
C’était un 30 juin
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Le droit du sol outre-mer
20 septembre 2005
Le débat lancé sur le droit du sol outre-mer n’est-il pas déjà en train de déraper ? C’est un débat complexe, dans lequel il faut chercher à poser de vraies questions : sur ce que sont les objectifs ministériels, et le résultat recherché réellement.
Il ne suffit pas de dire vouloir "lever un tabou" pour avoir nécessairement raison. Les sociétés humaines reposent sur toutes sortes de tabous, parfois nécessaires à leur cohésion. S’agissant de questions de droit, on ne voit pas bien pourquoi il faudrait leur donner une entrée en matière aussi provocatrice. Et aussi instable... Car après avoir parlé de "tabou", le ministre Baroin, dans l’interview au “Figaro Magazine”, observe que la remise en cause du droit du sol "ne provoque pas pas les mêmes réticences outre-mer qu’en Métropole", selon lui. Alors il faudrait savoir : tabou, pas tabou ?
Le problème n’est pas là.
Pour "ouvrir le débat", le ministre cite par exemple le cas de Mayotte où, dit-il "plus de 30% de la population est d’origine clandestine", une autre façon de dire "comorien" à la rue Oudinot. Et cette vilaine manière de langage va tendre à se généraliser dans la région, vu la façon dont le gouvernement envisage de traiter les Comoriens de Mayotte et de La Réunion.
Ce jeune ministre a-t-il une mémoire ? Ou a-t-il oublié les boutres sur lesquels, en octobre 1975, les séparatistes mahorais du MPM (Mouvement populaire mahorais) ont renvoyé vers les Comores quelques 2.000 partisans - la plupart, Mahorais - de l’unité de l’archipel ? C’était peu après la déclaration d’indépendance unilatérale prononcée le 6 juillet par Ahmed Abdallah, porté au pouvoir 2 ans plus tôt par une coalition qui voulait négocier avec la France une "accession à l’indépendance dans l’amitié et la coopération".
La France a si bien manœuvré, si bien attisé les peurs des uns, les colères des autres ; le président comorien s’est montré si peu habile et conciliant qu’en moins de 3 ans (1974-76), un divorce total était consommé entre Mayotte et le reste de l’archipel. Ceci, malgré le référendum - un des référendums organisés pendant cette période -, celui du 22 décembre 1974, qui a donné 95% de suffrages favorables à l’indépendance dans l’ensemble des 4 îles prises globalement - comme le prévoyait d’ailleurs une clause des Nations-Unies. La France privilégia un décompte séparé, qui permit de faire apparaître un vote majoritaire des Mahorais contre l’Indépendance.
La voie choisie par la France est à l’origine d’un conflit de droit international, qui nous amène à penser d’une part que la situation de Mayotte aujourd’hui n’est pas comparable à celle de la Guyane et de ses 3.000 km de frontière avec des États avec lesquels il n’existe pas de contentieux.
Situation prévisible
D’autre part, la situation actuelle était prévisible il y a 30 ans, comme en témoigne le rapport de Louis de Guiringaud, représentant de la France aux Nations-Unies. Ce texte de 1975 intitulé “Les Comores, Mayotte et la France” concluait ainsi : "Qu’adviendrait-il au surplus si Mayotte se voyait reconnu le statut de DOM ou de TOM ? L’île deviendrait moins pauvre que les autres et à la longue nous créerions un “centre de jalousie” aussi irritant pour Madagascar que pour le reste de l’archipel, dans une région qui a une homogénéité évidente, une grande difficulté à se développer et à laquelle s’intéressent de puissants États avides d’influence...".
Vis à vis de ce problème qu’il a créé de toutes pièces il y a 30 ans, si le gouvernement français voulait réellement faire reculer l’immigration clandestine des Comoriens vers Mayotte, il dispose de bien d’autres moyens. Les Comoriennes iraient-elles accoucher à Mayotte si l’aide économique de la France permettait de doter les îles d’Anjouan et de la Grande Comore d’hôpitaux modernes ? Avec un niveau de vie plus élevé, les Comoriens seraient certainement moins tentés par une traversée périlleuse.
Si l’on veut ouvrir le débat, pourquoi ne pas reposer la question du co-développement de nos îles, des aides concrètes que nous pouvons nous apporter mutuellement ?
Et puisque l’on veut "lever des tabous", reposons la question d’un processus de dialogue historique pour l’unification de l’archipel, sur une base de coopération économique, dans le respect des identités et des besoins de chaque île. C’est la seule façon humaine d’en finir avec l’immigration clandestine, mangeuse de centaines de vies dont personne ne se soucie.
P. David
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