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En novembre 2003, la Banque centrale des Comores découvre un système de fraude interne impliquant des agents trieurs de billets et c’est le gouverneur de la banque, Ben Ali, qui dénonce ces faits aux autorités judiciaires.
Les huit agents, 6 trieurs et deux caissiers, sont inculpés et le gouverneur représente la Banque centrale des Comores, partie civile.
En juillet 2004, du jour au lendemain et alors que rien ni personne n’incrimine aussi peu que ce soit le gouverneur Ben Ali, le juge d’instruction de Moroni l’inculpe de complicité de vol, mais ne lui indique pas concrètement quels sont les faits qu’on lui reprocherait, mais seulement une période, 2001-2002 : il était alors contrôleur à la BCC, ayant été nommé gouverneur en octobre 2002. En décembre 2004, les agents de la BCC concernés sont renvoyés devant le tribunal correctionnel, ainsi que le gouverneur Ben Ali.

Démesure

En janvier 2005, la chambre d’accusation de Moroni refuse d’examiner les nombreuses nullités de procédures invoquées par le gouverneur Ben Ali au motif, implicitement, que cette question relève de la compétence du Tribunal correctionnel. En février, à l’issue de l’audience du Tribunal correctionnel, marquée notamment par des incidents, le procureur requiert contre le Gouverneur Ben Ali 5 ans de prison, dont deux fermes et mandat de dépôt.
La presse comorienne parle de démesure. Le jugement est rendu le 10 mars : prison ferme pour les agents, convaincus de vol, 7 mois avec sursis pour le Gouverneur, rejet des moyens de nullité de la procédure soulevés, au motif, implicitement, que cette question relèverait de la compétence de la Chambre d’accusation. Appel de la décision.
En avril 2005, le Conseil d’administration de la BCC maintient sa confiance au gouverneur Ben Ali. Le 8 juin 2005 la BCC n’est même pas convoquée et les avocats prévenus 10 jours plus tôt, la Cour tient audience, les 1er et 2 juin, dans la même composition que la Chambre d’accusation. Elle rejette les demandes de renvoi, ainsi que 95% des nullités invoquées, le 7 juin 2005, sur le fond, elle confirme pour l’essentiel le jugement de mars 2005, pour le gouverneur Ben Ali, aggravation par 7 mois de prison, dont un mois ferme, au motif qu’il aurait une responsabilité professionnelle.

Quand la justice ne respecte pas la loi

Au terme de ces péripéties judiciaires, sur lesquels nous reviendrons avec plus de détails dès demain, le gouverneur Ben Ali a été arrêté et incarcéré le 8 juin dernier alors que ces avocats avaient formé un recours en cassation qui aurait du avoir un effet suspensif et interdire l’exécution de la sentence, car la Cour n’a pas décerné mandat de dépôt. Dès le lendemain de son incarcération, les avocats déposent une plainte pour détention illégale, abus d’autorité et forfaiture.
Hier les avocats ont tenu une double conférence de presse, maîtres Harimia Ahmed, Mourad Saïd Ibrahim et Ibrahim Ali Mzimba à Moroni et maître Jean-Pierre Gauthier et Rémi Boniface à Saint-Denis. C’est sur cet entretien que nous reviendrons tout au long de la semaine. Pour un premier article, nous avons préféré restituer d’abord la chronologie telle qu’elle nous a été donnée par les avocats de Ben Ali.

Eiffel

Chronologie

1- Novembre 2003. Découverte, par la Banque Centrale des Comores, d’un système de fraude interne impliquant des agents trieurs de billets. Dénonciation de ces faits aux autorités judiciaires, par le Gouverneur Ben Ali. Inculpation de huit agents, 6 trieurs et 2 caissiers. Le Gouverneur Ben Ali représente la B.C.C., partie civile.
2- Juillet 2004. Du jour au lendemain et alors que rien ni personne n’incrimine aussi peu que ce soit le Gouverneur Ben Ali, le Juge d’instruction de Moroni l’inculpe de complicité de vol, mais ne lui indique pas, concrètement, quels sont les faits qu’on lui reprocherait, mais seulement une période (2001-2002 : il était alors contrôleur à la B.C.C., ayant été nommé Gouverneur en octobre 2002).
3- Décembre 2004. Les agents de la B.C.C. concernés sont renvoyés devant le Tribunal correctionnel, ainsi que Gouverneur Ben Ali.
4- Janvier 2005. La Chambre d’accusation de Moroni refuse d’examiner les nombreuses nullités de procédure invoquées par le Gouverneur Ben Ali au motif, implicitement, que cette question relève de la compétence du Tribunal correctionnel.
5- Février 2005. À l’issue de l’audience du Tribunal correctionnel, marquée notamment par des incidents, le Procureur requiert contre le Gouverneur Ben Ali 5 ans de prison, dont 2 ferme et mandat de dépôt. La presse parle de démesure.
6- Mars 2005. Le jugement est rendu le 10 mars : prison ferme pour les agents, convaincus de vol ; 7 mois avec sursis pour le Gouverneur ; rejet des moyens de nullité de la procédure soulevés, au motif, implicitement, que cette question relèverait de la compétence de la Chambre d’accusation (!). Appel de la décision.
7- Avril 2005. Le Conseil d’administration de la B.C.C. maintient sa confiance au Gouverneur Ben Ali.
8- Juin 2005. La B.C.C., même pas convoquée et les avocats prévenus 10 jours plus tôt, la Cour tient audience, les 1er et 2 juin, dans la même composition que la Chambre d’accusation. Elle rejette les demandes de renvoi, ainsi que 95% des nullités invoquées, le 7 juin 2005, sur le fond, elle confirme pour l’essentiel le jugement de mars 2005 ; pour le Gouverneur Ben Ali, aggravation par 7 mois de prison, dont 1 mois ferme, au motif qu’il y aurait une responsabilité professionnelle.
Recours en cassation aussitôt formé, avec 2 conséquences légales : la déclaration de culpabilité n’a pas d’autorité de la chose jugée par l’effet suspensif du pourvoi ; il est interdit d’exécuter la sentence, car la Cour n’a pas décerné mandat de dépôt.
Conférence de presse des avocats du Gouverneur à Moroni, le même jour.
Le 8 juin, arrestation et incarcération du Gouverneur Ben Ali.
Le 9 juin, dépôt d’une plainte pour détention illégale, abus d’autorité et forfaiture.
Le 16 juin 2005 : Neuvième jour de détention du Gouverneur Ben Ali. Conférence de presse des avocats à Moroni (Me Harimia Ahmed, Me Mourad Saïd Ibrahim et Me Ibrahim Ali Mzimba) et à Saint-Denis (Me Jean-Pierre Gauthier et Me Rémi Boniface).