Le ministre prétexte que la surpopulation carcérale, qui selon lui, appelle à « actionner l’essentiel des leviers, y compris à l’égard des étrangers incarcérés, définitivement condamnés, et ayant vocation à être éloignés du territoire national ».

Le ministre de la Justice pousse les procureurs et directeurs de prison à mener des opérations de « repérage » des détenus étrangers « éligibles » à une expulsion du territoire français, dans une circulaire consultée dans la soirée du 22 mars par l’Agence France Presse.

Il appelle à une « politique pénale ferme, empreinte de lisibilité et de célérité (...) » à l’égard « des personnes détenues de nationalité étrangère définitivement condamnées », selon ce texte daté du 21 mars et révélé le lendemain par Le Journal du Dimanche .

Gérald Darmanin atteste que le contexte de surpopulation carcérale appelle à « actionner l’essentiel des leviers, y compris à l’égard des étrangers incarcérés, définitivement condamnés, et ayant vocation à être éloignés du territoire national dans le cadre d’une mesure d’éloignement administrative ou judiciaire ».

Le ministre avait déjà affirmé le 13 mars sa volonté d’engager un « travail », afin que les étrangers condamnés en France puissent être expulsés et purger leur peine dans leur pays.

Dans un entretien au Journal Du Dimanche, Gérald Darmanin a indiqué que les prisons françaises comptent « plus de 19.000 détenus étrangers », prévenus et condamnés confondus, « soit 24,5% de la population carcérale : 3068 ressortissants de l’Union européenne, 16.773 hors-UE » et « 686 détenus dont on ne connaît pas la nationalité ».

Dans la circulaire, il appelle à « renforcer la coopération aux fins de repérage des personnes détenues de nationalité étrangère définitivement condamnées ».

Il demande « un recours aux mesures de libération anticipée », dont la libération conditionnelle dite « ’expulsion’ » qui est applicable lorsque la personne condamnée fait notamment l’objet d’une mesure d’interdiction du territoire français ou d’une obligation de quitter le territoire français.

« Vous veillerez à la requérir systématiquement, lorsque la situation le permet », a écrit le garde des Sceaux aux procureurs. Les mesures sur l’immigration et la loi en préparation inquiètent la Gauche et les syndicats qui dénoncent des « attaques toujours plus régulières et violentes contre les personnes immigrées et de la montée des idées racistes ».

« Les libérations conditionnelles expulsion nécessitent que l’étranger incarcéré ait purgé la moitié de sa peine en France, que son identité soit établie et qu’il fasse l’objet d’une interdiction de territoire », a expliqué ce dernier au JDD le ministre qui entend « fluidifier » cette procédure avec des « pays partenaires ».

Il veut aussi que soient encouragées les procédures de transfèrement de personnes condamnées détenues dans le pays dont elles sont ressortissantes. Pour cela, il faudrait une décision-cadre européenne, transposée dans le code de procédure pénale français, permettant de transférer les ressortissants d’États européens pour qu’ils purgent leur peine dans leur pays d’origine.