Comment jugez-vous la politique européenne en matière d’immigration ?
- Claire Rodier : Avec la multiplication des drames aux portes de l’Europe, où des milliers de personnes meurent, par noyade, pendant la traversée du désert, sous les balles de la police des frontières, comme ce fut le cas en 2005 au Maroc - lors des événements de Ceuta et Melilla -, l’enfermement administratif des migrants est l’une des plus scandaleuses conséquences de la politique migratoire de l’Union européenne depuis la fin des années quatre-vingt-dix. Alors que rien ne justifie le choix opéré par l’Europe d’une fermeture sélective des frontières, qui privilégie l’immigration « utile » - celle qui permet de répondre aux besoins de main-d’oeuvre des États membres - au détriment, notamment, de l’immigration familiale, pourtant facteur d’intégration, l’essentiel des efforts a porté, depuis une dizaine d’années, sur le volet répressif de cette politique. Au nom de la lutte contre l’immigration irrégulière est ainsi engagé, depuis 2000, un programme de négociation d’accords de réadmission entre l’UE et ses voisins, dont le but est de pouvoir renvoyer vers ceux-ci, sans formalités, les sans-papiers arrêtés dans les vingt-sept États membres. Depuis 2004, des “charters communautaires” sont affrétés pour rationaliser les expulsions. La directive en projet encadre sous la forme de standards minimum les modalités d’expulsion des étrangers en situation illégale. En langage européen, standards minimum signifie alignement par le bas.

Par exemple ?
- Rien n’est prévu pour les personnes traditionnellement qualifiées de “vulnérables” - femmes enceintes, enfants mineurs avec leurs parents, victimes de torture ou de la traite - ou pour les étrangers ayant des attaches familiales en Europe. Un conjoint de Français, reconduit à la frontière, comme cela arrive tous les jours, devra attendre cinq ans pour revoir sa famille en France ! L’enfermement jusqu’à dix-huit mois pourra être ordonné dès que l’étranger frappé d’une mesure d’expulsion présentera un risque de fuite ou constituera une menace à l’ordre public. Aucune définition de la notion de “menace à l’ordre public” ne vient en encadrer l’utilisation. Quant au “risque de fuite”, il est probable qu’il sera considéré toujours constitué. Il faut donc s’attendre à la prolifération en Europe de camps pour étrangers.

En fait, au travers de cette directive, c’est toute la conception des migrations que vous rejetez ?
- Depuis sa création en 2002, le Réseau Migreurop s’est attaché à dénoncer les logiques tant nationales qu’européennes, qui font de la détention et de l’assignation à résidence des étrangers et des demandeurs d’asile un outil essentiel des politiques dites de contrôle des flux migratoires de l’Union européenne. La détention des migrants répond moins au souci affiché de rendre plus efficientes les procédures d’éloignement qu’à lancer un message aux opinions. En évoquant la prison, le camp d’étrangers alimente l’association étrangers = délinquants, qui, à son tour, sert à justifier notamment la criminalisation du séjour irrégulier et le durcissement des lois relatives aux étrangers. Le “signal fort” envoyé aux candidats à l’émigration leur rappelle la précarité de leur statut. À partir des exemples relevés dans les camps de Malte, d’Italie, d’Espagne... il paraît impossible d’assurer, dans ces lieux de relégation, le respect des droits fondamentaux, à commencer par la liberté de circuler. Toutes les situations identifiées révèlent des violations, plus ou moins systématiques, plus ou moins inévitables, lorsqu’elles ne sont pas volontaires, de droits fondamentaux : droit d’asile, droit au respect de la vie privée et familiale, droit de ne pas subir des traitements inhumains ou dégradants, ou encore droits spécifiques dus aux mineurs. Il ne faut pas en faire une norme européenne.

Entretien réalisé par E. R.

Le chiffre

230 : C’est le nombre de centres d’enfermement en Europe, où sont détenus, plutôt que retenus, plus de 30.000 êtres humains.

La rétention : un espace de non-droit

Pour la première fois, des personnes retenues se sont insurgées contre les pratiques de la police en centre de rétention, à Vincennes, et ont porté plainte.

