Prisons surpeuplées : un drame mondial

"Trois personnes, voire plus, enfermées dans 9 mètres carrés, 22 heures sur 24. Deux lits superposés et un matelas posé à même le sol". François Carlier, coordinateur pour l’Observatoire international des prisons (OIP), est indigné lorsqu’il évoque la prison de Loos (Nord). Or, cette situation n’existe pas qu’en France. C’est une tendance générale en Europe où chaque cellule, initialement prévue pour une personne, est en fait fréquemment occupée par plusieurs détenus qui doivent cohabiter pendant des mois.
En effet, si, en Europe, la densité carcérale (nombre de prisonniers par rapport au nombre de places à un moment donné) est en moyenne de 97% (Conseil de l’Europe, Space 2003), ce chiffre n’est qu’un reflet général d’une réalité plus nuancée. Il diffère d’un pays à l’autre : à ce titre, la situation française est préoccupante avec une densité de 118%, bien au-dessus donc de la moyenne européenne.
La densité carcérale diffère aussi d’un établissement à un autre, puisque les taux dans certaines prisons atteignent parfois 200 voire 300%.
Le surpeuplement des prisons touche surtout les maisons d’arrêt, autrement dit les établissements où les détenus effectuent des peines de courte durée ou attendent leur jugement. Ce surpeuplement est plus rare en revanche dans les établissements pour peine, qui ne reçoivent que des personnes lourdement condamnées.

Les causes

Trois éléments expliquent l’augmentation de la densité carcérale : la banalisation de la détention provisoire, le maintien des condamnés en maison d’arrêt avant leur transfert et, surtout, l’augmentation de la durée des peines prononcées. L’inflation carcérale (mesurée par la hausse du taux de détention dans un pays pour 100.000 habitants), en effet, pour les mêmes raisons d’augmentation du nombre de détenus et d’allongement des peines, progresse en Europe. Elle est aujourd’hui de 138 détenus pour 100.000 habitants (Conseil de l’Europe, Space 2003), un chiffre cependant sans commune mesure avec celui des États-Unis qui était, en 2003, de 715 détenus pour 100.000 habitants.
Les normes d’hygiène en pâtissent. L’accès aux douches est moins fréquent. Les risques d’épidémie sont multipliés par la promiscuité. Les délais d’attente pour aller chez le médecin ou pour suivre une formation s’allongent.
Cette inflation a une autre conséquence dramatique : elle entraîne un blocage des activités en prison. Les détenus, trop nombreux, sont confinés dans leur cellule, car il n’y a pas suffisamment de personnel pour s’occuper d’eux. "Si un détenu a besoin d’aller chez le dentiste, ce n’est pas avant qu’il ait une rage de dent qu’on l’y mènera. Lorsque les prisons sont pleines, on perd le sens de ce qui est digne et de ce qui ne l’est plus. Le surpeuplement pose également de gros problèmes en termes de sécurité pour les détenus et leurs gardiens. Et le personnel gère uniquement les tensions. Il n’a plus le temps de s’occuper de la réinsertion", ajoute François Carlier.

Des alternatives avant l’incarcération

Face à cela, deux solutions : augmenter le nombre des prisons ou des places en prison, ou chercher des alternatives à l’incarcération. Sur ce thème, les gouvernements européens ont mené ces dernières années des politiques différentes.
L’Allemagne a décidé une baisse sans précédent du nombre de ses détenus et n’a pas connu de recrudescence de la criminalité. La France a préféré construire de nouvelles prisons plus modernes pour remplacer les établissements vétustes. "Cela a créé un appel d’air. Plus il y a de places, plus on incarcère", se lamente François Carlier. "La prison de Grasse devait remplacer celle de Nice, Fleury-Mérogis celle de la Santé. Aujourd’hui tous ces établissements sont pleins".
D’autres idées ont été mises en place avec plus ou moins de bonheur. Un temps, les Pays-Bas ont instauré un numerus clausus : une fois le nombre de places disponibles atteint, le juge doit décider de la sortie d’un détenu avant d’en condamner un nouveau. Ce dispositif, jugé trop rigide, a été abandonné, mais les magistrats néerlandais restent attentifs à ne pas trop dépasser le nombre de places disponibles et, en septembre 2003, la densité carcérale au Pays-Bas atteignait 95% (Conseil de l’Europe, Space 2003).
En Finlande, la population carcérale diminue depuis les années 1980, les magistrats ayant décidé d’avoir moins recours à l’incarcération et, pour les petits délits, d’administrer des peines de substitution à la prison, comme le travail d’intérêt général, le bracelet électronique, la mise à l’épreuve...
En Italie ou en Espagne, certains délits, liés à la toxicomanie par exemple, ont été dépénalisés. La loi interdit toujours l’achat et la vente de substances illicites, mais le consommateur de drogue n’encourt plus la prison. À la place, il se voit imposer une amende et/ou une obligation de soins.

