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par le Dr Raymond Vergès

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France Travail suscite de vif débat au Département

Pour la prise en compte des spécificités réunionnaises

vendredi 19 mai 2023


A l’occasion de la Commission permanente du Département, les élus ont eu un vif débat sur le prochain projet de loi France Travail, qui vise à "contribuer à l’objectif de plein emploi", selon le site du ministère du travail.


A La Réunion, l’expérimentation France Travail aura lieu à Saint-Leu et à Trois-Bassins où 2 200 allocataires du RSA vont bénéficier de cet accompagnement renforcé pour faciliter leur accès à l’emploi.

Cependant, lors de sa visite à La Réunion, la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé que les bénéficiaires du RSA seront sanctionnés, s’ils sont absents à un rendez-vous ou considéré comme pas suffisamment actif aux yeux de son conseiller. Cette sanction passe par un système dit de "suspension – remobilisation" du RSA.

Pour les conseillers départementaux, les sanctions ne sont pas envisageables. De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer des sanctions qui seraient discriminantes pour certains bénéficiaires du RSA, vivant dans des conditions complexes.

Au-delà de la question des sanctions, les élus ont tenu à ce que l’expérimentation serve concrètement le département. En effet, ils souhaitent que les résultats de cette expérience servent à appliquer la loi de manière adaptée au territoire réunionnais, mais aussi ultramarin. Tous les départements de France n’ont pas les mêmes défis et perspectives, de ce fait, les mesures doivent être conformes à chaque territoire, pour pouvoir atteindre un taux d’emploi plus élevé.

La Réunion fait partie des 18 territoires volontaires pour tester France Travail. Elle est le seul territoire d’Outremer et le seul département à avoir recentralisé le paiement du revenu de solidarité active (RSA) en 2020.

En effet, la recentralisation du paiement du RSA, désormais géré par l’État, et le déploiement d’u programme de reprise d’activité porté par le conseil départemental (l’allocation R+) apportent des points conditions spécifiques.

"Après l’orientation réalisée par la CAF et le diagnostic commun aux structures chargées de l’accompagnement, le bénéficiaire sera pris en charge soit par le conseil départemental s’il s’agit d’un accompagnement social prioritaire, soit vers Pôle emploi ou une mission locale s’il s‘agit d’une orientation prioritaire vers l’emploi", a expliqué fin avril la préfecture de La Réunion.

La loi a des contours encore flous. L’élue Monique Orphé a posé la question à plusieurs reprises sur le nombre d’heures travaillés : 15 à20 heures par semaine ou pas mois. Une question que se pose de nombreux élus, qui ont également mit en avant la nécessité d’accompagner les bénéficiaires dans leur projet professionnel, et dans un cycle de formation plus ou moins long, en fonction des métiers choisis.

Les conseillers départementaux déplorent un manque d’information et des annonces à tout va. "Il faut se concerter" entre tous les acteurs de La Réunion pour construire un projet de développement économique et social durable, a expliqué le conseiller Jean-Yves Langenier.

Ce dernier a d’ailleurs pointé du doigt le tissu économique réunionnais, qui n’est pas optimal ces derniers temps. En effet, le secteur du BTP a annoncé la suppression de près de 800 emplois. De ce fait, le taux d’employabilité est fébrile, selon lui. D’ailleurs, parmi les bénéficiaires du RSA, certains ne peuvent pas être en condition de travailler. "Il y a beaucoup de question, mais peu de réponse", a assuré l’élu communiste.

A la suite du débat, le président du Département, Cyrille Melchior, a proposé le vote d’une motion destinées à mettre en avant les spécificités de l’île. Pour les élus, "l’expérimentation ne favorisera pas la prise en compte des résultats de l’expérimentation et donc des spécificités réunionnaises".

Actuellement, La Réunion compte la plus forte proportion de bénéficiaires de RSA parmi tous les départements de France, avec plus de 96 000 foyers allocataires ; un taux de chômage toujours aussi élevé ; et près de 30% des bénéficiaires du RSA sont confrontés à des difficultés sociales et ne sont actuellement pas disponibles pour un emploi

Raisons pour lesquelles, "la levée des freins sociaux relève d’une logique d’accompagnement renforcé et d’encouragement et non d’une logique de sanction", les élus ont demandé "que le futur projet de loi France Travail prennent bien en compte les résultats de l’expérimentation à La Réunion".

Ils se disent "défavorables à toute évolution du régime des sanctions qui serait inadaptée à la situation réunionnaise", et "réaffirment la nécessité de mettre l’accent sur l’accompagnement social des publics les plus en difficulté et l’encouragement des publics les plus proches de l’emploi".

Pour le conseiller communiste, Jean-Yves Langenier, il est important pour La Réunion d’écrire à l’Etat et de lui faire des propositions, propres à La Réunion. Des propositions de développement qui entrerait dans le cadre de la Conférence territoriale, pour laquelle milite le Parti Communiste Réunionnais depuis de nombreuses années.


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