imposant des sanctions ciblées, notamment le gel d’avoirs et des interdictions de voyager, contre les personnes impliquées dans des violations et des atteintes aux droits humains, n’ont pour l’instant pas été appliquées.

Intensification de la crise humanitaire

En attendant, les violations continuent et la situation humanitaire s’est fortement détériorée.

Selon les estimations des Nations unies, les violences ont touché quelque 2,5 millions de personnes et conduit au déplacement de plus de 430 000 personnes. Elles ont aussi perturbé l’accès à certains hôpitaux, écoles et services de base - tels que l’électricité, l’eau et les installations sanitaires. Cependant, un appel humanitaire lancé par les Nations unies afin que 1,3 million de personnes en Libye puissent bénéficier de services de base, notamment pour que des réfugiés et des migrants reçoivent des soins médicaux, une éducation et une protection, n’a recueilli qu’un pourcent des fonds requis.

La communauté internationale doit se partager la charge de la réponse à la crise, et fournir une assistance cruciale aux personnes ayant besoin d’une protection internationale, en proposant des itinéraires sûrs et légaux afin qu’elles puissent se mettre en lieu sûr, notamment en délivrant des visas humanitaires et en facilitant les relocalisations.

La responsabilité des dirigeants mondiaux

Les dirigeants mondiaux, en particulier ceux qui ont pris part à l’intervention de l’OTAN ayant contribué à renverser le colonel Kadhafi en 2011, ont le devoir de veiller à ce que les auteurs des horreurs perpétrées en Libye par la suite soient amenés à rendre des comptes.

Ces cinq dernières années, la Libye a sombré de plus en plus profondément dans l’abysse, en proie au chaos sur le terrain des droits humains, sur fond de non-droit, de violations généralisées et de crimes de guerre commis par des milices et des groupes armés rivaux, et face à la menace grandissante représentée par le groupe armé se faisant appeler État islamique.

Le rétablissement de l’état de droit doit aller de pair avec des sanctions judiciaires pour les infractions généralisées, mais aussi avec un soutien humanitaire adapté. Le monde ne doit pas abandonner les Libyens au moment où ils ont besoin d’aide.

Si le Canada, les États-Unis, la France, l’Italie, le Royaume-Uni et d’autres puissances mondiales ont participé à l’intervention de l’OTAN qui a permis de chasser le colonel Kadhafi du pouvoir en 2011, ces pays n’ont pas combattu les violations généralisées en Libye ni fait en sorte que des enquêtes soient menées sur ces crimes ».