Droits humains

« Manifester est un droit, pas une menace : un nouveau rapport vient confirmer nos inquiétudes »

Le groupe CRC tire les enseignements du rapport d’Amnesty International sur l’état d’urgence

Témoignages.re / 1er juin 2017

Eliane Assassi, présidente du groupe Communiste, Républicain et Citoyens (CRC) du Sénat réagit au sujet du rapport publié hier par Amnesty International sur les restrictions du droit de manifester dans le cadre de l’état d’urgence. Voici son communiqué diffusé hier.

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Dans un rapport publié ce jour (hier - NDLR), Amnesty International dénonce les atteintes disproportionnées à nos libertés publiques – en particulier celle de manifester - et la montée des violences policières qui les accompagnent, dans le cadre de l’état d’urgence.

Cinq fois renouvelée depuis les terribles attentats de novembre 2015, la prorogation de l’état d’urgence devrait l’être de nouveau avant la fin de son application au 15 juillet prochain (jusqu’au 1er novembre), comme l’a déjà fait savoir Emmanuel Macron, marchant dans les pas de son prédécesseur, malgré ses propos critiques de campagne. « L’état d’urgence s’est refermé comme un piège sur ceux qui l’ont lancé » condamne Nicolas Krameyer, responsable du pôle libertés d’Amnesty International.

Pourtant l’urgence d’en sortir reste une réalité prégnante comme en atteste le rapport de l’organisation non gouvernementale : tous les 3 jours environ, une manifestation est interdite en France sous prétexte de l’état d’urgence, soit 155 manifestations interdites jusque-là, sans compter les 595 interdictions individuelles de manifester ordonnées par les préfectures.

En outre, dans la majorité des cas, ces interdictions l’ont été dans le cadre des manifestations liées à la COP 21 ou contre le projet de loi Travail, particulièrement porteuses de tensions entre les forces de l’ordre et une partie de la population : l’utilisation de gaz lacrymogènes, de grenades de désencerclement, de matraques et de lanceurs de balle de défense ayant fait de nombreux manifestants blessés. Comme le défenseur des droits en février dernier, nous dénoncions déjà ces dérives policières.

Avec le renouvellement incessant de l’état d’urgence, un glissement dangereux est effectivement en cours : les stratégies de maintien de l’ordre viennent rogner nos droits fondamentaux dans l’objectif de prévenir des risques potentiels, le plus souvent sans aucune preuve objective et solide que des événements dangereux menacent effectivement la nation.

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen se sont vertement opposés aux différentes prorogations de l’état d’urgence, prévenant de sa pérennisation, dénonçant son inutilité face au terrorisme et ses dangers en matière d’atteinte à nos libertés publiques. Ils continueront à agir en ce sens lors des prochaines discussions en séance publique et saluent d’emblée le travail d’enquête mené par Amnesty International qui alimentera pertinemment les débats à venir.