Voici le texte qui accompagne le dépôt, le 23 décembre, de la plainte d’un retenu de Vincennes. « Je me suis présenté à l’accueil afin de demander à voir quelqu’un du service médical car je suis sous traitement. Je dois le prendre trois fois par jour. Je me suis vu essuyer un refus... J’ai donc posé des questions aux policiers. En quelques minutes, quatre policiers sont arrivés sur moi, m’ont attrapé par les jambes et les bras. Ils m’ont insulté et m’ont secoué dans tous les sens... L’un d’eux sentait très fortement l’alcool... Ils m’ont placé en isolement pendant deux heures ».
Le 24 décembre, un autre homme, déposait lui aussi une plainte. « Les policiers nous interdisaient l’accès aux machines à café... J’ai donc mis un coup de pied dans la vitre de l’accueil, sans rien casser, ce qui était, pour moi, un moyen de faire entendre notre colère. Une dizaine de policiers sont alors arrivés... J’ai entendu un des policiers dire à un de ses collègues : « Il y a trop de caméras ici ». Ce dernier m’a alors attrapé et il m’a emmené dans la salle où j’avais été pris en photo à mon arrivée... Un des policiers m’a donné un coup de poing dans le visage, au niveau du nez. Je suis tombé par terre... Les policiers se sont mis à me donner des coups de pieds dans le ventre. L’un d’eux m’a relevé et m’a maintenu contre le mur pendant que ses collègues me donnaient des coups de poing dans le ventre et me tordaient les bras... Cela a duré environ 30 minutes. Ils m’ont ensuite ramené dans la chambre d’isolement... Ils sont revenus me réveiller à plusieurs reprises pour me crier dessus et m’empêcher de dormir... ». Cet homme a été, enfin, conduit à l’hôpital le 27 décembre. Le 25, les policiers lui ont demandé, écrit-il, de ne pas porter plainte. Il a deux certificats médicaux à l’appui de ses dires.
Explication officielle de ces événements : les retenus avaient refusé de regagner leur chambre à l’heure dite. Au Mesnil-Amelot, ce refus n’avait pas donné lieu à violence. Les délégués des grévistes de la faim ont, depuis, été expulsés. La prise en compte des plaintes par le procureur reste aléatoire : les intéressés ont été libérés sans que leur situation administrative n’ait été réglée, ils risquent donc l’arrestation s’ils ne sont pas protégés pendant et après l’instruction. En outre, il s’agit de la parole d’agents assermentés contre celle d’étrangers en situation irrégulière, a priori fraudeurs et menteurs.
Tous les gouvernements ont eu à coeur de répéter que ces centres ne sont pas des prisons. Quelle différence si le minimum des droits n’est pas respecté ?

E. R.

L’Union Européenne encourage la détention des migrants

Détention systématique ou non, limitée à trente-deux jours ou sans durée maximale, les politiques sont très variables entre les différents États de l’UE.

En novembre dernier, Médecins du Monde, de retour d’une mission à Malte, publiait un rapport accablant sur le sort réservé aux migrants dans les centres de détention de l’île où les autorités ont recours systématiquement à la détention jusqu’à l’établissement de leur identité et l’étude de leur demande d’asile. Cas extrême des politiques mises en place par les différents gouvernements européens en matière d’immigration, Malte applique une politique de détention limitée à 18 mois et qui, dans la majorité des cas, court sur quasiment une année, dans des conditions que l’ONG juge « déplorables », dénonçant la surpopulation, la promiscuité, le manque d’hygiène et d’activité. Un cas qui à lui seul devrait plaider pour l’interdiction du recours à l’enfermement des migrants au seul prétexte de leur statut, dénoncé par différentes associations comme « une politique de gestion des flux migratoires ».
L’Italie, la Grèce, Chypre et l’Espagne - tous pays méditerranéens - pratiquent de la même façon une politique d’enfermement systématique dans des conditions régulièrement dénoncées par les ONG. D’une façon générale, au sein de l’Union Européenne, la durée légale de détention des immigrés clandestins varie d’un pays à l’autre : limitée à trente-deux jours en France, quarante en Espagne, soixante en Italie, trois mois en Grèce, elle n’a pas de durée maximale en Suède ni en Grande-Bretagne. « Ces différences ne sont pas une raison pour faire valoir la directive qui va poser la détention comme une “norme” et faire passer les pays dont la durée maximale se situe en deçà de celle autorisée comme des pays laxistes », insiste-on à l’Association européenne pour la défense des Droits de l’Homme. Quant à la mesure d’interdiction du territoire, également prévue dans ce projet de directive, celle-ci est déjà en vigueur en Allemagne, en Espagne et en Pologne.
Mais d’une façon plus insidieuse encore, l’Union européenne incite dans un même mouvement à la création de camps à l’extérieur de ses frontières : ces derniers existent déjà en Algérie, en Mauritanie, en Libye, en Ukraine, en Moldavie, et en Turquie.

A. R.