« Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence » : le 20 mars, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la dépénalisation de l’IVG.

Cinquante ans après le vote de la loi Veil de 1975 dépénalisant l’interruption volontaire de grossesse et un an après l’inscription de la « liberté garantie » d’avorter dans la Constitution, les sénateurs ont reconnu les « souffrances » des femmes victimes de lois attentatoires à leur liberté.

La proposition de loi du groupe socialiste, portée par l’ancienne ministre des Droits des femmes Laurence Rossignol, a été adoptée à l’unanimité en première lecture dans l’après-midi, avec le soutien du gouvernement. Elle est transmise à l’Assemblée nationale.

Le texte veut faire reconnaître à l’État que les lois en vigueur avant 1975 ont constitué « une atteinte à la protection de la santé des femmes, à l’autonomie sexuelle et reproductive » ou encore « aux droits des femmes », et qu’elles ont conduit à « de nombreux décès » et été sources de « souffrances physiques et

morales »

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Ce texte, « c’est une façon de dire que la honte doit changer de camp, que ces législations étaient criminelles », a expliqué Laurence Rossignol, qui défend « une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence ».

« Alors que la défense du droit à l’avortement est remise en cause dans le monde, il faut dire au monde entier qu’il y a des pays qui ne plient pas », a indiqué la sénatrice du Val-de-Marne.

Sa proposition de loi propose également la création d’une commission de reconnaissance du préjudice subi par les femmes ayant avorté, chargée de contribuer au « recueil » et à la « transmission de la mémoire » des femmes contraintes aux avortements clandestins et de ceux qui les ont aidées.

La ministre déléguée à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a salué un « acte d’hommage » pour « rendre justice à celles qui ont combattu dans l’ombre, à celles qui ont payé le prix de leur liberté, parfois de leur vie, le simple droit de disposer d’elles-mêmes ».

Cette initiative concrétise un appel publié au mois de janvier 2025 dans le journal Libération, qui demandait déjà cette réhabilitation. Il était signé par un collectif de personnalités politiques, artistiques et féministes parmi lesquelles l’écrivaine et prix Nobel de littérature, Annie Ernaux, les comédiennes, Anna Mouglalis, Laure Calamy et la présidente de la Fondation des femmes, Anne-Cécile Mailfert.

Cette dernière a expliqué que ce texte « répare une injustice ». « On parle de plus de 11.000 personnes condamnées, c’est essentiel de pouvoir les réhabiliter, de leur dire ’On n’aurait jamais dû vous condamner pour avoir exercé votre liberté’ », a-t-elle expliqué à l’AFP.

L’initiative répond aussi à une pétition de la Fondation des femmes sur ce sujet, appelant à « réparer une injustice historique » et qui recueillait mercredi soir 9.000 signatures.

Les associations de défense des droits des femmes ont salué cette proposition. « C’est un très bon signal : à l’heure où une sage-femme vient d’être arrêtée au Texas pour avoir pratiqué des avortements, la France va exactement dans le sens inverse », a souligné auprès de l’Agence France Presse, Suzy Rojtman, porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes.