Les propos tenus par Monsieur M. François Baroin, ministre des DOM-TOM, remettant en cause la notion du “droit du sol” dans certaines collectivités d’Outre-mer - Guyane, Guadeloupe, Martinique, Mayotte et La Réunion - suscitent une réelle émotion.
Depuis des siècles, la nationalité française repose sur la combinaison de deux principes : le droit du sang et le droit du sol. Depuis 1804, le Code Civil, consacrant la force du droit du sol, a institué la possibilité pour tout étranger né en France d’obtenir la nationalité française à sa majorité.
À travers l’Histoire de la République, le droit du sol a maintes fois été confirmé comme constituant l’un des piliers essentiels de la République.
Remettre en cause ce principe en instituant une exception pour certaines collectivités de l’Outre-mer est un non-sens historique et un danger.
Non-sens historique car, si le droit du sol n’avait pas été la règle, seule une minorité de Réunionnais dont les ancêtres sont originaires d’Europe pourrait se prévaloir aujourd’hui de la qualité de citoyen de la République.
Danger car la négation du droit du sol -à La Réunion notamment-, remettrait en cause tout à la fois l’Histoire et la cohésion de la société réunionnaise. Dans un moment de crise économique et sociale aggravée, la mise entre parenthèses du droit du sol, par le rejet de l’autre qu’elle suppose, sèmerait le germe de la déstabilisation de notre société.

Ce que dit la loi aujourd’hui

La loi du 16 mars 1998 réforme à nouveau le droit de la nationalité.
Elle rétablit le principe de l’acquisition de plein droit de la nationalité française pour les jeunes étrangers nés en France et y résidant depuis au moins 5 ans, et leur permet, s’ils remplissent les conditions de résidence, de demander dès l’âge de 16 ans à être Français. Les parents peuvent effectuer cette demande pour leur enfant dès qu’il atteint l’âge de 13 ans.
Par ailleurs, le délai permettant l’acquisition par mariage est ramené à un an.
Elle rétablit le double droit du sol, pour les enfants d’Algériens, facilite l’acquisition de la nationalité française pour les réfugiés statutaires et améliore les modalités de preuve de la nationalité française.

Un peu glorieux précédent

La nationalité française retirée par Vichy au Général De Gaulle

Reprochant à la loi de 1927 "d’avoir fait des Français trop facilement", le gouvernement de Vichy, non seulement suspend en fait les naturalisations, mais avec l’acte dit loi du 22 juillet 1940 (annulé en 1944) pose le principe d’une révision générale des naturalisations accordées depuis 1927, la nationalité française pouvant être retirée par décret après avis d’une commission dont la composition et le mode de fonctionnement étaient fixés par arrêté du Garde des Sceaux.
500.000 dossiers furent ainsi réexaminés, la nationalité fut retirée à 15.000 personnes, d’origine juive en grande partie.
En vertu de l’acte dit loi du 23 juillet 1940, de nombreux résistants, dont le Général De Gaulle, furent déchus de la nationalité française.