Droits humains

Quelle indemnisation pour les Enfants de la Creuse ?

10 avril : la commission d’information remettra son rapport à la ministre des outre-mer

Manuel Marchal / 3 avril 2018

L’affaire de l’exil de plus de 2.000 enfants réunionnais en France, les « Enfants de la Creuse », va connaître un nouvel épisode le 10 avril prochain avec la présentation au ministère des Outre-mer du rapport de la commission d’information. Souhaitons que cette commission puisse formuler des propositions concrètes et à la hauteur des préjudices subis en termes de réparation financière. Précisons que la définition pénale la plus proche des actes perpétrés à cette époque par l’État est celle de traite d’être humains en bande organisée, passible notamment de 3 millions d’euros d’amende.

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En 1968, Témoignages révélait le scandale d’Etat.

En février 2014, l’Assemblée nationale votait une résolution reconnaissant la responsabilité morale de l’État dans l’exil forcé de jeunes Réunionnais en France entre 1963 et 1982. Deux ans plus tard, une commission temporaire d’information et de recherche historique a été nommée. Elle est composée de Prosper Eve, historien, Gilles Gauvin, docteur en histoire et professeur d’histoire-géographie, Philippe Vitale, sociologue, Wilfrid Bertile, agrégé de géographie, et Michel Vernerey, inspecteur général des affaires sociales honoraire. Elle avait les missions suivantes : approfondir la connaissance historique sur les Enfants de la Creuse et contribuer à sa diffusion ; établir un tableau précis des populations concernées et de leur situation démographique aujourd’hui ; proposer une relation précise des décisions et des actes ayant permis le transfert de 1615 enfants et adolescents réunionnais vers l’hexagone ; entendre les associations et permettre aux ex-pupilles de reconstituer leur histoire personnelle ; proposer des actions et mesures permettant de favoriser le travail de mémoire individuel et collectif autour de cette question.

Venue à La Réunion en octobre 2016, la commission a souligné que le nombre de personnes concernées est plus important. À cette date, plus de 2.100 se sont fait connaître.

Dans une semaine, la commission rendra son rapport à la ministre des Outre-mer. Déjà sont menées plusieurs actions médiatisées de retour au pays d’enfants exilés. Ceci constitue une avancée eu égard à la chape de plomb qui a pesé pendant des décennies sur cette affaire.

C’est en août 1968 que Témoignages a révélé à la population réunionnaise l’existence d’un réseau d’enlèvements d’enfant organisé par l’État. Contre des promesses qui ne seront jamais tenues ou par la force, ces enfants ont ensuite été envoyés en France. Tous ont été arrachés à leur famille.

Les faits : trafic ou traite d’enfants

Si officiellement il est question d’enfants « transplantés », il est plus juste de parler de « déportation ». Si la France a reconnu sa responsabilité morale, se pose aujourd’hui celui de la réparation de tels faits.

En voici d’ailleurs une description dans Témoignages du 5 septembre 1968, sous le titre « Sur ordre de qui organise-t-on le véritable trafic de jeunes enfants réunionnais ? N’est-ce pas sur celui de Michel Debré ? »

« Nous avons posé un certain nombre de questions sur un véritable trafic (ou traite) d’enfants réunionnais vers la France sous le couvert de la migration.

La filière serait la suivante :

À la base, les assistantes sociales, chacune dans son secteur, dépistent systématiquement les enfants en situation « irrégulière ».

On s’intéresserait surtout, sinon exclusivement, aux enfants de race blanche.

Une décision du juge des enfants en confie la charge au Service d’action sanitaire et sociale. Des tentatives sont alors faites pour prendre possession des enfants à l’amiable. En cas d’opposition des parents, ont fait appel aux gendarmes.

Les enfants sont alors regroupés notamment à la « Maison des pupilles » à Bellepierre où les parents peuvent encore les voie. Ils sont là au « sevrage » en quelque sorte.

Puis ils seraient embarqués au fur et à mesure, à destination d’une maison spécialisée en France où on les fait grandir pour les « placer » ensuite ici ou là. Plus de famille, plus de Réunion pour eux.

Une telle « mission spécialisée » se trouverait à Guéret dans la Creuse. Elle est dirigée par un certain Bartès, ancien chef des Services d’assistance à La Réunion.

Ce trafic d’enfants serait massif : nous avons parlé d’un départ de 50 ces jours-ci.

Pire, c’est l’administration elle-même qui l’organise.

Le préfet Vaudeville, sous l’autorité directe auquel se ferait le trafic, doit répondre aux questions que nous lui avons posées.

Elles sont trop graves. Les faits, s’ils sont trop révoltants pour qu’il se taise. Et tout silence ne serait qu’un aveu de sa part.

Le préfet Vaudeville pourra répondre par la même occasion aux questions ci-après :

- le trafic d’enfants réunionnais n’est-il pas organisé à la demande personnelle de Michel Debré ?

- ce dernier n’est-il pas intervenu encore récemment pour critiquer sévèrement les service locaux parce que la « migration » ne marcherait pas suffisamment et d’accélérer en conséquence la déportation des enfants ?

Aurousseau, secrétaire particulier de Michel Debré, n’est-il pas venu ces jours derniers à La Réunion pour s’occuper personnellement de cette affaire de traite des enfants ?

Encore une fois, le préfet ne peut plus se taire. Il doit la vérité aux Réunionnais qui ne peuvent admettre qu’on puisse trafiquer avec leurs enfants comme on trafiquerait avec des animaux. »

Ce que prévoit la loi

Les enfants et les familles victimes de ce trafic organisé par l’État ont donc subi un très grave préjudice. Quand de tels faits se produisent, ils sont lourdement sanctionnés par la loi. La circulaire du 22 janvier 2015 du ministère de la Justice rappelle que l’article 3 du Protocole de Palerme de l’ONU relatif à la traite des êtres humains a été retranscrit dans le droit national. Cet article 3 stipule notamment que des êtres humains est constituée par « le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. »

Dans le Code pénal, la traite des êtres humains est un délit puni de 7 ans de prison et 150.000 euros d’amende. Mais lorsque ces faits sont commis en bande organisée, alors c’est un crime passible de 20 ans de prison et de 3 millions d’euros d’amende.

