Le juge des référés du Tribunal de grande instance de Brest a mis en délibéré à demain sa décision concernant l’assignation du garde des Sceaux déposée par deux avocats finistériens pour dénoncer la surpopulation carcérale à la maison d’arrêt de Brest.
Les deux avocats, Me Ronan Appéré et Vincent Omez, ont demandé la désignation d’un expert pour constater les services défectueux du "service de la justice" à l’encontre de l’un de ses "usagers", Patrice Cubizolles, 46 ans, présent à l’audience, en détention provisoire pour meurtre depuis mars 2001.
"Les conditions de détention à la maison d’arrêt de Brest ne sont pas compatibles avec les principes fondamentaux de notre droit et portent atteintes au principe de la dignité humaine", a plaidé Me Omez, ajoutant que son client allait comparaître "usé, amoindri devant ses juges" de la Cour d’assises.

Suicides

Les deux avocats ont notamment fait état d’un "entassement conduisant au suicide" de 399 détenus enregistrés au 15 juin pour 236 places officiellement recensées. "Une faute lourde est commise... Certains détenus dorment à terre sur une “mousse”, on est hors-norme", a souligné Me Appéré.
De son côté, l’avocate du ministère de la Justice, Me Marie-Claire Dumas, a plaidé l’incompétence du tribunal sur le référé, soulignant qu’une même affaire était en cours, sur le fond, devant le TGI de Caen ainsi que devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a reconnu sa compétence en la matière.
Le procureur de la République de Brest, François Nicot, a réclamé la même décision, affirmant que "le service public pénitentiaire [était] un service administratif" et qu’"à aucun moment, le judiciaire [n’exerçait] une autorité directe sur le directeur de la maison d’arrêt".