Emmaüs et la Cimade ont dénoncé mercredi 26 septembre un article du projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l’immigration, qui exclut les sans-papiers de l’accès à l’hébergement d’urgence. Dans un communiqué, les organisations demandent au Sénat de le censurer comme il a supprimé la mesure concernant les tests ADN pour les candidats au regroupement familial.
L’article 21, qui provient d’un amendement adopté le 19 septembre lors des débats à l’Assemblée, introduit une modification de l’article 4 de la loi sur le droit au logement opposable (DALO). Il conditionne en fait l’accès à l’hébergement d’urgence au fait de pouvoir « justifier de la régularité de son séjour sur le territoire dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat ».

« Stigmatisation et marginalisation »

Pour Emmaüs et la Cimade, « cet amendement, en excluant de fait les sans-papiers des dispositifs d’hébergement d’urgence et de stabilisation, change la nature même de ce type d’hébergement qui a vocation à accueillir toute personne, sans discrimination d’aucune sorte ».
Les associations, « fortes de leur expérience d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement des personnes à la rue et des migrants, s’indignent que le principe d’inconditionnalité de l’accueil puisse être remis en question ».
« On ne peut imaginer que, dans le pays des droits de l’Homme, les personnes qui sont à la rue et en situation irrégulière ne puissent trouver un abri. Leur refuser ce droit élémentaire tout au long de l’année serait un pas franchi dans la stigmatisation et la marginalisation de ces personnes, et porterait une atteinte inacceptable à la dignité et à l’égalité de traitement des personnes », s’indignent Emmaus et la Cimade, organisation œcuménique d’entraide.
Les associations demandent au Sénat « de censurer ce nouvel article qui va à l’encontre de l’inconditionnalité de l’accueil, et donc des Droits de l’Homme ».