
« Refonder Mayotte » : le Parlement adopte définitivement le projet de loi
11 juilletUn dernier vote favorable du Sénat, à 228 voix contre 16, a permis à ce texte « Refonder Mayotte » d’aboutir.
Un projet de barème aux conseils départementaux en préparation
22 mars
Dans un document initialement dévoilé par Le Monde, le gouvernement a présenté un projet de barème aux conseils départementaux. Ce barème pourrait se traduire par une suspension de l’allocation de 30% à 100%.
Le ministère du Travail réfléchit sur un barème de sanctions pour les bénéficiaires du RSA en cas de manquements, qui selon un projet transmis aux conseils départementaux et consulté vendredi par l’AFP, pourrait se traduire par une suspension de l’allocation de 30% à 100%.
La loi sur le « plein-emploi » de 2023 prévoit pour les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) la mise en place de « contrats d’engagement » avec l’obligation de 15 heures d’activité hebdomadaires, avec la possibilité d’une nouvelle sanction baptisée « suspension-remobilisation » en cas de manquements à leurs obligations.
Dans un document dévoilé auparavant par le journal Le Monde, le gouvernement a présenté un projet de barème aux conseils départementaux. Il prévoit deux niveaux de manquement :
- pour le premier manquement, le processus de « suspension-remobilisation » se déclenche « dans une fourchette allant de 30% à 100% pour un ou deux mois ». « Si la personne se remobilise au cours de la durée de sanction prévue, le montant suspendu est reversé ». À défaut, le montant est « supprimé ».
- pour le second manquement, « en cas de persistance ou réitération, le barème prévoit plusieurs possibilités donnant des marges pour apprécier la gravité du manquement », note le texte : « une suspension de 30% à 100% de un à quatre mois, qui s’interrompt en cas de remobilisation de la personne » ou « une suppression de 30% à 100% de un à quatre mois ».
« Tant pour la suspension que pour la suppression, la quotité (supprimée, Ndlr) est plafonnée à 50% pour les foyers composés de plus d’une personne », a précisé le projet.
Dans le cas d’une suspension ou d’une suppression, sont prévues des procédures de contradictoire. Un décret doit être publié prochainement, pour une application en juin.
Interrogé par la commission des affaires sociales du Sénat sur les « inquiétudes » formulées par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), mettant en avant un renforcement des sanctions « disproportionné ». Le directeur général de France Travail, Thibaut Guilluy, a rétorqué que la loi visait à « lutter contre un effet de paupérisation ».
Estimant qu’il fallait être attentif aux « effets de bords », il a affirmé que « sur la question des sanctions, il y a des voies de recours quand même extrêmement nombreuses ».
« Et avant qu’on puisse retirer un euro de RSA, il faut quand même que ça passe d’abord par une décision d’un travailleur social, une revue par une commission disciplinaire, etc. », a-t-il précisé.
Un dernier vote favorable du Sénat, à 228 voix contre 16, a permis à ce texte « Refonder Mayotte » d’aboutir.
Mézami, mi souvien néna kék z’ané l’avé in rényon politik é dann rényon-la l’avé bonpé jenn téi sorte déor é zot téi krétik bann plantèr La (…)
Néna in mo,dizon in kozman i rogagn favèr zordi :sé lo mo « sèryé ? ». Dann diksyonèr Alain Armand néna in sitassyon in lékrivèr dann tan lontan (…)
Le 1er juillet 2025, les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont abstenus lors de la lecture des (…)
La commission d’enquête sénatoriale sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises a rendu son rapport le 8 juillet, après six mois (…)
La commission d’enquête sénatoriale sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants a publié son rapport (…)
La conférence historique sur le financement du développement à Séville s’est conclue avec un sentiment renouvelé de détermination et un accent mis (…)
Après les coupures d’eau mémorables sur fond de polémique, le conflit Mairie de Saint-André-Cirest qui perdure, les plaintes à répétition, les (…)
Le CIOM « national » aura bien lieu le 10 juillet au Ministère des Outre-mer, en présence du Premier ministre, François Bayrou et du ministre de (…)
En avril 2025, la ministre malgache des Affaires étrangères, Rasata Rafaravavitafika a déclaré que "la position de Madagascar concernant la (…)
Après l’opération militaire d’Israël « Rising Lion » (« Lion dressé ») contre l’Iran dans la nuit du jeudi 12 au vendredi 13 juin 2025, et celle (…)
Les planteurs et usiniers réunis en commission mixte d’usine dans le sud le 7 juillet ne sont pas parvenus à un accord. Dans un contexte où la (…)