Le ministère du Travail réfléchit sur un barème de sanctions pour les bénéficiaires du RSA en cas de manquements, qui selon un projet transmis aux conseils départementaux et consulté vendredi par l’AFP, pourrait se traduire par une suspension de l’allocation de 30% à 100%.

La loi sur le « plein-emploi » de 2023 prévoit pour les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) la mise en place de « contrats d’engagement » avec l’obligation de 15 heures d’activité hebdomadaires, avec la possibilité d’une nouvelle sanction baptisée « suspension-remobilisation » en cas de manquements à leurs obligations.

Dans un document dévoilé auparavant par le journal Le Monde, le gouvernement a présenté un projet de barème aux conseils départementaux. Il prévoit deux niveaux de manquement :
- pour le premier manquement, le processus de « suspension-remobilisation » se déclenche « dans une fourchette allant de 30% à 100% pour un ou deux mois ». « Si la personne se remobilise au cours de la durée de sanction prévue, le montant suspendu est reversé ». À défaut, le montant est « supprimé ».
- pour le second manquement, « en cas de persistance ou réitération, le barème prévoit plusieurs possibilités donnant des marges pour apprécier la gravité du manquement », note le texte : « une suspension de 30% à 100% de un à quatre mois, qui s’interrompt en cas de remobilisation de la personne » ou « une suppression de 30% à 100% de un à quatre mois ».

« Tant pour la suspension que pour la suppression, la quotité (supprimée, Ndlr) est plafonnée à 50% pour les foyers composés de plus d’une personne », a précisé le projet.

Dans le cas d’une suspension ou d’une suppression, sont prévues des procédures de contradictoire. Un décret doit être publié prochainement, pour une application en juin.

Interrogé par la commission des affaires sociales du Sénat sur les « inquiétudes » formulées par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), mettant en avant un renforcement des sanctions « disproportionné ». Le directeur général de France Travail, Thibaut Guilluy, a rétorqué que la loi visait à « lutter contre un effet de paupérisation ».

Estimant qu’il fallait être attentif aux « effets de bords », il a affirmé que « sur la question des sanctions, il y a des voies de recours quand même extrêmement nombreuses ».

« Et avant qu’on puisse retirer un euro de RSA, il faut quand même que ça passe d’abord par une décision d’un travailleur social, une revue par une commission disciplinaire, etc. », a-t-il précisé.