Selon Rachida Dati, les fonctionnaires de justice sont favorables à une réforme de leur administration. Pourtant, à chacun de ses déplacements, c’est la grogne qui prédomine. Adapter les moyens de la justice à une société où les droits des citoyens sont si souvent bafoués semblerait plus à même de la rendre efficace que de fermer des tribunaux.

« La justice coûte cher, c’est pour ça qu’on l’économise »

Car, dans les faits, ce nouveau “Schéma d’organisation de la carte judiciaire” implique la fermeture en France de 18 Tribunaux de Grande Instance, 156 Tribunaux d’Instance, 51 Tribunaux Commerciaux, soit 450 avocats et 200 magistrats sur le carreau. C’est ainsi que le gouvernement, dans le secteur de la justice, comme pour l’éducation, les services publics, conçoit le gain de qualité et d’efficacité. « La justice coûte cher, c’est pour ça qu’on l’économise », disait l’auteur et scénariste français Marcel Achard dans “L’Idiote”. Le gouvernement l’a bien compris. Pour Rachida Dati, en effet, « les juridictions doivent avoir une taille adéquate pour optimiser les moyens budgétaires et humains qui lui sont affectés ». L’optimisation des moyens : le cœur des réformes actuelles d’un gouvernement qui ne juge que par la diminution de la dette publique. C’est ainsi que 156 Tribunaux d’Instance sur les quelque 470 que compte la France, eux qui traitent les litiges de la vie quotidienne, seront rayés de la carte judiciaire, car pour la Garde des Sceaux, la proximité n’est pas une garantie de qualité. Comme nombre de leurs homologues, les 3 avocats et le greffier en grève de la faim depuis mardi, dans les bureaux de l’Ordre des Avocats de Montluçon, n’ont pas la même conception de la justice, censée être accessible à tous les citoyens, sans distinction. Car derrière ces objectifs affichés de qualité, de réactivité, de modernité, cette réforme va surtout engendrer l’exclusion des citoyens les plus fragiles du droit à la justice. Rappelez-vous, déjà en juin 2006, à l’appel du Conseil National des Barreaux et de la Conférence des Bâtonniers, les 45.000 avocats de France étaient invités à se mobiliser pour plaider la cause de l’aide juridictionnelle sans laquelle les plus démunis ne pourrait avoir accès au droit fondamental à la défense. Durant plus de 6 ans, les avocats ont continué, sans la compensation de salaire leur étant due, à assurer leur mission vis-à-vis de cette population précaire, se substituant ainsi au principe de solidarité nationale censé être assumé par l’Etat.

Les exclus de la justice

Ce gouvernement qui apparente la solidarité nationale à de l’assistanat coûteux remet clairement et frontalement en cause le principe d’égalité de la République. D’accord pour la proximité, entendez la justice pour le petit peuple, mais pas dans des tribunaux. Dans son projet de réforme, contesté d’ailleurs par des élus de son propre camp politique, la Ministre de la Justice souhaite plutôt développer les “Maisons de justice et de droit” pour répondre aux exigences de proximité. Une sorte de “service public” de la justice de proximité qui permettrait, selon elle, de concentrer tous les services en un même lieu et d’apporter des réponses plus immédiates. Comme si le petit peuple n’avait pas son entrée dans les Palais de Justice. Comme s’il n’avait pas droit lui aussi à des jugements et une justice digne de ce nom.
Jeudi, lors du vote du Budget Justice 2008 adopté à l’Assemblée nationale (131 voix contre 81), Rachida Dati a même laissé échappé qu’une « franchise » pourrait être demandée aux justiciables qui n’ont pas les moyens financiers de se payer les services d’un avocat. Une franchise, encore une : nous-y voilà. Alors, pour qui le gouvernement veut-il rendre la justice plus efficace, de meilleure qualité ? Au service de qui se porteront ces fonctionnaires de justice qu’il veut conduire à des compétences élevées ? Est-ce que le érémiste n’est pas un justiciable aussi recevable, n’a pas les mêmes droits qu’un cadre supérieur ?

Que dit l’opinion publique ?

Rien. Plus d’indignation. Plus de fraternité. La campagne populiste conduite par le Ministre de l’Intérieur Sarkozy, qui a utilisé la prétendue impunité des jeunes délinquants pour accuser la justice d’incompétence, a semble-t-il fonctionné. Alors oui, le Budget 2008 de la justice est en augmentation de +4,5%, soit 6,5 milliards d’euros, mais à quelle fin ? Comparution immédiate des mineurs, peines planchers pour les multirécidivistes : il servira surtout à mettre les « racailles » en prison, mais pas à offrir les moyens pour que la justice s’exerce pleinement pour tous. « Gouverner, c’est maintenir les balances de la justice égales pour tous », a dit quant à lui Franklin Roosevelt, homme d’Etat de la belle Amérique que notre chef d’Etat veut séduire. La France n’est pas gouvernée, elle est réformée.

Stéphanie Longeras

Juste une autre citation à méditer

« Vois donc les orateurs dans les cités : tant qu’ils sont pauvres, la justice préside à leur conduite envers le peuple et envers l’Etat ; mais une fois enrichis des dépouilles publiques, ils deviennent injustes, ils trahissent le peuple et attaquent le gouvernement démocratique ».

(Source Ploutos) Aristhophane (-450/-386)