Une solution à chaque pays

La solution choisie est en fait liée au contexte de chaque pays, explique Pierre Tournier, directeur de recherches au CNRS. "Dans les pays scandinaves ayant une faible densité démographique, où il n’existe pas de mégalopoles ni de banlieues, la structure de la délinquance est forcément différente. De plus, l’incarcération n’est pas fondamentalement liée à la délinquance. Elle traduit plutôt le sentiment d’inquiétude d’une société. En Suède, le meurtrier d’Anna Lindh a été jugé irresponsable en cour d’appel. Il a échappé à la prison à perpétuité et a été placé en établissement psychiatrique".
Dès lors, pour le pénaliste, il n’existe pas une seule solution mais un ensemble de solutions. En amont, dit-il, "il s’agit de choisir des alternatives avant l’incarcération : le travail d’intérêt général, la mise à l’épreuve, l’injonction thérapeutique, le sursis, la dépénalisation de certaines peines qui peuvent être remplacées par une amende" ; en aval, "pendant l’incarcération : la liberté conditionnelle, le bracelet électronique, la remise de peine".
Ces mesures permettent de garder le caractère individuel de la peine. Le juge choisit en fonction du délit commis et de la personnalité du contrevenant.
"Cela éviterait", conclut-il, "d’avoir recours à des grâces ou des amnisties générales", moins pédagogiques pour les détenus et donc moins protectrices pour la société.

Neuf millions de prisonniers et surpeuplement général

L’année dernière, 8 millions 974.998 personnes sont privées de liberté dans le monde, selon l’International Centre for Prison Studies (ICPS). Seuls huit pays sur 209 (la Guinée équatoriale, la Guinée et la Somalie en Afrique, le Bhoutan, l’Irak, le Laos et la Corée du Nord ainsi que Nauru et Palau en Océanie) ne sont pas comptabilisés. Arrivent en tête les États-Unis avec plus de deux millions de détenus, la Chine avec 1,5 million de prisonniers et la Russie avec plus de 800.000 détenus.
Dans 112 pays (sur 159), le taux de densité carcérale est supérieur à 100% en 2004. Les premiers de ce classement sont la Barbade (un État des Petites Antilles - 302%), le Cameroun (296%) et le Bangladesh (288%) ; Mayotte et la Polynésie française figurent dans ce classement avec des taux de densité carcérale respectifs de 250% et 195%. La Grèce, la Hongrie et l’Italie sont les premiers pays européens du classement avec une densité carcérale moyenne de 158%, 147% et 134%.

Surpopulation carcérale en Europe

En Europe, seuls trois États ne comptent aucune prison surpeuplée : l’Autriche (1), la Macédoine et la Slovaquie.
Dans sept pays de l’Europe (la Suède, la Croatie, le Danemark, la Finlande, la Slovénie, la Norvège et les Pays-Bas), le surpeuplement carcéral touche moins de 25% des établissements.
En Irlande, en France, en Lettonie, en Belgique, en Angleterre et au Pays de Galles, en Italie et en Espagne, plus de 50% des prisons sont surpeuplées. On trouve des taux records (plus de 80%) pour la Hongrie, le Portugal, la Bulgarie , la Roumanie et l’Estonie.
Le surpeuplement affecte de nombreux détenu : plus de 80% en Estonie, en Bulgarie, en Roumanie, au Portugal, en Hongrie et en Italie. En France, 65% des détenus sont concernés.

Sources : Conseil de l’Europe, mars 2000 et ICPS.

(1) Plusieurs pays (l’Autriche, l’Allemagne et la Suisse) envisagent de construire des prisons à l’étranger, notamment en Roumanie, pour que les détenus étrangers qu’ils maintenaient jusqu’alors en détention purgent leur peine dans leur propre pays.