Le recours fondé sur la législation européenne

Le recours de l’élu lyonnais se fonde essentiellement sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme - sur la vie privée - ainsi que sur un arrêt rendu en 2006 par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) contre la Suède. Selon cet arrêt, « un fichier n’est autorisé que sur des motifs de sécurité publique et ne doit comporter que des informations nécessaires concernant la sécurité publique », a précisé Etienne Tête.

D’autres recours attendus

« Ce qui me scandalise, c’est que l’on puisse ficher tout le monde, ce n’est pas un fichier pour la sécurité publique », a estimé l’élu, critiquant « une lecture littérale du décret effrayante » qui concerne aussi bien les acteurs du monde politique que les représentants de la scène culturelle. « Sur toutes ces personnes, on peut enregistrer des tas de choses qui n’ont rien à voir avec leur fonction, comme leur sexualité, leur fortune, leur voiture. Et le fichier s’étend à toute personne en contact ».

Les syndicats FO et la CFDT ont également annoncé le dépôt d’un recours auprès du Conseil d’Etat. Par ailleurs, cinq organisations (le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l’Homme, la CGT, FSU et Solidaires) ont déposé également un recours.