Droits humains

Qui est donc responsable ? L’État ? Le Département ?

Dossier des Enfants de la Creuse : recours au Tribunal administratif

Témoignages.re / 1er mars 2006

Hier, Maître Damayantee Goburdhun déposait un recours contre le Département, recours faisant suite au jugement du Tribunal administratif rendu le 22 juin 2005. En effet, le Tribunal administratif orientait les plaignants vers les responsabilités du Département de La Réunion.

"C’est la suite logique de ce jugement [ndlr : du 22 juin 2005]. On ne pouvait pas ne pas le faire de toute manière", explique Maître Damayantee Goburdhun, qui défend bec et ongles 13 plaignants regroupés au sein des associations Rasinn Anlèr et Générations Brisées.
Hier, aux côtés de Jean-Philippe Jean-Marie, Président de l’association Rasinn Anlèr, elle déposait un lourd et copieux dossier au Tribunal administratif de Saint-Denis à l’encontre du Département. En effet, le 22 juin 2005, le juge administratif "avait implicitement reconnu des erreurs commises envers les enfants de La Creuse", note l’avocate.
Cependant, notant que le Préfet n’était qu’un exécutif départemental, il jugeait que "la responsabilité n’incombait pas à l’État, et nous dirigeait vers le Département", poursuit-elle. Le Département avait certes réagi via la presse pour noter son désaccord avec ce jugement, mais n’a par ailleurs pas jugé judicieux de répondre aux enfants de La Creuse quant à ses responsabilités éventuelles dans le dossier. "Aujourd’hui, on ne peut pas nous dire qu’il n’y a pas de responsables", déclare Maître Damayantee Goburdhun, qui attend de voir "comment le Conseil général va appréhender les choses".
Et de poursuivre "je ne vois pas comment revenir sur une décision de justice, sur ce qui a été dit le 22 juin 2005 par le Tribunal administratif de Saint-Denis". En tout cas, voilà une belle occasion d’entendre enfin les explications du Département. "Je veux que le Département présente au moins sa défense", continue l’avocate. Nous l’attendons aussi de pied ferme. Par ailleurs, Maître Damayantee Goburdhun explique que la collectivité territoriale "a la possibilité de refaire venir l’État dans la course", parce qu’en effet tout accable l’État dans ce dossier ignoble qu’est celui des enfants de La Creuse.

Un recours en appel

Que cela soit dit : l’État s’est totalement désengagé de ses responsabilités dans le dossier. C’est la raison pour laquelle Maître Damayantee Goburdhun entreprend, en parallèle à cette affaire contre le Département, un recours en appel [ndlr : suite au jugement du 22 juin 2005] devant la Cour administrative de Bordeaux, cela depuis le mois de septembre 2005. Les preuves sont là. C’est par exemple un courrier daté du 19 août 1969 qui l’atteste, signé de la main du préfet Vaudeville - plus communément appelé par les Réunionnais "kass-papay san golèt" - adressé au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l’époque. Le préfet demande que soit maintenu "le rythme atteint en 1966", et les mots récurrents "sélection", "convoi", "contingent" attestent du rapt d’enfants organisé par l’État pour repeupler les départements désertés de l’Hexagone, dont particulièrement La Creuse.

Pas dans l’intérêt des enfants

Peut-être va-t-il falloir encore des années pour que les petits Réunionnais de La Creuse, aujourd’hui adultes, fassent entendre raison à l’État. Tardera, viendra. D’ailleurs, le mutisme de l’État ne peut que le vilipender dans cette affaire, puisqu’à cette heure il n’a toujours pas répondu au recours en appel devant la Cour administrative de Bordeaux. Par ailleurs, comme déclaré ci-dessus, c’est bien l’État qui a ordonné la recherche optimale d’enfants, fussent-ils bien soignés par leurs parents. "Le fait est là, c’est qu’ils avaient besoin d’enfants pour repeupler les campagnes françaises. Ne disons pas que c’était dans l’intérêt des enfants", indique Maître Damayantee Goburdhun. "Il n’a jamais été question de sortir ces enfants de la misère. C’était surtout pour satisfaire les desiderata de certains départements", explique un ancien enfants de La Creuse. Alors, qui est responsable ? Nous le saurons peut-être bientôt.

Bbj