La Convention d’Istanbul, adoptée en 2011 et entrée en vigueur en 2014, est un traité international du Conseil de l’Europe - organisation paneuropéenne regroupant 46 pays - fixant des normes juridiquement contraignantes pour prévenir et lutter contre les violences envers les femmes.

Cette convention oblige les pays adhérents à adopter une législation réprimant la violence à l’égard des femmes, le harcèlement sexuel, les mutilations génitales féminines, le mariage forcé, et à prévoir des refuges pour les victimes de violences.

Le texte de la convention contient des mesures spécifiques pour la protection des femmes migrantes et demandeuses d’asile.

L’Union européenne a signé cette convention en 2017, mais ne la pas ratifier dans la foulée, faute de consensus parmi ses États membres. 21 pays de l’UE l’ont ratifiée, mais la Pologne a annoncé son intention de s’en retirer.

Six pays (Bulgarie, République tchèque, Hongrie, Lettonie, Lituanie et Slovaquie) ont eux refusé de la ratifier. Ces pays dénoncent pour certains la mention du mot « genre » dans ce traité, y voyant une « approche idéologique », et l’accusent d’encourager l’immigration illégale.

La Cour de justice de l’Union européenne a, dans un avis en octobre 2021, indiqué que l’UE pouvait ratifier la Convention d’Istanbul sans avoir l’accord de tous les États membres. Cette possibilité a ouvert la voie au processus d’adhésion, dont la présidence suédoise du Conseil de l’UE a fait une priorité.

Cette adhésion s’applique donc à l’ensemble des 27 pays du bloc, mais uniquement pour les dispositions relevant des compétences exclusives de l’UE : celles qui sont relatives à la coopération judiciaire en matière pénale, et celles qui concernent l’asile et le principe du non-refoulement.

La Commission européenne s’est réjouie d’un « signal fort » pour les organisations de défense des droits et femmes victimes de violence. En Europe, « une femme sur trois a subi des violences physiques ou sexuelles », a rappelé la vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs, Vera Jourova.

Cette dernière a « encouragé tous les États membres à prendre les mesures nécessaires pour prévenir cette violence et garantir une protection efficace et une aide à toutes les victimes ».