Il ne s’agit pas ici de demander de condamner des personnes qui ont agi sur ordre de l’État, mais de rappeler que le droit prévoit de sanctionner ceux qui se rendent coupables d’actes aussi répréhensible que la déportation de plus de 2.000 enfants réunionnais en France.

M.M.



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Messages






  • Merci à votre journal de parler de notre histoire en toute franchise en citant les noms de ces personnages importants.Nous gardons l’espoir que à l’avenir nous ne poserons plus les questions sur le passé de notre vie.Vraiment un grade MERCI.

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  • Il faut aussi dénoncer l’organisation même, il y avait bien un président de la République, des ministres, des politiques de notre île et aussi toute une organisation avec des serviteurs, pour ne pas dire complices au départ comme à l’accueil pour les repartir comme des ...... ! Aussi pour que les personnes de la génération actuelle puisse comprendre, pourquoi et comment, ses enfants ont été arrachés à leur famille sans ou avec peu de moyen et les motifs évoqués. Avec des tromperies des mensonges, sur l’avenir promise qu’ils allaient vivre. Et le cauchemar a été autant d’être totalement coupé de leur famille, puisse que à l’époque les moyens de communication n’existaient pas pour la grande majorité des Réunionnais. Téléphone et même la maîtrise de l’écriture, cet isolement morale s’ajoute à tout ce qu’aura vécu ses jeunes arrachés. Ne pas oublier les médias silencieux et même certains qui cherchent encore après les révélations des excuses. Des parents ici ont aussi souffert de cela ...

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  • ne pas oublié les élus et la commune qui a été l’intigatrice du changement d’état civil
    je la connais
    merci de prendre notre histoire au sérieux
    marlene

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  • Voilà un bel article qui tombe à point, au moment une commission nationale va devoir communiquer son rapport qui a été remis semble t-il, au ministère fin du mois de mars. Reste à savoir ce que dira ce rapport. Rappelez vous c’est l’État qui a mis en place cette commission. Est ce que les membres de cette commission ont agit avec objectivité et impartialité ? Des fuites laisseraient à penser que beaucoup risquent d’être déçus ! Ça commence bien et ça promet ! Est ce que ce rapport posera une question importante sur le plan juridique : sur quel texte de loi un juge aurait-il pris la décision d’envoyer des enfants mineurs dans les régions démographiquement défavorisées de la métropole ? Est ce qu’il y a une décision de justice ayant présidé cette affaire scandaleuse ? Cette article souligne bien le caractère juridique par des textes de loi qui interpellent ...De tout ce que la presse écrite, télévisée ou autres peoples ont évoqué, aucune n’a fait mention de l’existence de la loi en la matière s’agissant de déportation, de la traite d’êtres humains...

    L’article de "Témoignages" a le mérite d’argumenter l’écrit avec des éléments du Droit. Je le répète aucun journal ne l’a fait jusqu’à présent ! A ce propos si la résolution qui a été votée et adoptée reconnaît le manquement des obligations de l’État, cela suppose qu’il a bien un préjudice ! Dans le droit français tout préjudice doit être réparé ! Les habitants de l’outre mer seraient-ils considérés comme des citoyens de seconde zone ?

    Réunionnais, ces enfants qui ont été déportés, exilés de force, ce sont aussi vos compatriotes, apportez leur votre soutien ! Brisez les chaînes qui vous rattachent encore à la soumission comme au temps de la colonie, un temps révolu ...Exprimez vous !
    Merci au journal pour cet article qui va ravir tous ceux qui ont été touchés de près ou de loin par cette scandaleuse affaire d’État....

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  • Bonjour Monsieur MARCHAL,

    Hier, j’ai lu votre article qui m’a fait chaud au cœur. Grâce à vos écrits, j’ai l’espoir d’apaiser ma souffrance qui me ronge depuis tant d’années.

    Je fais malheureusement partie des ces enfants enlevés de force à notre famille d’origine. Je suis arrivée en France en 1974, au Foyer de SAINT CLAR dans le département du Gers. J’avais 4 ans et mon frère : 6 ans.

    Un jour viendra, j’aurai la force de témoigner mais pour l’instant beaucoup trop d’angoisses enfouies encore en moi. Par contre, j’ai eu la chance de rencontrer un président d’une association qui connaît notre histoire par cœur dans les moindres détails. Grâce à cette personne, j’ai pris conscience qu’il ne fallait pas en rester là vu la gravité de notre malheureuse et scandaleuse histoire. Merci infiniment pour votre témoignage et votre soutien qui enfin révèle la vérité sur ce scandale d’Etat. Il faut absolument qu’il y ait réparation collective pour tous ces réunionnais exilés de force. Aurons-nous la reconnaissance de l’Etat dans le rapport final. Réponse le mardi 10 avril 2018 ? A suivre...
    Bien cordialement Olivia MILLAN

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  • Bonjour
    Je remercie<< Témoignages>> pour son implication à dénoncer l’enlèvement et la déportation des enfants réunionnais dans
    les années 1960.J’étais moi même un de ces jeûnes exilés en Creuse en 1966 à l’âge de 12 ans avec une grande souffrance morale à cette époque de ne plus revoir ma famille. Sournoisement l’état français participait à l’esclavage en nous livrant à des paysans creusois démunis de toute humanité.

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