En février 2014, l’Assemblée nationale votait une résolution reconnaissant la responsabilité morale de l’État dans l’exil forcé de jeunes Réunionnais en France entre 1963 et 1982. Deux ans plus tard, une commission temporaire d’information et de recherche historique a été nommée. Elle est composée de Prosper Eve, historien, Gilles Gauvin, docteur en histoire et professeur d’histoire-géographie, Philippe Vitale, sociologue, Wilfrid Bertile, agrégé de géographie, et Michel Vernerey, inspecteur général des affaires sociales honoraire. Elle avait les missions suivantes : approfondir la connaissance historique sur les Enfants de la Creuse et contribuer à sa diffusion ; établir un tableau précis des populations concernées et de leur situation démographique aujourd’hui ; proposer une relation précise des décisions et des actes ayant permis le transfert de 1615 enfants et adolescents réunionnais vers l’hexagone ; entendre les associations et permettre aux ex-pupilles de reconstituer leur histoire personnelle ; proposer des actions et mesures permettant de favoriser le travail de mémoire individuel et collectif autour de cette question.

Venue à La Réunion en octobre 2016, la commission a souligné que le nombre de personnes concernées est plus important. À cette date, plus de 2.100 se sont fait connaître.

Dans une semaine, la commission rendra son rapport à la ministre des Outre-mer. Déjà sont menées plusieurs actions médiatisées de retour au pays d’enfants exilés. Ceci constitue une avancée eu égard à la chape de plomb qui a pesé pendant des décennies sur cette affaire.

C’est en août 1968 que Témoignages a révélé à la population réunionnaise l’existence d’un réseau d’enlèvements d’enfant organisé par l’État. Contre des promesses qui ne seront jamais tenues ou par la force, ces enfants ont ensuite été envoyés en France. Tous ont été arrachés à leur famille.

Les faits : trafic ou traite d’enfants

Si officiellement il est question d’enfants « transplantés », il est plus juste de parler de « déportation ». Si la France a reconnu sa responsabilité morale, se pose aujourd’hui celui de la réparation de tels faits.

En voici d’ailleurs une description dans Témoignages du 5 septembre 1968, sous le titre « Sur ordre de qui organise-t-on le véritable trafic de jeunes enfants réunionnais ? N’est-ce pas sur celui de Michel Debré ? »

« Nous avons posé un certain nombre de questions sur un véritable trafic (ou traite) d’enfants réunionnais vers la France sous le couvert de la migration.

La filière serait la suivante :

À la base, les assistantes sociales, chacune dans son secteur, dépistent systématiquement les enfants en situation « irrégulière ».

On s’intéresserait surtout, sinon exclusivement, aux enfants de race blanche.

Une décision du juge des enfants en confie la charge au Service d’action sanitaire et sociale. Des tentatives sont alors faites pour prendre possession des enfants à l’amiable. En cas d’opposition des parents, ont fait appel aux gendarmes.

Les enfants sont alors regroupés notamment à la « Maison des pupilles » à Bellepierre où les parents peuvent encore les voie. Ils sont là au « sevrage » en quelque sorte.

Puis ils seraient embarqués au fur et à mesure, à destination d’une maison spécialisée en France où on les fait grandir pour les « placer » ensuite ici ou là. Plus de famille, plus de Réunion pour eux.

Une telle « mission spécialisée » se trouverait à Guéret dans la Creuse. Elle est dirigée par un certain Bartès, ancien chef des Services d’assistance à La Réunion.

Ce trafic d’enfants serait massif : nous avons parlé d’un départ de 50 ces jours-ci.

Pire, c’est l’administration elle-même qui l’organise.

Le préfet Vaudeville, sous l’autorité directe auquel se ferait le trafic, doit répondre aux questions que nous lui avons posées.

Elles sont trop graves. Les faits, s’ils sont trop révoltants pour qu’il se taise. Et tout silence ne serait qu’un aveu de sa part.

Le préfet Vaudeville pourra répondre par la même occasion aux questions ci-après :

- le trafic d’enfants réunionnais n’est-il pas organisé à la demande personnelle de Michel Debré ?

- ce dernier n’est-il pas intervenu encore récemment pour critiquer sévèrement les service locaux parce que la « migration » ne marcherait pas suffisamment et d’accélérer en conséquence la déportation des enfants ?

Aurousseau, secrétaire particulier de Michel Debré, n’est-il pas venu ces jours derniers à La Réunion pour s’occuper personnellement de cette affaire de traite des enfants ?

Encore une fois, le préfet ne peut plus se taire. Il doit la vérité aux Réunionnais qui ne peuvent admettre qu’on puisse trafiquer avec leurs enfants comme on trafiquerait avec des animaux. »

Ce que prévoit la loi

Les enfants et les familles victimes de ce trafic organisé par l’État ont donc subi un très grave préjudice. Quand de tels faits se produisent, ils sont lourdement sanctionnés par la loi. La circulaire du 22 janvier 2015 du ministère de la Justice rappelle que l’article 3 du Protocole de Palerme de l’ONU relatif à la traite des êtres humains a été retranscrit dans le droit national. Cet article 3 stipule notamment que des êtres humains est constituée par « le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. »

Dans le Code pénal, la traite des êtres humains est un délit puni de 7 ans de prison et 150.000 euros d’amende. Mais lorsque ces faits sont commis en bande organisée, alors c’est un crime passible de 20 ans de prison et de 3 millions d’euros d’amende.

Il ne s’agit pas ici de demander de condamner des personnes qui ont agi sur ordre de l’État, mais de rappeler que le droit prévoit de sanctionner ceux qui se rendent coupables d’actes aussi répréhensible que la déportation de plus de 2.000 enfants réunionnais en France.

M.M.