Le but de ce guide est de provoquer un « changement de culture », afin de sensibiliser les employeurs publics aux violences sexistes et sexuelles et de mieux recueillir les signalements des victimes.

Depuis 2018, seule une centaine de sanctions (du simple avertissement à la révocation) ont été prononcées tous les ans contre des agents de la fonction publique d’État pour des violences sexistes et sexuelles.

Les femmes représentent près de six agents sur dix dans la fonction publique d’État, qui emploie environ 2,5 millions de personnes.

« Il y a une vraie appropriation des dispositifs (de signalement) à mener », a admit l’administration, qui promet une « tolérance zéro » pour les violences sexistes et sexuelles.

Depuis une loi de 2019, les employeurs publics sont obligés de prévoir un dispositif de signalement pour le harcèlement moral, les discriminations et les violences sexistes et sexuelles. Mais jusqu’ici, « la communication sur les dispositifs de signalement n’était peut-être pas suffisamment exploitée et donc il y avait une méconnaissance », a indiqué le ministère.

Les signalements et les sanctions sont trop faibles, ce qui montre aussi « la difficulté de témoigner de ces faits dans un contexte professionnel ». Raison pour laquelle, le ministère a décidé de publier ce guide à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, le 25 novembre.

Le document a été envoyé aux employeurs des trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière). Ce manuel est structuré en deux parties :

• définir précisément ce que sont les violences sexistes et sexuelles,
• prévenir et à les sanctionner, en plus d’accompagner les victimes présumées et les personnes mises en cause.

« Il y a un changement de culture à accompagner, ça fait partie de nos priorités pour 2023 », a affirmé le ministère de la Fonction publique. Un bilan du réseau national de référents violences sexistes et sexuelles, et de son maillage territorial, doit notamment être tiré.