L’enjeu est de parvenir, au plus tôt, à constituer une procédure pénale pour confronter rapidement l’auteur de violences à la justice et lui assurer une prise en charge médicale et psychologique selon les cas, et dans le même temps, à protéger les victimes et leurs enfants.

Vers la fin de la main courante

Le traitement des dossiers de violences conjugales se décompose en trois volets. Plaintes, auditions de terrains, confrontation de l’auteur permettent de construire la procédure pénale. La prise en charge de la victime et de ses enfants est assurée conjointement par la préfecture et le Conseil général qui peut proposer un hébergement provisoire dans une maison d’accueil. Enfin, l’auteur de violences, lorsqu’il représente une menace pour la sécurité de ses proches, doit pouvoir bénéficier d’une prise en charge médicale, qu’il s’agisse d’un suivi addictologique ou psychique. En cas de troubles psychologiques, il faut que les autorités parviennent à cerner suffisamment tôt le profil du violent pour lui permettre d’accéder aux soins appropriés. Mais pour que les victimes de violences conjugales puissent être entendues, il faut qu’elles bénéficient d’un accueil adapté au sein des postes de police et de gendarmerie, comme c’est déjà la cas, dans la commune du Tampon, où l’adjudant Guérin est le gendarme référent pour ce type de dossiers. Le registre de main courante surtout utilisé au sein de la Police Nationale devrait également disparaître, car pour entamer une procédure pénale, il faut que la dénonciation de violence conjugale soit enregistrée comme plainte et non comme une simple déclaration.

Partenariat avec le GHSR

Cette volonté de parfaire la prise en charge des victimes se retrouve dans le partenariat entre les autorités qui s’élargit au secteur médical, avec la signature prochaine d’une convention avec le GHSR qui mettra en route d’ici la fin des vacances scolaires, 24 heures sur 24, un service d’urgence pour les victimes de violences physiques. Ainsi, dès qu’une plainte sera ou devra être déposée, les services de police du Sud pourront conduire les victimes directement dans ce service qui établira aussitôt un certificat médical, accélérant ainsi la procédure pénale et la prise en charge médicale voir sociale des personnes. Le manque de médecins disponibles ou le facteur financier ne seront désormais plus un frein pour la victime. Le partenariat entre l’État, la collectivité, les autorités policières et judiciaires se précise donc. Si les services de gendarmerie et de police sont directement impliqués, c’est pour que l’acte de dépôt de plainte puisse être scrupuleusement enregistré afin qu’une enquête soit engagée, qu’une suite judiciaire soit donnée aux faits. En encadrant au mieux les victimes, c’est un atout supplémentaire pour qu’elle soit prête à dénoncer d’une part, puis à maintenir leur plainte d’autre part afin que la procédure aboutisse.

Minimum 300 dossiers par an

Pour qu’une plainte soit suivie, il faut que l’infraction déclarée soit constituée. Dans le cas de violences physiques au sein du couple, les faits sont plus faciles à prouver, soit lors de l’intervention des forces de police au domicile conjugal, soit avec un certificat médical toujours nécessaire pour servir de preuve. Néanmoins dans le cas de harcèlement moral, l’accusation est plus délicate à soutenir. Lorsqu’il s’agit par exemple de menaces téléphoniques, il faut que les autorités disposent d’un relevé d’appel, avec le nombre de coups de fils passés le même jour. Pour que des menaces de mort soient prises en compte, il faut pouvoir les prouver, mais aussi qu’elles soient réitérées. Le harcèlement moral demande des preuves constituées, des témoignages, sinon l’infraction n’est pas établie et le dossier est alors classé. C’est souvent la parole de l’un contre celle de l’autre. Mais selon le Parquet de Saint-Pierre qui traite au minimum 300 dossiers de violences conjugales par an, sans compter toutes les plaintes retirées, les cas de harcèlement moral sont isolés. Les violences physiques sont malheureusement les plus répandues avec des victimes frappées souvent très sévèrement.
En plus de cette volonté de synergie entre les acteurs qui, face à l’important pourcentage de violences conjugales à La Réunion, s’impose mais aussi se démarque des mesures nationales, reste qu’il faut parler de ces mesures, parler de ces violences pour que toutes ces femmes qui subissent encore en silence des situations douloureuses puissent franchir le pas difficile de la dénonciation et trouver des interlocuteurs à leur écoute, des aides et un soutien adapté.

Stéphanie Longeras